Comment résilier une mutuelle étudiante Smeba ?
Mise à jour le 30/10/2019 - Par Gilles Garidel
Sommaire
Quand faut-il résilier une assurance santé SMEBA ? Résilier la SMEBA avec un motif légitime Peut-on se rétracter d’une mutuelle SMEBA ? Quelle lettre pour résilier la mutuelle SMEBA ?La complémentaire santé SMEBA s’adresse aux étudiants de l’enseignement supérieur. Jusqu’en 2019, la SMEBA fournissait également une assurance maladie, mais désormais l’étudiant est rattaché à la Caisse d’assurance maladie de son lieu de résidence. Les conditions de résiliation de la SMEBA sont identiques à toutes les autres mutuelles, à quelques nuances près.
Quand faut-il résilier une assurance santé SMEBA ?
Résilier une complémentaire santé SMEBA à l’échéance
La SMEBA fixe le 31 août pour son échéance annuelle. C’est logique compte tenu du calendrier scolaire des étudiants. L’adhésion est renouvelée chaque année par tacite reconduction, sauf si vous refusez le renouvellement du contrat.
Le préavis de résiliation de la SMEBA à l’échéance annuelle est de deux mois. Vous devez notifier votre demande de non reconduction à la SMEBA au plus tard le 30 juin.
Résilier la SMEBA en cours d’année scolaire
A partir du 1er décembre 2020, il sera possible de résilier la SMEBA à tout moment après la première année de contrat. Cette extension de la loi Hamon appliquée aux complémentaires santé grâce à la loi Le Gendre, n’est pas encore effective. Cela signifie que la résiliation d’une mutuelle SMEBA en cours d’année scolaire n’est possible que si vous pouvez justifier d’un motif légitime.
Résilier la SMEBA avec un motif légitime
Le Code de la Mutualité impose des motifs légitimes qui contraignent la SMEBA à accepter une demande de résiliation avant l’échéance annuelle
Les motifs légitimes pour résilier la mutuelle SMEBA sont :
- Un changement de situation personnelle. Cela peut être un mariage, un divorce, un déménagement à l’étranger pour une longue durée, ou tout autre évènement qui fait que vous ne remplissez plus les conditions d’admission à la SMEBA. Le préavis de résiliation de la SMEBA est alors de 30 jours, et vous devez demander l’arrêt du contrat dans les trois mois qui suivent l’évènement. Notez que si le changement de situation personnelle ne modifie pas les garanties, la SMEBA peut refuser la résiliation de la mutuelle.
- L’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Si vous arrêtez vos études en cours d’année scolaire, ou si vous cumulez emploi et études, vous pouvez vous trouver en situation de devoir adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Il faut alors résilier la complémentaire santé SMEBA. La SMEBA ne peut pas refuser la résiliation. Vous devrez joindre à la lettre de résiliation une attestation de l’employeur prouvant le caractère obligatoire de la mutuelle d’entreprise.
Peut-on se rétracter d’une mutuelle SMEBA ?
La rétractation après adhésion à une complémentaire santé de la SMEBA est possible si vous avez souscrit à distance ou lors d’un démarchage. Vous disposez dans ce cas de 14 jours calendaires pour renoncer à la mutuelle SMEBA. La rétractation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de rétractation commence à la date de signature du contrat.
Quelle lettre pour résilier la mutuelle SMEBA ?
La seule forme de notification acceptée est la lettre de résiliation envoyée à la SMEBA en recommandé avec accusé de réception. Quel que soit le lieu de souscription, la lettre de résiliation est envoyée l'adresse du siège de la SMEBA. Pour une résiliation de la SMEBA à l’échéance, il faut envoyer la lettre de résiliation à la SMEBA au plus tard le 30 juin.
Si vous invoquez un motif légitime pour résilier la SMEBA en dehors de l’échéance annuelle, vous devez impérativement joindre un justificatif à votre lettre recommandée. Le service d’envoi en ligne de Lettre Résiliation permet de joindre un document directement depuis un ordinateur ou mobile.
