Mise à jour le 02/06/2022 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier la mutuelle Unéo ? 2. La résiliation exceptionnelle de la mutuelle Unéo 3. Comment se rétracter après une inscription à la mutuelle Unéo ? 4. Le modèle de lettre pour résilier la mutuelle UnéoLa mutuelle Unéo assure depuis 2008 la complémentaire santé des militaires, retraités ou en activité. La couverture santé peut toutefois être étendue aux conjoints et enfants des souscripteurs. Vous ne remplissez plus les conditions d’admissions ou vous voulez trouver moins cher ? Vous devez résilier votre mutuelle Unéo.
Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez résilier votre assurance santé Unéo à tout moment après un an. Votre contrat devra comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident. Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle santé, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à Unéo.
C’est un contrat collectif. Cela signifie que la loi Chatel ne s’applique pas à la mutuelle Unéo. Unéo n’est pas tenu de vous envoyer un avis d’échéance annuel qui mentionne la date de renouvellement de votre contrat et le montant de la prime d'assurance à payer.
Si Unéo modifie les conditions de sa mutuelle, vous pouvez la résilier. La notice d’information précise que « En cas de modification des droits et obligations des membres participants, ces derniers peuvent mettre fin à leur adhésion dans un délai d’un mois à compter de la remise de la notice d’information ou de l’avenant à la notice d’information comportant les modifications. La résiliation prend effet à la date de réception de la demande. »
La notice d’information ne mentionne pas d’autre motif légitime permettant de résilier la mutuelle Unéo avant un an. Toutefois, Unéo doit appliquer l’article L221-17 du Code de la Mutualité. Celui-ci prévoit une possibilité de résiliation anticipée d’une mutuelle dans les cas suivants :
Il faut que des risques en relation directe avec la situation antérieure ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. Vous avez 3 mois pour demander la résiliation de la mutuelle à Unéo, avec un préavis d’un mois. La demande ne sera prise en compte que si la lettre de résiliation adressée à Unéo est accompagnée d’un justificatif. Unéo remboursera la partie de cotisation correspondant à la période non couverte par la mutuelle.
Unéo vous accorde un délai de renonciation au contrat de mutuelle. Vous avez 30 jours calendaires pour vous rétracter et résilier la mutuelle Unéo. La mutuelle exige un texte précis pour notifier votre renonciation : « Je vous informe que j’exerce ma faculté de renonciation à l’adhésion à la mutuelle Unéo. Je vous remercie de bien vouloir m’adresser le remboursement des sommes que j’ai versées au titre de mon adhésion dans un délai de trente jours calendaires à compter de la réception de la présente ».
La rétractation d’Unéo doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation ou non reconduction d’une mutuelle Unéo doit impérativement être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est très important d’utiliser le modèle de lettre de résiliation adapté à la mutuelle Unéo. Suivant le motif que vous utilisez pour demander l’arrêt du contrat de votre assurance santé, la formulation doit correspondre aux standards admis par Unéo.
Si la situation l’exige, n’oubliez pas de joindre un justificatif à votre demande. Le modèle de Lettre Résiliation est interactif, et son contenu s’ajuste à votre motif. Le service d’envoi en ligne vous permet d’envoyer votre lettre de résiliation à Unéo en recommandé avec accusé de réception, sans vous déplacer à la Poste.
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer