Comment résilier votre contrat d'électricité ?

Mise à jour le 30/10/2019 - Par Gilles Garidel

Sommaire

Le déménagement : la cause principale de résiliation Modifications des CGV Résilier pour aller chez un concurrent

Le contrat d'électricité que vous avez souscrit chez EDF (opérateur historique) ou chez un autre fournisseur (Direct Energie, Engie, Lampiris, Eni Planète Oui, ekWateur...), est généralement établi pour une durée indéterminée. Ainsi, il peut être résilié à tout moment, sans pénalités, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'opérateur qui assure votre fourniture d'électricité. 

Comment résilier un contrat d'abonnement d'électricité ?
 

  Résilier le contrat d'électricité pour cause de déménagement  

Le déménagement constitue le motif principal de résiliation d'un contrat électricité. Lorsque vous quittez votre logement, la résiliation auprès de vos différents fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, eau...) doit faire partie de votre « check-list » !

  Quand faut-il résilier le contrat d'électricité pour déménager ?

Dans ce cas général, la résiliation se fait sans préavis (sauf chez Planète OUI, qui impose le respect d'un délai de préavis d'un mois). Il est important de préciser dans votre lettre de résiliation électricité, la date à laquelle vous souhaitez résilier. Le contrat prendra alors fin à cette date, et au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du courrier de résiliation.

  Qui doit faire le relevé du compteur électrique ?

Afin d'établir la facture de clôture, vous devez communiquer à votre fournisseur d'électricité le relevé de votre compteur. Il est souvent possible de demander à ce que le distributeur se déplace pour le faire lui-même. Mais vous pouvez tout à fait vous en charger. D'ailleurs, dans le cadre d'une location, le relevé de compteur est habituellement réalisé au moment de l'état des lieux de sortie.

  La facture de clôture

L'article L 121-89 du Code de la consommation prévoit que : « le consommateur reçoit la facture de clôture dans un délai de quatre semaines à compter de la résiliation du contrat. Le remboursement du trop-perçu éventuel est effectué dans un délai maximal de deux semaines après l'émission de la facture de clôture. »

 

  Résilier son électricité pour cause de hausse de tarif  

Les fournisseurs d'électricité peuvent à tout moment modifier les conditions générales de vente. Ces modifications peuvent concerner les modalités de facturation, l'évolution de la part fourniture d'électricité, la révision des tarifs (réalisée en général une fois par an) et permettent de résilier un contrat.

Selon l'article L 121-90 du Code de la consommation, votre fournisseur doit dans cette situation vous communiquer les modifications apportées un mois avant leur entrée en vigueur. A la réception de cette information, si vous n'acceptez pas ces changements contractuels, vous êtes en droit de résilier votre contrat d'électricité sans pénalités, dans un délai de trois mois. Attention, cela ne concerne pas les modifications imposées par la loi ou le règlement.

 

  Résilier un fournisseur d'électricité pour payer moins cher  

Si vous avez l'intention de changer de fournisseur d'électricité, la demande de résiliation se fait également par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre contrat sera alors résilié de plein droit et sans pénalités, à la date de prise d'effet du nouveau contrat. La concurrence est importante entre tous les fournisseurs d'énergie (gaz et électricité). Il est ainsi très facile de réduire ses factures en comparant les tarifs et les promos, comme le fait par exemple le comparateur en ligne Olawatt.

Vous pouvez aussi vous abstenir d'envoyer une demande de résiliation et souscrire directement un contrat chez votre nouveau fournisseur. Vous devrez lui transmettre votre PDL (point de livraison) et fixer avec lui une date de prise d'effet. Ce jour-là, votre ancien contrat sera alors résilié automatiquement.

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