Comment résilier une mutuelle santé Unéo ?

Mise à jour le 30/10/2019 - Par Gilles Garidel

Sommaire

Quand peut-on résilier la mutuelle Unéo ? La résiliation exceptionnelle de la mutuelle Unéo Comment se rétracter après une inscription à la mutuelle Unéo ? Le modèle de lettre pour résilier la mutuelle Unéo

La mutuelle Unéo assure depuis 2008 la complémentaire santé des militaires, retraités ou en activité. La couverture santé peut toutefois être étendue aux conjoints et enfants des souscripteurs. Vous ne remplissez plus les conditions d’admissions ou vous voulez trouver moins cher ? Vous devez résilier votre mutuelle Unéo.

Comment résilier sa mutuelle complémentaire santé Unéo ?
 

  Quand peut-on résilier la complémentaire santé Unéo ?  

  Il faut résilier sa mutuelle Unéo avant le 31 octobre

Les contrats de complémentaire santé de la mutuelle Unéo sont souscrits jusqu’au 31 décembre suivant, quelle que soit la date de prise d’effet. Puis la mutuelle Unéo est renouvelée par tacite reconduction pour une nouvelle année. La non reconduction de la mutuelle Unéo doit être demandée avec un préavis de deux mois minimum. La date limite pour résilier à l’échéance annuelle la mutuelle Unéo est donc le 31 octobre.

  Pas de loi Chatel pour le contrat Unéo

C’est un contrat collectif. Cela signifie que la loi Chatel ne s’applique pas à la mutuelle Unéo. Unéo n’est pas tenu de vous envoyer un avis d’échéance annuel qui mentionne la date limite de résiliation. Il faut donc planifier quand vous devrez envoyer votre lettre de résiliation de complémentaire santé à Unéo.

 

  La résiliation exceptionnelle de la mutuelle Unéo  

Si Unéo modifie les conditions de sa mutuelle, vous pouvez la résilier. La notice d’information précise que « En cas de modification des droits et obligations des membres participants, ces derniers peuvent mettre fin à leur adhésion dans un délai d’un mois à compter de la remise de la notice d’information ou de l’avenant à la notice d’information comportant les modifications. La résiliation prend effet à la date de réception de la demande. »

  Les motifs légitimes pour résilier Unéo sans frais en cours d'année

La notice d’information ne mentionne pas d’autre motif légitime permettant de résilier la mutuelle Unéo en dehors de l’échéance. Toutefois, Unéo doit appliquer l’article L221-17 du Code de la Mutualité. Celui-ci prévoit une possibilité de résiliation anticipée d’une mutuelle dans les cas suivants :

  • changement de domicile ;
  • changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial ;
  • changement de profession ;
  • retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle.

Il faut que des risques en relation directe avec la situation antérieure ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. Vous avez 3 mois pour demander la résiliation de la mutuelle à Unéo, avec un préavis d’un mois. La demande ne sera prise en compte que si la lettre de résiliation adressée à Unéo est accompagnée d’un justificatif. Unéo remboursera la partie de cotisation correspondant à la période non couverte par la mutuelle.

 

  Comment se rétracter après souscription chez Unéo ?  

Unéo vous accorde un délai de renonciation au contrat de mutuelle. Vous avez 30 jours calendaires pour vous rétracter et résilier la mutuelle Unéo. La mutuelle exige un texte précis pour notifier votre renonciation : « Je vous informe que j’exerce ma faculté de renonciation à l’adhésion à la mutuelle Unéo. Je vous remercie de bien vouloir m’adresser le remboursement des sommes que j’ai versées au titre de mon adhésion dans un délai de trente jours calendaires à compter de la réception de la présente ».

La rétractation d’Unéo doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

  Le modèle de lettre pour résilier la mutuelle Unéo  

La résiliation ou non reconduction d’une mutuelle Unéo doit impérativement être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est très important d’utiliser le modèle de lettre de résiliation adapté à la mutuelle Unéo. Suivant le motif que vous utilisez pour demander l’arrêt du contrat de votre assurance santé, la formulation doit correspondre aux standards admis par Unéo.

Si la situation l’exige, n’oubliez pas de joindre un justificatif à votre demande. Le modèle de Lettre Résiliation est interactif, et son contenu s’ajuste à votre motif. Le service d’envoi en ligne vous permet d’envoyer votre lettre de résiliation à Unéo en recommandé avec accusé de réception, sans vous déplacer à la Poste.

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