Résilier sa mutuelle après une hausse de tarif : mode d’emploi
Mise à jour le 21/07/2025 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Augmentation de la prime santé : quelles en sont les causes ? 2. Vous souhaitez résilier ? Voici ce qu’il faut vérifier d’abord 3. Étapes pour résilier votre assurance santé 4. En cas de refus de votre assureur : quels recours ? 5. FAQ 6. Nos guides pour résilier une assurance santéChaque année, des assurés découvrent avec surprise une augmentation du montant de leur cotisation santé. Dans certains cas, cette hausse peut justifier une résiliation anticipée du contrat. À quelles conditions ? Découvrons quand et comment il est possible d’interrompre votre mutuelle en cas de hausse de la prime.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’une mutuelle.
À retenir :
- une hausse de cotisation injustifiée peut permettre de rompre le contrat ;
- la résiliation doit se faire par courrier recommandé (ou tout moyen prévu par le contrat) ;
- vous avez un délai limité (souvent entre 15 et 30 jours) pour agir après la notification de la hausse.
1. Augmentation de la prime santé : quelles en sont les causes ?
→ L’un des principaux motifs invoqués par les assureurs est l’augmentation des dépenses de santé remboursées, comme les hospitalisations, les soins dentaires ou encore les équipements optiques.
→ À cela s’ajoute le vieillissement de la population assurée, qui entraîne une sollicitation plus importante des garanties santé.
→ Les évolutions réglementaires, à l’instar de la mise en place du dispositif 100 % Santé, peuvent également influencer les prix, tout comme certains ajustements techniques liés aux contrats collectifs, notamment l’augmentation du coefficient de solidarité.
Même si ces hausses peuvent paraître légitimes sur le papier, elles ne reflètent pas toujours la réalité de votre consommation de soins. C’est pourquoi, dans certains cas, elles peuvent constituer un motif valable pour demander la résiliation de votre contrat santé.
Si l’ajustement est réalisé en fonction de votre âge ou d’un changement de tranche tarifaire, il sera difficile de faire opposition.
2. Vous souhaitez résilier ? Voici ce qu’il faut vérifier d’abord
Avant toute démarche, prenez le temps d’analyser votre contrat. Deux cas de figure peuvent se présenter :
- une clause vous autorise à résilier en cas de modification tarifaire : vous êtes dans votre droit ;
- aucune clause spécifique n’est prévue : la résiliation sera plus complexe, mais pas forcément impossible si la hausse est abusive.
Par ailleurs, certains contrats prévoient un seuil de tolérance, par exemple 5 % : la résiliation est admise si l’augmentation dépasse ce seuil.
3. Étapes pour résilier votre assurance santé
1. Relire le contrat
Consultez les conditions générales pour repérer une clause relative à la hausse tarifaire. Votre contrat en prévoit une à votre avantage ? Passez à l’étape suivante.
2. Respecter le délai imparti
Vous disposez généralement de 15 à 30 jours après l’annonce de l’augmentation pour faire votre demande.
3. Envoyer votre demande par écrit
Préférez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), même si certains assureurs acceptent les e-mails ou les demandes via l’espace client.
Pourquoi privilégier le recommandé avec AR ? Parce que l’accusé de réception constitue une preuve légale de votre démarche. En cas de litige avec l’assureur, vous pourrez présenter cette preuve.
N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de contrat et le motif de votre demande de résiliation.
Ci-dessous, nous mettons à votre disposition un exemple de courrier à personnaliser. Renseignez les informations relatives à votre contrat et expédiez-la en quelques clics.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de résiliation pour augmentation de prime
Madame, Monsieur,
Je souhaite résilier mon contrat d’assurance santé n°…………… (indiquer le numéro du contrat) suite à l’augmentation de la prime annoncée le …/…/… (indiquer la date de la notification). N’ayant constaté aucune amélioration des garanties, je considère cette hausse injustifiée.
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir traiter ma demande dès réception et de me confirmer la résiliation par écrit.
Dans cette attente, veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
4. En cas de refus de votre assureur : quels recours ?
→ Si la hausse n’est pas justifiée :
Rédigez une réclamation écrite en vous appuyant sur les clauses de votre contrat.
L’assureur ne donne pas suite, voire refuse toujours votre résiliation ? Saisissez le médiateur de l’assurance.
Vous pouvez également vous rapprocher d’une association de consommateurs.
→ Si la hausse est justifiée, mais vous ne souhaitez plus payer :
La loi Hamon vous autorise à rompre votre contrat à tout moment après un an d’engagement, sans avoir à vous justifier.
Les mutuelles santé ne sont pas obligatoires, mais fortement conseillées. Avant de résilier votre contrat actuel, pensez à en souscrire un nouveau qui prendra le relai immédiatement.
5. FAQ
Je ne trouve aucune clause de résiliation pour hausse, que faire ?
Vous pouvez contester si la hausse semble abusive. Le médiateur peut trancher en cas de litige. Vous pouvez également résilier à tout moment si votre contrat a plus d’un an (loi Hamon), sans justificatif et sans frais.
Puis-je résilier une mutuelle d’entreprise obligatoire ?
Non, sauf en cas de rupture du contrat de travail ou de situation particulière prévue par la loi.
L’assureur peut-il rejeter ma demande ?
Oui, s’il estime la hausse justifiée. Mais vous pouvez faire valoir vos droits si les garanties ne changent pas.
6. Nos guides pour résilier une assurance santé
Démarches, motifs, frais... nos guides vous expliquent tout ce qu'il faut savoir pour stopper votre mutuelle :
- Résiliation MGS (France Mutuelle)
- Résiliation Unéo
- Résiliation mutuelle - motifs légitimes
- Résiliation Complémentaire Solidaire
- Résiliation Aésio Mutuelle
- Résiliation Vittavi
- Résiliation Intériale
- Résiliation MGC
- Résiliation Hélium
- Résiliation Mieux Etre
- Résiliation APS
- Résiliation Saint-Martin
- Résiliation Lamie
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- Résiliation Zenioo
- Résiliation mutuelle entreprise
- Résiliation mutuelle - délais
- Résiliation mutuelle entreprise - qui stoppe ?
- Résiliation Santiane
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- Résiliation La Mutuelle Familiale
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