Comment résilier une assurance santé pour animaux SantéVet ?
Mise à jour le 17/04/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier une mutuelle animale SantéVet ? 2. La lettre de résiliation d'une mutuelle animaux SantéVet 3. Résilier une mutuelle animaux SantéVet en 4 questionsSantéVet est le leader du marché de l’assurance santé pour animaux. La mutuelle couvre les frais de vétérinaire pour les chiens, chats, lapins, furets, chinchillas, cobayes, perroquets. Les contrats d’assurance SantéVet comportent plusieurs niveaux de prestation : Light, Confort, Confort +, Premium, Optimal. La prise en charge des frais de vétérinaire oscille entre 50 % et 100 %. Découvrez dans ce guide comment résilier la mutuelle animale SantéVet, sans frais et selon les conditions du contrat.
1. Quand peut-on résilier une mutuelle animale SantéVet ?
Faut-il attendre l'échéance pour rompre le contrat SantéVet ?
Les contrats de mutuelle animale sont proches de ceux des complémentaires santé pour humains, et la loi Hamon ne s’applique pas.
Vous devez attendre l’échéance annuelle pour stopper votre mutuelle animale SantéVet. Le préavis est de 2 mois. Quelques cas et motifs permettent cependant d’arrêter le contrat en dehors de l’échéance.
Quel est l'intérêt de l'avis d'échéance ?
Vous devez recevoir chaque année un avis d’échéance. Il précise clairement la date limite d’envoi de votre lettre de résiliation si vous voulez ne pas renouveler SantéVet.
Le cachet de La Poste fait foi, et si vous résiliez SantéVet par lettre recommandée électronique, c’est la date de dépôt qui est retenue pour le départ du préavis. Si vous ne recevez pas d’avis d’échéance, vous êtes libre de résilier le contrat librement.
Comment arrêter la mutuelle SantéVet avant l’échéance ?
Plusieurs motifs, en dehors du décès, de la perte ou de la cession de l’animal, permettent une résiliation d’assurance SantéVet hors échéance :
- en cas de changement de domicile, de situation matrimoniale ou régime matrimonial, de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle. Notez qu’il faut nécessairement que les risques garantis ne se retrouvent plus dans la nouvelle situation, ce qui limite les possibilités de résiliation. La demande doit être faite au plus tard trois mois après les faits, et le préavis est d’un mois ;
- en cas de diminution du risque, si SantéVet refuse de réduire votre cotisation. Le préavis est de trente jours ;
- en cas d’augmentation de votre cotisation, résultant d’une révision du tarif par SantéVet. Le préavis est d’un mois ;
- si SantéVet résilie un de vos autres contrats, après sinistre. Vous disposez d’un mois pour résilier l’assurance SantéVet. Le préavis est d’un mois.
Peut-on se rétracter après une souscription à SantéVet ?
En cas de souscription de votre contrat par voie de démarchage (téléphone, domicile, internet, etc.), vous disposez de 14 jours pour renoncer à l’assurance SantéVet.
La lettre de rétractation sera adressée en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse figurant dans les conditions particulières de vente, c'est-à-dire le siège social de l'entreprise à Lyon.
Le contrat Santé Vet en cas de décès de l'animal
Si votre animal décède, vous pouvez mettre un terme à l’assurance SantéVet, par lettre recommandée. Vous devrez joindre à l’envoi une copie de l’acte de décès établi par le vétérinaire ou de l’acte d’incinération. Notre service d'envoi de courrier en ligne permet de joindre ces documents à votre lettre recommandée.
Le contrat Santé Vet en cas de vente de l'animal
Si vous vendez, donnez votre animal domestique, ou s’il fait l’objet d’une succession, le contrat peut être rompu par l'héritier ou le nouvel acquéreur. Il dispose d’un mois pour envoyer sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de 30 jours débute le jour de réception de la lettre.
2. La lettre de résiliation d'une mutuelle animaux SantéVet
Faut-il résilier Santévet par lettre recommandée ?
La mutuelle Santévet est soumise aux même règles qu'une assurance santé pour les personnes, notamment en matière de rupture de contrat. Ainsi, la résiliation de l’assurance pour animaux SantéVet doit elle aussi être sollicitée par lettre recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas de joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle animaux SantéVet
Voici un courrier type de résiliation d'une mutuelle pour animaux SantéVet à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle pour animaux SantéVet
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle pour animaux SantéVet n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Zoom sur le service d'envoi de lettre-Resiliation
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un mutuelle animaux SantéVet avec notre service d'envoi en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois personnalisé et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à SantéVet.
3. Résilier une mutuelle animaux SantéVet en 4 questions
A quel moment peut-on stopper un contrat SantéVet ?
La mutuelle pour animaux SantéVet est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre contrat SantéVet hors échéance, il vous suffit de joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à SantéVet ?
Pour mettre un terme à votre contrat SantéVet, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une mutuelle animaux SantéVet ?
L'arrêt de votre mutuelle animaux SantéVet sera effectif un mois à partir de la réception de votre demande de résiliation.
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