Comment résilier une mutuelle AFI ESCA ?
Mise à jour le 04/04/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d’une mutuelle AFI ESCA 2. La lettre de résiliation d’une assurance santé AFI ESCA 3. Résilier une mutuelle AFI ESCA en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation AFI ESCAVous souhaitez mettre un terme à votre complémentaire santé AFI ESCA ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à suivre. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation AFI ESCA.
1. Les délais de résiliation d’une mutuelle AFI ESCA
Quel est le délai de rétractation d’une assurance santé AFI ESCA ?
Si vous avez souscrit votre complémentaire santé AFI ESCA à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
L’arrêt d’une mutuelle AFI ESCA à l’échéance annuelle
Vous pouvez ensuite stopper votre assurance santé AFI ESCA à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
La résiliation infra-annuelle d’un contrat santé AFI ESCA
Vous pouvez également arrêter votre mutuelle AFI ESCA à tout moment après un an dans le cadre de la résiliation infra-annuelle (RIA). Vous n’aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par AFI ESCA
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d’assurance santé AFI ESCA avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu’il vous faudra obligatoirement justifier :
- le décès de l’assuré ;
- la hausse des cotisations par AFI ESCA ;
- la souscription d’une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
- une hospitalisation longue ;
- un surendettement ou une hospitalisation longue ;
- une incarcération.
2. La lettre de résiliation d’une assurance santé AFI ESCA
Quelle lettre de résiliation envoyer à AFI ESCA ?
Pour mettre fin à votre mutuelle AFI ESCA, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’une mutuelle AFI ESCA
Voici un courrier type de résiliation d’une assurance santé AFI ESCA après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle AFI ESCA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle AFI ESCA n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
En quoi consiste le service d’envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une mutuelle AFI ESCA depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à AFI ESCA.
L’adresse de résiliation d’une assurance santé AFI ESCA
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d’une mutuelle AFI ESCA :
Afi-Esca
2 quai Kléber
CS 30441
67008 Strasbourg Cedex
3. Résilier une mutuelle AFI ESCA en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une assurance santé AFI ESCA ?
Le contrat d’assurance santé AFI ESCA est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle ou avant un an avec un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper une mutuelle AFI ESCA avant un an, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à AFI ESCA ?
La résiliation d’une complémentaire santé AFI ESCA passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d’une complémentaire santé AFI ESCA ?
L’arrêt d’un contrat santé AFI ESCA sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Nos autres guides de résiliation AFI ESCA
Retrouvez nos autres guides de résiliation AFI ESCA :
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