Comment résilier un contrat de télésurveillance EPS ?

Mise à jour le 30/10/2019 - Par Gilles Garidel

Sommaire

Comment résilier la télésurveillance EPS ? Peut-on résilier EPS sans payer les frais ? La rétractation d’un contrat EPS

EPS propose des systèmes d’alarme connectés, avec télésurveillance. Il est leader français dans cette activité, et recommandé par des marques comme LCL, Orange, Homiris, Crédit Mutuel, CIC. Les deux offres de télésurveillance commercialisées par EPS sont les formules Confort et Sérénité. La résiliation d’un contrat EPS doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat inclut une période d’engagement minimal, au cours de laquelle une résiliation d’EPS peut exposer à des frais. 

Comment résilier un contrat de télésurveillance EPS ?
 

  Comment résilier la télésurveillance EPS ?  

  Peut-on résilier EPS pendant la période d'engagement ?

Les contrats EPS prennent effet à la date de signature du procès-verbal d’installation de l’équipement de télésurveillance. Ils sont à durée indéterminée, avec une période minimale d’engagement de 12 mois. Vous pouvez résilier la télésurveillance EPS pendant la période d'engagement, mais vous aurez alors à payer des frais. Les frais de résiliation demandés par EPS sont de la totalité des mensualités restant à échoir jusqu’à la fin du douzième mois.

  Comment résilier quand l'engagement est terminé ?

A l’issue de la période minimale d'engagement, vous pouvez résilier le contrat EPS librement, à tout moment. Le préavis est d’un mois. Il faut pour cela envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Si des prestations telles que l’intervention d’un agent de sécurité ont été utilisées, elles seront facturées ultérieurement à la résiliation.

 

  Peut-on résilier EPS sans payer les frais ?  

Vous pourrez mettre un terme au contrat EPS sans frais dans plusieurs cas : Si vous bénéficiez de la garantie "Satisfait ou remboursé", ou si vous disposez d'un motif légitime accepté par EPS.

  La garantie « Satisfait ou remboursé » d’EPS 

Si la résiliation intervient dans le premier mois de la télésurveillance EPS, vous bénéficiez de la garantie « Satisfait ou remboursé ». La renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez démonter vous-même le matériel de télésurveillance, et le restituer en bon état à EPS. Vous avez également la possibilité de demander à EPS de se charger du démontage, mais cette prestation vous sera facturée. Après restitution du matériel, et contrôle de son état, EPS remboursera les sommes payées, avec déduction éventuelle des frais de remise en état.

  Les motifs légitimes de résiliation sans frais

Un autre cas de résiliation de la télésurveillance EPS sans pénalité est la survenance d’un motif légitime. Les conditions générales de vente d’EPS reconnaissent comme motif légitime :

  • Des difficultés financières, constatées par la commission de surendettement des particuliers,
  • Le déménagement pour plus de 12 mois hors de la France Métropolitaine continentale, Corse et Antilles incluses,
  • Le décès de l’abonné ou de son conjoint,
  • La mise en détention pour plus de trois mois,
  • Les cas de force majeure. EPS considère comme tel un évènement non contrôlé par le client ou le fournisseur, qui empêche l’exécution du contrat.

Pour invoquer ces motifs et échapper aux frais, la lettre de résiliation à EPS doit être accompagné d’un justificatif. Si EPS accepte le motif, le contrat est arrêté à la prochaine échéance mensuelle. En cas de décès, c’est la date à laquelle EPS est informé qui est retenue.

 

  Peut-on se rétracter d’un contrat EPS ?  

Le délai de rétractation de 14 jours commence à la signature du procès-verbal d’installation. La rétractation doit être faite par courrier, et l’usage du formulaire fourni par EPS n’est pas obligatoire.

Si vous vous rétractez, vous devez restituer le matériel, que vous aurez démonté vous-même, dans les 14 jours. Le remboursement des versements, hors frais de retour de l’équipement, sera fait dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, sous réserve que le matériel soit restitué ou une preuve d’envoi fournie.

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