Comment résilier une mutuelle APS Prévoyance ?

Mise à jour le 14/10/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Les modalités de résiliation d'une mutuelle APS Prévoyance 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à APS Prévoyance ? 3. Questions / Réponses sur la résiliation d'une mutuelle APS Prévoyance 4. Nos guides pour résilier une assurance santé

APS Prévoyance est une entreprise spécialisée dans la santé et la prévoyance. Elle s'adresse à la fois aux particuliers et professionnels. Vous souhaitez changer d'assureur et arrêter votre assurance santé ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre (délais, préavis, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.).

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Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’une mutuelle.

Résilier APS Prévoyance en 2 min

1. Les modalités de résiliation d'une mutuelle APS Prévoyance

Le délai de rétractation d'une assurance santé APS Prévoyance

Si vous avez souscrit votre assurance santé APS Prévoyance à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.

Quand peut-on stopper son assurance santé APS Prévoyance ?

Vous pouvez mettre fin à votre complémentaire santé APS Prévoyance :

à chaque échéance annuelle du contrat, avec un préavis de 2 mois avant sa reconduction automatique ;
à tout moment après un an, sans frais ni justificatif ;
avant un an en invoquant un motif légitime.

A savoir

Certaines mutuelles n’acceptent pas la résiliation infra-annuelle (RIA). Pensez à vérifier les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat pour savoir si cette procédure est possible.

A quoi sert l'avis d'échéance ?

Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de reconduction de votre assurance santé APS Prévoyance. Ce document vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler. Il doit vous être envoyé au plus tard 15 jours avant la date d'anniversaire de votre contrat.

La rupture anticipée d'un contrat santé APS Prévoyance

Pour stopper votre mutuelle APS Prévoyance avant un an, il vous faudra disposer d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre demande de résiliation. Ces cas exceptionnels figurent dans les conditions générales de vente de votre contrat. Il peut s'agir d'un changement personnel (décès de l'assuré, hospitalisation, surendettement, etc.), professionnel (licenciement, souscription d'une mutuelle d'entreprise, etc.) ou encore un changement lié à la compagnie d'assurance (hausse des cotisations, modification des clauses du contrat, etc.).

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2. Quelle lettre de résiliation envoyer à APS Prévoyance ?

Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?

La résiliation d'une assurance santé APS Prévoyance passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable.

Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation APS Prévoyance ?

Votre lettre de résiliation d'une mutuelle APS Prévoyance devra inclure vos coordonnées et celles d'APS Prévoyance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter aussi un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Les courriers types de résiliation d'une mutuelle APS Prévoyance

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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3. Questions / Réponses sur la résiliation d'une mutuelle APS Prévoyance

A quel moment peut-on arrêter une assurance santé APS Prévoyance ?

Vous pouvez stopper votre mutuelle APS Prévoyance à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.

Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle APS Prévoyance ?

Le préavis de résiliation est de 2 mois pour rompre votre contrat santé APS Prévoyance à l'échéance annuelle et d'un mois pour une résiliation infra-annuelle.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime, il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'une complémentaire santé APS Prévoyance ?

Vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour stopper votre mutuelle APS Prévoyance.

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4. Nos guides pour résilier une assurance santé

Démarches, motifs, frais... nos guides vous expliquent tout ce qu'il faut savoir pour stopper votre mutuelle :

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