Comment résilier une mutuelle Filiassur ?
Mise à jour le 19/02/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d’une mutuelle Filiassur 2. La lettre de résiliation d’une assurance santé Filiassur 3. Résilier une mutuelle Filiassur en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation FiliassurVous souhaitez mettre fin à votre mutuelle Filiassur ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Filiassur.
1. Les modalités de résiliation d’une mutuelle Filiassur
Le délai de rétractation d’une assurance santé Filiassur ?
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre mutuelle Filiassur pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que ce droit de rétractation ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
L’arrêt d’une mutuelle Filiassur à l’échéance annuelle
Vous pouvez ensuite stopper votre assurance santé Filiassur à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
La résiliation infra-annuelle d’une complémentaire santé Filiassur
Vous pouvez également arrêter votre contrat d’assurance santé Filiassur à tout moment après un an dans le cadre de la résiliation infra-annuelle (RIA) du contrat. Vous n’aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Filiassur
Il est possible de rompre votre contrat santé Filiassur avant un an si vous disposez d’un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l’assuré ;
- une hausse des cotisations par Filiassur ;
- la souscription d’une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
- une incarcération ;
- une hospitalisation longue ;
- un surendettement ou une faillite personnelle.
2. La lettre de résiliation d’une assurance santé Filiassur
Quelle lettre de résiliation envoyer à Filiassur ?
Pour mettre fin à votre mutuelle Filiassur, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N’oubliez pas d’ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’une mutuelle Filiassur
Voici un courrier type de résiliation d’une assurance santé Filiassur après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle Filiassur
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Filiassur n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Zoom sur le service d’envoi de Lettre-Resiliation.com
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une mutuelle Filiassur avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à Filiassur.
L’adresse de résiliation d’une mutuelle Filiassur
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d’une assurance santé Filiassur :
Filiassur
BP 71013
76061 Le Havre Cedex
3. Résilier une mutuelle Filiassur en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une mutuelle Filiassur ?
Le contrat d’assurance santé Filiassur est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an grâce à la résiliation infra-annuelle ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’un contrat santé Filiassur ?
Le préavis de résiliation d’une complémentaire santé Filiassur peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Filiassur ?
La résiliation d’une assurance santé Filiassur nécessite l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre mutuelle Filiassur avant un an, vous devrez fournir un justificatif.
Nos autres guides de résiliation Filiassur
Voici nos autres guides de résiliation Filiassur :
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