Comment résilier une assurance santé ASSU 2000 ?
Mise à jour le 23/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une assurance santé ASSU 2000 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à ASSU 2000 ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une mutuelle ASSU 20004. Nos autres guides de résiliation ASSU 2000Vous souhaitez mettre un terme à votre mutuelle ASSU 2000 ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Pour faciliter vos démarches, nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en recommandé.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation ASSU 2000.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance santé ASSU 2000
Le délai de rétractation d'un contrat santé ASSU 2000
Si vous avez souscrit votre mutuelle ASSU 2000 à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez utiliser votre droit de rétractation. Vous disposez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Voici un exemple de lettre de rétractation d'une complémentaire santé ASSU 2000 :
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de rétractation d'une assurance santé ASSU 2000
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation de la mutuelle souscrite à distance auprès d'ASSU 2000, pour le numéro de contrat (indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
L'arrêt d'une mutuelle ASSU 2000 à l'échéance annuelle
L'assurance santé ASSU 2000 est reconduite automatiquement chaque année. Vous pouvez l'arrêter lors de cette échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois. Grâce à la loi Chatel, vous recevrez d'autre part un avis d'échéance vous rappelant à quel moment effectuer ces démarches. Ce document précise également le montant de la prime d'assurance à régler.
La résiliation infra-annuelle d'une assurance santé ASSU 2000
Depuis 2020, vous pouvez également rompre votre contrat d'assurance santé ASSU 2000 à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à fournir.
Les motifs légitimes de résiliation d'une mutuelle ASSU 2000
Il est possible de stopper sa complémentaire santé ASSU 2000 avant un an en invoquant un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
- le décès de l'assuré ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- une hospitalisation de + de 3 mois ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.);
- une augmentation des cotisations par ASSU 2000 ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- une incarcération de + de 3 mois.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à ASSU 2000 ?
Quel est l'avantage de l'envoi en recommandé ?
Pour stopper votre assurance santé ASSU 2000, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec la compagnie d'assurance, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que doit contenir votre courrier de résiliation ASSU 2000
Votre lettre de résiliation d'une complémentaire santé ASSU 2000 devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle ASSU 2000
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat d'assurance santé ASSU 2000 après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle ASSU 2000
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle ASSU 2000 n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
En quoi consiste le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une mutuelle ASSU 2000 depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte automatiquement à chaque motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu'à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera ensuite remis en main propre à ASSU.
L'adresse de résiliation d'une mutuelle ASSU 2000
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance santé ASSU 2000 :
ASSU 2000
40 Avenue de Bobigny
93130 Noisy-le-Sec
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une mutuelle ASSU 2000
Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle ASSU 2000 à l'échéance annuelle ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance pour envoyer votre demande de résiliation d'une assurance santé ASSU 2000.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre mutuelle ASSU 2000 avant un an, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat santé ASSU 2000 ?
L'arrêt d'une assurance santé ASSU 2000 passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment renoncer à sa mutuelle ASSU 2000 ?
Vous pouvez vous rétracter d'une complémentaire santé ASSU 2000 souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé.
Nos autres guides de résiliation ASSU 2000
Voici nos autres guides de résiliation ASSU 2000 :
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