Comment résilier une mutuelle AGIPI ?
Mise à jour le 05/03/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle AGIPI 2. La lettre de résiliation d'une assurance santé AGIPI 3. Résilier une mutuelle AGIPI en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation AGIPIVous souhaitez mettre fin à votre mutuelle AGIPI ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation AGIPI.
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle AGIPI
Quel est le délai de rétractation d'une assurance santé AGIPI ?
Si vous avez souscrit votre mutuelle AGIPI à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
L'arrêt d'une mutuelle AGIPI à l'échéance annuelle
Vous pouvez ensuite stopper votre assurance santé AGIPI à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé au minimum 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
La résiliation infra-annuelle d'une assurance santé AGIPI
Vous pouvez également rompre votre contrat d'assurance santé AGIPI à tout moment après un an dans le cadre de résiliation infra-annuelle (RIA). Vous n'aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par AGIPI
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez arrêter votre complémentaire santé AGIPI avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu'il vous faudra obligatoirement justifier :
- le décès de l'assuré ;
- la souscriptions d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- la hausse des cotisations par AGIPI ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération.
2. La lettre de résiliation d'une assurance santé AGIPI
Quelle lettre de résiliation envoyer à AGIPI ?
Pour mettre fin à votre mutuelle AGIPI, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé AGIPI
Voici un courrier type de résiliation d'une mutuelle AGIPI après un an de contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle AGIPI
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle AGIPI n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une mutuelle AGIPI avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à AGIPI.
L'adresse de résiliation d'une mutuelle AGIPI
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance santé AGIPI :
AGIPI
12 avenue pierre Mendès France
CS 10144
67300 Schiltigheim cedex
3. Résilier une mutuelle AGIPI en 4 questions
A quel moment peut-on stopper un contrat santé AGIPI ?
Le contrat d'assurance santé AGIPI est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle ou avant un an avec un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper une mutuelle AGIPI avant un an, vous devrez joindre un justificatif.
Comment envoyer sa demande de résiliation à AGIPI ?
La résiliation d'une mutuelle AGIPI passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une mutuelle AGIPI ?
L'arrêt de votre complémentaire santé AGIPI sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
Nos autres guides de résiliation AGIPI
Voici nos autres guides de résiliation AGIPI :
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