Mise à jour le 05/08/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier une assurance santé Mutuelle Saint-Martin ? 2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Saint-Martin 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'un contrat santé Mutuelle Saint-Martin 4. Nos guides pour résilier une assurance santéVous avez trouvé une autre compagnie d'assurance correspondant davantage à vos attentes et souhaitez quitter la Mutuelle Saint-Martin. Notre guide vous explique comment résilier l'assurance santé de l'assureur, en revenant sur les délais à respecter, les motifs légitimes acceptés et la lettre de résiliation à choisir.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’une mutuelle.
Vous pouvez d'abord stopper votre assurance santé Mutuelle Saint-Martin lors de l'échéance annuelle du contrat. Cette date correspond à la reconduction automatique de cette couverture. Vous devrez également respecter un préavis de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir quand effectuer ces démarches, la loi Chatel impose à votre assureur de vous envoyer un avis d'échéance jusqu'à 15 jours avant la date anniversaire.
Vous pouvez également rompre votre contrat santé Mutuelle Saint-Martin à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne seront à prévoir. Le délai de résiliation est d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Vous pouvez mettre un terme à votre complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin avant un an en invoquant l'un des motifs légitimes suivants :
Quelle que soit la raison invoquée, vous devez obligatoirement ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
La résiliation d'une assurance santé Mutuelle Saint-Martin passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter également un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin après un an de contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Mutuelle Saint-Martin
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance santé Mutuelle Saint-Martin n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Saint-Martin à l'aide de notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception et remis en main propre par le facteur à Mutuelle Saint-Martin.
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Saint-Martin :
Mutuelle Saint-Martin
3 rue Duguay-Trouin
75280 Paris Cedex 06
Vous pouvez stopper votre assurance santé Mutuelle Saint-Martin à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Pour invoquer un motif légitime, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Oui, la résiliation d'une assurance santé Mutuelle Saint-Martin exige l'envoi d'une lettre recommandé avec accusé de réception.
La rupture de votre contrat d'assurance santé Mutuelle Saint-Martin sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Démarches, motifs, frais... nos guides vous expliquent tout ce qu'il faut savoir pour stopper votre mutuelle :
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Chaque jour, des milliers de lettres sont envoyées
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