Vous préférez arrêter votre complémentaire santé Kiassure ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour rompre votre contrat (délais, préavis, motifs légitimes, lettre de résiliation). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prérempli que vous pourrez expédier depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle Kiassure
Comment renoncer à sa mutuelle Kiassure ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance santé Kiassure souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
A quel moment peut-on stopper un contrat santé Kiassure ?
L'assurance santé Kiassure est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an grâce à la résiliation infra-annuelle (RIA) ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime (voir plus de précisions ci-dessous).
Qu'apporte la loi Chatel pour résilier une mutuelle Kiassure ?
Conformément à la loi Chatel, vous devez recevoir un avis d'échéance de la part de Kiassure au maximum 15 jours avant le renouvellement automatique de votre mutuelle. Si vous ne recevez pas ce document, la résiliation du contrat est possible à tout moment.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance santé Kiassure
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d'assurance santé Kiassureavant un an. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
le décès de l'assuré ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
une hospitalisation longue ;
la hausse des cotisations par Kiassure ;
la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Kiassure ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Kiassure ?
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être ajouté si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance santé Kiassure
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
A quelle adresse envoyer sa demande de résiliation d'une mutuelle Kiassure ?
Votre courrier de résiliation d'une assurance santé Kiassure devra être expédiée à l'adresse suivante :
KIASSURE
27 Place aux Huiles
13001 Marseille
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une mutuelle Kiassure
Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle Kiassure ?
Le préavis de résiliation d'une assurance santé Kiassure peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
Quel est le délai de rétractation d'une assurance santé Kiassure ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription d'une mutuelle Kiassure à distance pour y renoncer.
Par quel moyen peut-on arrêter un contrat santé Kiassure ?
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