Comment résilier un contrat Mutuelle Just ?

Mise à jour le 14/10/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Les modalités de résiliation d'un contrat Mutuelle Just 2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Just 3. Résilier un contrat Mutuelle Just en 4 questions 4. Nos guides pour résilier une assurance santé

Créée en 1927, La Mutuelle Just s'adressait à l'origine aux habitants des Hauts de France. Vous souhaitez mettre fin à cette assurance santé ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes acceptés, en passant par la lettre de résiliation à envoyer.

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Résilier Mutuelle Just en 2 min

1. Les modalités de résiliation d'un contrat Mutuelle Just

Le délai de rétractation d'une assurance santé Mutuelle Just

Si vous avez souscrit votre assurance santé Mutuelle Just à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.

Quand peut-on stopper son contrat Mutuelle Just ?

La résiliation d'une assurance santé Mutuelle Just est possible à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime (voir ci-dessous).

Attention !

Toutes les assurances santé ne peuvent pas être stoppées avec la RIA (résiliation infra-annuelle). Pour en savoir plus, consultez les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat.

A quoi sert l'avis d'échéance ?

Envoyé jusqu'à 15 jours avant le renouvellement automatique de votre contrat Mutuelle Just, l'avis d'échéance est un document indiquant la date d'anniversaire de votre souscription ainsi que le montant de la prime d'assurance à régler. Son envoi est rendu obligatoire par la loi Chatel.

Dans quels cas peut-on arrêter un contrat Mutuelle Just avant un an ?

Vous pouvez mettre fin à votre contrat Mutuelle Just avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

le décès de l'assuré ;
un déménagement ou une mutation professionnelle ;
un surendettement ;
une adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
une hausse des cotisations par MGC ;
une hospitalisation longue ;
une incarcération ;
un changement de situation professionnelle (licenciement, départ à la retraite, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).

2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Just

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Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutuelle Just ?

L'arrêt d'une assurance santé Mutuelle Just passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat, votre motif de résiliation et éventuellement un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Nos modèles de lettre de résiliation d'un contrat Mutuelle Just après un an

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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3. Résilier un contrat Mutuelle Just en 4 questions

Quels sont les délais de résiliation d'un contrat Mutuelle Just ?

La résiliation d'un contrat Mutuelle Just est possible à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitile.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat Mutuelle Just ?

Pour mettre fin à votre assurance santé Mutuelle Just, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Quand peut-on stopper son contrat Mutuelle Just en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise ?

La rupture d'un contrat Mutuelle Just est possible à tout moment si vous devez souscrire une mutuelle d'entreprise obligatoire.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliaiton.

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4. Nos guides pour résilier une assurance santé

Démarches, motifs, frais... nos guides vous expliquent tout ce qu'il faut savoir pour stopper votre mutuelle :

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