Comment résilier une mutuelle Direct Assurance ?
Mise à jour le 10/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'une mutuelle Direct Assurance 2. La lettre de résiliation d'une mutuelle Direct Assurance 3. Résilier une mutuelle Direct Assurance en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation Direct AssuranceVous souhaitez mettre fin à votre assurance santé Direct Assurance ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de ce contrat, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer à l'assureur. Pour faciliter vos démarches, nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Direct Assurance.
1. Les délais de résiliation d'une mutuelle Direct Assurance
Le délai de rétractation d'une mutuelle Direct Assurance
Si vous avez souscrit votre assurance santé Direct Assurance à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de l'intégralité des sommes versées.
Quand peut-on stopper sa mutuelle Direct Assurance ?
La complémentaire santé Direct Assurances peut être résiliée à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance doit vous être envoyé par Direct Assurance. Ce document vous indique la date d'anniversaire de votre mutuelle et le montant de la prime d'assurance.
Les motifs légitimes de résiliation d'une mutuelle Direct Assurance
Vous pouvez mettre fin à votre contrat santé Direct Assurance avant un an en invoquant un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hospitalisation longue ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- la hausse des cotisations par Direct Assurance ;
- une incarcération longue.
2. La lettre de résiliation d'une mutuelle Direct Assurance
Quelle lettre de résiliation envoyer à Direct Assurance ?
Pour mettre un terme à votre mutuelle Direct Assurance, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle Direct Assurance
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance santé Direct Assurance après un an de contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle Direct Assurance
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Direct Assurance n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
En quoi consiste le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une mutuelle Direct Assurance depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à Direct Assurance.
L'adresse de résiliation d'une mutuelle Direct Assurance
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une mutuelle Direct Assurance :
ASAF et AFPS
950 Route des Colles
06410 BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
3. Résilier une mutuelle Direct Assurance en 4 questions
Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle Direct Assurance ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois à l'échéance annuelle ou d'un mois pour envoyer votre demande de résiliation d'une mutuelle Direct Assurance.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre mutuelle Direct Assurance avant un an, il vous suffit d'ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Direct Assurance ?
L'arrêt d'une complémentaire santé Direct Assurance passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une mutuelle Direct Assurance ?
La rupture de votre contrat d'assurance santé Direct Assurance sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Nos autres guides de résiliation Direct Assurance
Voici nos autres guides de résiliation Direct Assurance :
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