Comment résilier une assurance santé Mutuelle Saint-Martin ?

Mise à jour le 27/10/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Quand peut-on résilier une assurance santé Mutuelle Saint-Martin ? 2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Saint-Martin 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'un contrat santé Mutuelle Saint-Martin 4. Nos guides pour résilier une assurance santé

Vous avez trouvé une autre compagnie d'assurance correspondant davantage à vos attentes et souhaitez quitter la Mutuelle Saint-Martin. Notre guide vous explique comment résilier l'assurance santé de l'assureur, en revenant sur les délais à respecter, les motifs légitimes acceptés et la lettre de résiliation à choisir.

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Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’une mutuelle.

Résilier Mutuelle Saint-Martin en 2 min

1. Quand peut-on résilier une assurance santé Mutuelle Saint-Martin ?

Dans les 14 jours suivant la souscription du contrat

Si vous avez souscrit votre assurance santé Mutuelle Saint-Martin à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.

A l'échéance annuelle

Vous pouvez d'abord stopper votre assurance santé Mutuelle Saint-Martin lors de l'échéance annuelle du contrat. Cette date correspond à la reconduction automatique de cette couverture. Vous devrez également respecter un préavis de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir quand effectuer ces démarches, la loi Chatel impose à votre assureur de vous envoyer un avis d'échéance jusqu'à 15 jours avant la date anniversaire.

A tout moment après un an

Vous pouvez également rompre votre contrat santé Mutuelle Saint-Martin à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne seront à prévoir. Le délai de résiliation est d'un mois à compter de la réception de votre demande.

A savoir

Certaines mutuelles n’acceptent pas la résiliation infra-annuelle (RIA). Pensez à vérifier les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat pour savoir si cette procédure est possible.

Avant un an avec un motif légitime

Vous pouvez mettre un terme à votre complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin avant un an en invoquant l'un des motifs légitimes suivants :

le décès de l'assuré ;
un déménagement ou une mutation professionnelle ;
une hospitalisation longue ;
la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
une incarcération ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
une augmentation des cotisations par Mutuelle Saint-Martin.

Quelle que soit la raison invoquée, vous devez obligatoirement ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.

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2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Saint-Martin

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Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutuelle Saint-Martin ?

La résiliation d'une assurance santé Mutuelle Saint-Martin passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter également un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Nos courriers types de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Saint-Martin

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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Nos autres lettres

Quelle est l'adresse de résiliation de Mutuelle Saint-Martin ?

Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Saint-Martin :

Mutuelle Saint-Martin
3 rue Duguay-Trouin
75280 Paris Cedex 06

Les + de Lettre-resiliation.com

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l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'un contrat santé Mutuelle Saint-Martin

A quel moment peut-on résilier son contrat santé Mutuelle Saint-Martin ?

Vous pouvez stopper votre assurance santé Mutuelle Saint-Martin à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.

Faut-il mettre fin à sa complémentaire Mutuelle Saint-Martin par lettre recommandée ?

Oui, la résiliation d'une assurance santé Mutuelle Saint-Martin exige l'envoi d'une lettre recommandé avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d'un contrat santé Mutuelle Saint-Martin ?

La rupture de votre contrat d'assurance santé Mutuelle Saint-Martin sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.

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4. Nos guides pour résilier une assurance santé

Démarches, motifs, frais... nos guides vous expliquent tout ce qu'il faut savoir pour stopper votre mutuelle :

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