Comment résilier une assurance santé Mutuelle Saint-Martin ?
Mise à jour le 16/04/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier une assurance santé Mutuelle Saint-Martin ? 2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Saint-Martin 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'un contrat santé Mutuelle Saint-Martin 4. Nos guides pour résilier une assurance santéVous avez trouvé une autre compagnie d'assurance correspondant davantage à vos attentes et souhaitez quitter la Mutuelle Saint-Martin. Notre guide vous explique comment résilier l'assurance santé de l'assureur, en revenant sur les délais à respecter, les motifs légitimes acceptés et la lettre de résiliation à choisir.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’une mutuelle.
1. Quand peut-on résilier une assurance santé Mutuelle Saint-Martin ?
A l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord stopper votre assurance santé Mutuelle Saint-Martin lors de l'échéance annuelle du contrat. Cette date correspond à la reconduction automatique de cette couverture. Vous devrez également respecter un préavis de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir quand effectuer ces démarches, la loi Chatel impose à votre assureur de vous envoyer un avis d'échéance jusqu'à 15 jours avant la date anniversaire.
A tout moment après un an
Vous pouvez également rompre votre contrat santé Mutuelle Saint-Martin à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne seront à prévoir. Le délai de résiliation est d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Avant un an avec un motif légitime
Vous pouvez mettre un terme à votre complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin avant un an en invoquant l'un des motifs légitimes suivants :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ou une mutation professionnelle ;
- une hospitalisation longue ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- une incarcération ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une augmentation des cotisations par Mutuelle Saint-Martin.
Quelle que soit la raison invoquée, vous devez obligatoirement ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Saint-Martin
Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutuelle Saint-Martin ?
La résiliation d'une assurance santé Mutuelle Saint-Martin passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter également un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Saint-Martin
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin après un an de contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Mutuelle Saint-Martin
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance santé Mutuelle Saint-Martin n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Saint-Martin à l'aide de notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception et remis en main propre par le facteur à Mutuelle Saint-Martin.
Quelle est l'adresse de résiliation de Mutuelle Saint-Martin ?
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Saint-Martin :
Mutuelle Saint-Martin
3 rue Duguay-Trouin
75280 Paris Cedex 06
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'un contrat santé Mutuelle Saint-Martin
A quel moment peut-on résilier son contrat santé Mutuelle Saint-Martin ?
Vous pouvez stopper votre assurance santé Mutuelle Saint-Martin à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Faut-il mettre fin à sa complémentaire Mutuelle Saint-Martin par lettre recommandée ?
Oui, la résiliation d'une assurance santé Mutuelle Saint-Martin exige l'envoi d'une lettre recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat santé Mutuelle Saint-Martin ?
La rupture de votre contrat d'assurance santé Mutuelle Saint-Martin sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.
4. Nos guides pour résilier une assurance santé
Démarches, motifs, frais... nos guides vous expliquent tout ce qu'il faut savoir pour stopper votre mutuelle :
- Résiliation MGS (France Mutuelle)
- Résiliation Unéo
- Résiliation mutuelle - motifs légitimes
- Résiliation Complémentaire Solidaire
- Résiliation Aésio Mutuelle
- Résiliation Vittavi
- Résiliation Intériale
- Résiliation MGC
- Résiliation Hélium
- Résiliation Mieux Etre
- Résiliation APS
- Résiliation MGET
- Résiliation Nuoma
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