Comment résilier une mutuelle étudiante Smeba ?
Mise à jour le 08/12/2021 - Par Fabrice Fontaine
Sommaire
1. Quand faut-il résilier son assurance santé SMEBA ? 2. Résilier la SMEBA avec un motif légitime 3. Peut-on se rétracter d’une mutuelle SMEBA ? 4. Quelle lettre pour résilier la mutuelle SMEBA ?La complémentaire santé SMEBA s’adresse aux étudiants de l’enseignement supérieur. Jusqu’en 2019, la société mutualiste fournissait également une assurance maladie, mais désormais l’étudiant est rattaché à la Caisse d’assurance maladie de son lieu de résidence. Les conditions de résiliation de l'assurance universitaire SMEBA sont identiques à toutes les autres mutuelles, à quelques nuances près. Découvrez comment rompre le contrat de la complémentaire santé à l’échéance annuelle. Vous pouvez également annuler votre mutuelle santé étudiante Smeba à tout moment, avec un motif légitime (arrêt des études, mutuelle d’entreprise, déménagement, mariage). Explications.
1. Quand faut-il résilier son assurance santé SMEBA ?
Résilier une complémentaire santé SMEBA après un an
Depuis le mois de décembre 2020, chaque assuré a la possibilité de résilier sa mutuelle santé SMEBA à tout moment après un an. Il faut cependant que le contrat comprenne des garanties en matière de remboursement ou d'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident.
Si un assuré souhaite adhérer à un autre contrat de mutuelle, c'est le nouvel assureur qui s'occupe des démarches de résiliation. Si l'assuré n'a pas l'intention de souscrire à une nouvelle mutuelle, c'est lui qui doit alors envoyer une demande de résiliation à la SMEBA.
Le préavis de résiliation est de deux mois pour notifier la rupture du contrat à la mutuelle SMEBA.
Résilier la SMEBA avant un an
La résiliation d’une mutuelle SMEBA avant la première année de contrat n’est possible que si vous pouvez justifier d’un motif légitime.
2. Résilier la SMEBA avec un motif légitime
Le Code de la Mutualité impose des motifs légitimes qui contraignent la SMEBA à accepter une demande de résiliation avant la première année du contrat.
Les motifs légitimes pour résilier la mutuelle étudiante SMEBA sont :
- Un changement de situation personnelle. Cela peut être un mariage, un divorce, un déménagement à l’étranger pour une longue durée, ou tout autre évènement qui fait que vous ne remplissez plus les conditions d’admission à la SMEBA. Le préavis de résiliation de la SMEBA est alors de 30 jours, et vous devez demander l’arrêt du contrat dans les trois mois qui suivent l’évènement. Notez que si le changement de situation personnelle ne modifie pas les garanties, la SMEBA peut refuser la résiliation de la mutuelle.
- L’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Si vous arrêtez vos études en cours d’année scolaire, ou si vous cumulez emploi et études, vous pouvez vous trouver en situation de devoir adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Il faut alors résilier la complémentaire santé SMEBA. La SMEBA ne peut pas refuser la résiliation. Vous devrez joindre à la lettre de résiliation une attestation de l’employeur prouvant le caractère obligatoire de la mutuelle d’entreprise.
3. Peut-on se rétracter d’une mutuelle SMEBA ?
La rétractation après adhésion à une complémentaire santé de la SMEBA est possible en cas de souscription à distance ou lors d’un démarchage.
Vous disposez alors de 14 jours calendaires pour exercer votre droit et renoncer à la mutuelle SMEBA.
La rétractation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de rétractation commence à la date de signature du contrat.
4. Quelle lettre pour résilier la mutuelle SMEBA ?
Notifier la rupture du contrat SMEBA par recommandé
La seule forme de notification acceptée est la lettre de résiliation envoyée à la SMEBA en recommandé avec accusé de réception. Quel que soit le lieu de souscription, la lettre de résiliation de votre mutuelle étudiante est envoyée à l'adresse du siège de la SMEBA. Pour une résiliation de la SMEBA à l’échéance, il faut envoyer la lettre de résiliation à la SMEBA au plus tard le 30 juin.
Utiliser notre service d'envoi pour un joindre un justificatif
Si vous invoquez un motif légitime pour résilier la SMEBA avant la première année, vous devez impérativement joindre un justificatif à votre lettre recommandée. Le service d’envoi en ligne de Lettre Résiliation permet de joindre un document directement depuis un ordinateur ou mobile.
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