Comment résilier une mutuelle MAPA ?

Mise à jour le 20/10/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. La procédure de résiliation d’une mutuelle MAPA 2. La lettre de résiliation d’une assurance santé MAPA 3. Résilier une complémentaire santé MAPA en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation MAPA

Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance santé MAPA ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes acceptés par la compagnie d’assurance, en passant par la lettre de résiliation à choisir. Nous trouverez également un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MAPA.

Résilier MAPA Santé en 2 min

1. La procédure de résiliation d’une mutuelle MAPA

Quel est le délai de rétractation d’une assurance santé MAPA ?

Si vous avez souscrit votre mutuelle MAPA à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.

L’arrêt d’une mutuelle MAPA à l’échéance annuelle

Vous pouvez ensuite stopper votre assurance santé MAPA à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.

La résiliation infra-annuelle d’un contrat santé MAPA

Il est également possible d’arrêter sa complémentaire santé MAPA à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle (RIA). Vous n’aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.

A savoir

Certaines mutuelles n’acceptent pas la résiliation infra-annuelle (RIA). Pensez à vérifier les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat pour savoir si cette procédure est possible.

Les motifs légitimes de résiliation acceptés par MAPA

Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d’assurance santé MAPA avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :

le décès de l’assuré ;
la hausse des cotisations par MAPA ;
la souscription d’une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
une incarcération ;
une hospitalisation longue.

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2. La lettre de résiliation d’une assurance santé MAPA

Quelle lettre de résiliation envoyer à MAPA ?

Pour mettre fin à votre mutuelle MAPA, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de MAPA, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.

Un exemple de lettre de résiliation d’une mutuelle MAPA

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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Nos autres lettres

L’adresse de résiliation d’une assurance santé MAPA

Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d’une mutuelle MAPA :

MAPA
1 rue Anatole Contré
17400 Saint Jean d'Angély

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l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

3. Résilier une complémentaire santé MAPA en 4 questions

A quel moment peut-on stopper une mutuelle MAPA ?

Le contrat d’assurance santé MAPA est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle ou avant un an avec un motif légitime.

Quel est le préavis de résiliation d’une assurance santé MAPA ?

Le préavis de résiliation d’une mutuelle MAPA peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.

Comment envoyer sa demande de résiliation à MAPA ?

La résiliation d’une assurance santé MAPA passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d’un contrat santé MAPA ?

L’arrêt d’une complémentaire santé MAPA sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.

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4. Nos autres guides de résiliation MAPA

Retrouvez nos autres guides de résiliation MAPA :

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