Comment mettre fin à un contrat de mutuelle étudiante ?


Ecrit par Mathilde Guée


Mise à jour : 17 mai 2018

Résiliation mutuelle etudiante LMDE,  Smeba, Mep, Mgel, Smeco, SmerebVous avez souscrit une complémentaire santé étudiante : la LMDE ou l’une des mutuelles étudiantes de proximité, membres du réseau national emeVia (MEP, MGEL, SMEBA, SMECO, SMENO, SMERAG, SMEREB, SMEREP, SMERRA ou VITTAVI).

Vous entrez dans la vie active, vous arrêtez vos études ou conjuguez études et emploi salarié et souhaitez donc résilier votre sécurité sociale étudiante et la complémentaire santé ? Ce guide vous explique quand et comment effectuer ces démarches.


Les mutuelles étudiantes peuvent assurer deux types de contrats :
> La couverture sociale obligatoire, une sécurité sociale des étudiants.
> La complémentaire santé, qui comme pour toute autre personne est facultative. Compte tenu de son utilité et de la modicité de son coût, elle est cependant très fortement recommandée.


Comment résilier sa sécurité sociale étudiant ?

L'adhésion ou le renouvellement à la mutuelle étudiante LMDE, MEP, MGEL, SMEBA par exemple, se fait lors de l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire...). Elle permet à l'étudiant de bénéficier des remboursements de soins et des frais médicaux. La mutuelle étudiante ne verse pas de prestations complémentaires, sauf si vous avez également souscrit une complémentaire santé.
La couverture sociale d'une mutuelle étudiante est valable pendant une année (du 1er octobre au 30 septembre).

Lorsque le cursus universitaire est terminé, il faut contacter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence pour une affiliation à un autre régime. C’est elle qui assurera la gestion de votre dossier et remboursera vos frais de santé à partir du 1er octobre de l’année en cours.

Au début d’une activité professionnelle, votre mutuelle étudiante peut continuer à titre dérogatoire à rembourser vos frais de santé jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Ceci vous permet de vous positionner quant à vos études et votre situation professionnelle.

Un report de l'âge limite est possible si vous effectuez de longues études, ou si elles ont été perturbées par un handicap ou une maladie.


Notez que dès la rentrée scolaire 2018/2019, la sécurité sociale étudiante n'est plus obligatoire. Les nouveaux étudiants sont rattachés au régime des leurs parents ou tuteur. Les autres doivent continuer jusqu'à la rentrée 2019/2020, date à laquelle ils seront automatiquemnt basculés vers la CPAM de leur domicile.


Comment résilier une mutuelle santé étudiante ?

La complémentaire santé de votre mutuelle étudiante est facultative et a été souscrite en plus de la sécurité sociale. Elle est reconduite tacitement chaque année au 1er octobre. Votre assurance doit donc, comme l’oblige la loi Chatel, vous avertir par courrier de votre échéance et de la possibilité de résiliation de la mutuelle étudiante. Ce courrier doit vous parvenir un mois avant la fin de la durée du préavis de résiliation, en général début juillet.


Pour résilier votre mutuelle étudiante, vous devez alors envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre organisme deux mois avant la date d’échéance, soit fin juillet.


Il n’est pas possible de résilier une mutuelle étudiante en cours d’année. Néanmoins, dans certains cas, par exemple si vous avez trouvé un emploi et que votre employeur impose une assurance santé collective, vous pourrez arrêter votre mutuelle étudiante.
Sont également autorisés par l'article L221-17 du Code de la Mutualité les résiliations anticipées pour changement de domicile, de situation ou régime matrimonial, de profession ou de cessation définitive d’activité professionnelle.
Vous pouvez alors envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre mutuelle, accompagné des pièces justificatives.

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