Comment résilier une mutuelle santé Unéo ?
Mise à jour le 16/04/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier la mutuelle Unéo ? 2. La résiliation exceptionnelle de la mutuelle Unéo 3. Comment se rétracter après une inscription à la mutuelle Unéo ? 4. Le modèle de lettre pour résilier la mutuelle Unéo 5. Nos guides pour résilier une assurance santéLa mutuelle Unéo assure depuis 2008 la complémentaire santé des militaires, retraités ou en activité. Cette couverture santé peut toutefois être étendue aux conjoints et enfants des souscripteurs. Vous ne remplissez plus les conditions d’admissions ou vous voulez trouver moins cher ? Vous devez alors mettre un terme au contrat. Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre (délais, motifs légitimes acceptés, lettre de résiliation, etc). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’une mutuelle.
1. Quand peut-on résilier la complémentaire santé Unéo ?
Comment résilier la mutuelle Unéo après un an ?
Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez résilier votre assurance santé Unéo à tout moment après un an. Votre contrat devra comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident. Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle santé, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à l'assureur.
Pas de loi Chatel pour le contrat Unéo
C’est un contrat collectif. Cela signifie que la loi Chatel ne s’applique pas à la mutuelle Unéo. Unéo n’est pas tenu de vous envoyer un avis d’échéance annuel qui mentionne la date de renouvellement de votre contrat et le montant de la prime d'assurance à payer.
2. La résiliation exceptionnelle de la mutuelle Unéo
La rupture du contrat Unéo en cas de modification des CGV
Si Unéo modifie les conditions générales de vente (CGV) de sa mutuelle, vous pouvez la résilier. La notice d’information précise que « En cas de modification des droits et obligations des membres participants, ces derniers peuvent mettre fin à leur adhésion dans un délai d’un mois à compter de la remise de la notice d’information ou de l’avenant à la notice d’information comportant les modifications. La résiliation prend effet à la date de réception de la demande. »
Les motifs légitimes pour résilier Unéo sans frais en cours d'année
La notice d’information ne mentionne pas d’autre motif légitime permettant de stopper la mutuelle Unéo avant un an. Toutefois, Unéo doit appliquer l’article L221-17 du Code de la Mutualité. Celui-ci prévoit une possibilité de résiliation anticipée d’une mutuelle dans les cas suivants :
- changement de domicile ;
- changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial ;
- changement de profession ;
- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle.
Il faut que des risques en relation directe avec la situation antérieure ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. Vous avez 3 mois pour demander la résiliation du contrat à Unéo, avec un préavis d’un mois. La demande ne sera prise en compte que si la lettre de résiliation adressée à Unéo est accompagnée d’un justificatif. Unéo remboursera la partie de cotisation correspondant à la période non couverte par la mutuelle.
3. Comment se rétracter après souscription chez Unéo ?
Quel est le délai de rétractation d'une mutuelle Unéo ?
Unéo vous accorde un délai de renonciation au contrat de mutuelle. Vous avez 30 jours calendaires pour vous rétracter et résilier la mutuelle Unéo. La mutuelle exige un texte précis pour notifier votre renonciation : « Je vous informe que j’exerce ma faculté de renonciation à l’adhésion à la mutuelle Unéo. Je vous remercie de bien vouloir m’adresser le remboursement des sommes que j’ai versées au titre de mon adhésion dans un délai de trente jours calendaires à compter de la réception de la présente ».
Comment envoyer sa demande de renonciation à Unéo ?
La rétractation d’Unéo doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées sous 30 jours.
4. Le modèle de lettre pour résilier la mutuelle Unéo
Quelle lettre de résiliation envoyer à Unéo ?
La résiliation ou non reconduction d’une mutuelle Unéo doit impérativement être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est très important d’utiliser le modèle de lettre de résiliation adapté à la mutuelle Unéo.
Suivant le motif que vous utilisez pour demander l’arrêt du contrat de votre assurance santé, la formulation doit correspondre aux standards admis par Unéo.
Si la situation l’exige, n’oubliez pas de joindre un justificatif à votre demande.
Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle Unéo
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance santé Unéo après un an de contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle Unéo
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Unéo n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Le + de Lettre-Resiliation.com
Notre modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé Unéo est interactif, et son contenu s’ajuste à votre motif de résiliation. Notre service d’envoi en ligne vous permet d’expédier votre courrier depuis chez vous, sans vous déplacer à la Poste. Il contient déjà la bonne adresse de résiliation. Une fois personnalisé et signé électroniquement, votre courrier sera ensuite envoyé en recommandé avec accusé de réception, puis remis en main propre par le facteur à la compagnie d'assurance.
L'adresse de résiliation d'une mutuelle Unéo
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance santé Unéo :
Unéo
48, rue Barbès
92544 Montrouge Cedex
5. Nos guides pour résilier une assurance santé
Démarches, motifs, frais... nos guides vous expliquent tout ce qu'il faut savoir pour stopper votre mutuelle :
- Résiliation MGS (France Mutuelle)
- Résiliation mutuelle - délais
- Résiliation mutuelle entreprise - qui stoppe ?
- Résiliation Santiane
- Résiliation SMI
- Résiliation Samassur
- Résiliation MGP
- Résiliation Just
- Résiliation La Mutuelle Familiale
- Résiliation Smatis
- Résiliation Mutualia
- Résiliation MGET
- Résiliation Nuoma
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