Mise à jour le 29/06/2023 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Qu’est-ce qu’un contrat de télésurveillance ? 2. La procédure de résiliation de MyScutum 3. Résiliez Somfy Protect en ligne 4. Comment résilier Ima Protect ? 5. La résiliation d’EPS, avec ou sans fraisVotre abonnement à un service de télésurveillance ne vous satisfait pas ? Parfois, la fiabilité n’est pas au rendez-vous, ou les coûts de maintenance et d’intervention sont élevés. Ou peut-être avez-vous trouvé un contrat de télésurveillance plus avantageux, qui vous oblige à résilier Myscutum, Somfy Protect ou Ima Protect ? Quel que soit le motif qui vous pousse à arrêter le contrat de télésurveillance de votre maison ou appartement, il faut prévoir votre résiliation et procéder en respectant les conditions générales de vente. Nos experts vous guident dans vos démarches pour mettre fin à votre abonnement à l'aide d'une lettre de résiliation.
Un contrat de télésurveillance est composé de deux volets. Le premier est la fourniture des équipements de détection, d’identification, de transmission et de dissuasion. Ce sont les boîtiers de commande, les capteurs, sirène et haut-parleurs, caméra, liaison internet ou téléphonique.
La deuxième partie d’un contrat de télésurveillance, la plus importante, est la permanence assurée par un centre spécialisé. Il est alerté à la moindre intrusion, identifie ses auteurs et éventuellement prévient les forces de l’ordre.
Chaque société de télésurveillance, par exemple Verisure (Securitas Direct), Myscutum, Somfy Protect (ex-Myfox), Ima Protect, EPS ou Nexecur (ex-CTCAM), propose plusieurs formules de contrats, correspondant à des types d’habitation et des degrés d’intervention différents.
La politique agressive des vendeurs fait que parfois les offres s’avèrent inadaptées à la longue, ou trop chères, et la résiliation du contrat de télésurveillance permet de repartir à zéro.
Notre outil est accessible 7 j/7, 24 h/24.
MyScutum est le nouveau nom de Télégarde. La société appartient au groupe Scutum, un spécialiste de la protection des locaux professionnels, et elle propose aux particuliers des offres d’abonnement à la télésurveillance pour maisons et appartements.
Les plateformes de télésurveillance, les équipes de pose et maintenance des équipements bénéficient de l’expérience de Scutum.
Les trois formules de contrat d’abonnement commercialisées par MyScutum sont Essentielle, Confort et Tout inclus.
MyScutum Essentielle et MyScutum Confort sont des services à la carte. Vous souscrivez des forfaits de 3, 10 ou 30 jours auprès de MyScutum.
Les prestations sont complètes, avec télésurveillance, intervention d’agents de sécurité, gardiennage et appel à la police. MyScutum Tout inclus vous permet de bénéficier du service 7j/7 et 24h/24.
Tous les abonnements sont sans engagement de durée, et vous pouvez résilier MyScutum librement quand vous le désirez.
Sachez avant toute chose que si vous ne respectez pas la procédure de résiliation imposée par MyScutum, vous serez redevable d’une indemnité compensatoire dont le montant est de trois fois le prix de votre mensualité.
La résiliation d’un contrat doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à MyScutum.
Le préavis est d’un mois, et la résiliation de MyScutum prend effet à la fin de l’échéance mensuelle qui suit le mois de réception du courrier.
Un contrat de télésurveillance souscrit auprès de MyScutum est résiliable à tout moment, mais si cette résiliation intervient pendant la première année, vous devrez payer des frais forfaitaires.
Le montant des frais de résiliation exigibles par MyScutum est de 200 € TTC. Il peut être augmenté par une pénalité de restitution, si vous rendez un équipement incomplet à MyScutum après la résiliation. Il vous en coûtera alors 450 € TTC.
Somfy, leader dans le domaine de la domotique, propose des matériels de télésurveillance et les abonnements associés. Somfy Protect propose les contrats d’autosurveillance Basic et Silver, dans lesquels vous gérez vous-même vos alertes. Pour une sécurité assurée par un centre de télésurveillance professionnel, il faut souscrire un contrat Gold ou Platinium.
Les contrats de télésurveillance de Somfy Protect, ex-Myfox, sont sans engagement, sauf si vous avez souscrit pour une période précise. Ils sont renouvelés automatiquement, tant que vous ne résiliez pas auprès de Somfy Protect. Ils démarrent le jour de l’activation de l’équipement.
La résiliation d’un abonnement Somfy Protect, ex-Myfox, ne permet pas de bénéficier du remboursement des sommes déjà payées.
Si la résiliation a lieu à l’initiative de Somfy Protect, cette mesure ne s’applique pas et vous serez remboursé.
Vous pouvez résilier un contrat Somfy Protect directement à partir de l’espace client sur votre application mobile.
Ima Protect commercialise les offres de télésurveillance Essentielle, A la carte et Tout inclus. Toutes sont avec engagement, pour 12 mois.
Résilier Ima Protect avant la fin de la période d’engagement peut être fait, mais avec des frais.
Pour l’offre Essentielle vous payerez 149 € de frais de résiliation.
Pour les offres A la carte et Tout inclus Ima Protect demandera 249 € de frais de résiliation.
Pour ces deux dernières offres, il faut savoir que la non-restitution du matériel peut coûter 1000 €.
Il faut envoyer votre lettre de résiliation à Ima Protect en recommandé avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est d’un mois.
Ima Protect indique dans ses conditions générales de vente quelques motifs permettant de résilier votre contrat de télésurveillance sans frais.
C’est le cas en particulier si Ima Protect modifie ses tarifs. Un autre motif de résiliation sans frais d’un contrat Ima Protect est un défaut de fonctionnement du service à cause de problèmes de liaison internet ou radio.
Les abonnements EPS, Confort et Sérénité, sont avec engagement de 12 mois. Vous ne pouvez pas résilier librement votre abonnement EPS, sauf si vous acceptez de payer des frais. Dès que vous avez dépassé les 12 mois d’engagement, la résiliation du contrat EPS est possible après chaque mensualité, avec un préavis d’un mois. Il faut impérativement résilier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les frais de résiliation que vous devrez régler à EPS sont simples à calculer : il s’agit de la totalité des mensualités à venir jusqu’à la fin du 12e mois de contrat.
Pour ne pas payer les frais, vous pouvez justifier de motifs légitimes : mauvaise situation financière constatée par la Commission de surendettement, déménagement de longue durée, décès, incarcération de plus de trois mois, ou tout autre cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ou la Cours de Cassation.
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