Comment résilier une mutuelle MAPA ?
Mise à jour le 25/03/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d’une mutuelle MAPA 2. La lettre de résiliation d’une assurance santé MAPA 3. Résilier une complémentaire santé MAPA en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation MAPAVous souhaitez mettre un terme à votre assurance santé MAPA ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes acceptés par la compagnie d’assurance, en passant par la lettre de résiliation à choisir. Nous trouverez également un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MAPA.
1. La procédure de résiliation d’une mutuelle MAPA
Quel est le délai de rétractation d’une assurance santé MAPA ?
Si vous avez souscrit votre mutuelle MAPA à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
L’arrêt d’une mutuelle MAPA à l’échéance annuelle
Vous pouvez ensuite stopper votre assurance santé MAPA à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
La résiliation infra-annuelle d’un contrat santé MAPA
Il est également possible d’arrêter sa complémentaire santé MAPA à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle (RIA). Vous n’aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par MAPA
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d’assurance santé MAPA avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
- le décès de l’assuré ;
- la hausse des cotisations par MAPA ;
- la souscription d’une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une incarcération ;
- une hospitalisation longue.
2. La lettre de résiliation d’une assurance santé MAPA
Quelle lettre de résiliation envoyer à MAPA ?
Pour mettre fin à votre mutuelle MAPA, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de MAPA, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’une mutuelle MAPA
Voici un courrier type de résiliation d’une assurance santé MAPA après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance santé MAPA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle MAPA n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Comment utiliser le service d’envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une mutuelle MAPA avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à MAPA.
L’adresse de résiliation d’une assurance santé MAPA
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d’une mutuelle MAPA :
MAPA
1 rue Anatole Contré
17400 Saint Jean d'Angély
3. Résilier une complémentaire santé MAPA en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une mutuelle MAPA ?
Le contrat d’assurance santé MAPA est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance santé MAPA ?
Le préavis de résiliation d’une mutuelle MAPA peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
Comment envoyer sa demande de résiliation à MAPA ?
La résiliation d’une assurance santé MAPA passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d’un contrat santé MAPA ?
L’arrêt d’une complémentaire santé MAPA sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Nos autres guides de résiliation MAPA
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