Comment résilier votre contrat d'électricité ?
Mise à jour le 04/03/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Comment résilier un contrat d'électricité en cas de déménagement ? 2. Hausse de tarif : comment mettre fin au contrat d'électricité ? 3. Comment rompre un contrat d'électricité pour payer moins cher ? 4. Les questions fréquentes sur l'arrêt d'un abonnement d'électricité 5. Tous nos guides pour résilier un contrat d'électricitéLe contrat d'électricité que vous avez souscrit chez Enedis (opérateur historique, ex-EDF) ou chez un autre fournisseur (TotalEnergies, Engie, Eni, ekWateur...), est généralement établi pour une durée indéterminée. Ainsi, il peut être résilié à tout moment, sans pénalités, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'opérateur qui assure votre fourniture d'électricité. Notre guide revient sur la procédure à suivre.
1. Résilier un contrat d'électricité en cas de déménagement
Le déménagement, motif de résiliation courant d'un contrat d'énergie
Le déménagement constitue le motif principal de rupture d'un contrat électricité. Lorsque vous quittez votre logement, la résiliation auprès de vos différents fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, eau...) doit faire partie de votre « check-list » !
Quand arrêter son contrat d'électricité pour déménager ?
Dans ce cas général, l'arrêt d'un contrat d'électricité s'effectue sans préavis.
Il est important de préciser dans votre lettre de résiliation électricité, la date à laquelle vous souhaitez résilier.
Le contrat prendra alors fin à cette date, et au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du courrier de résiliation.
Le + de Lettre-resiliation.com
Notre service d'envoi interactif vous permet d'expédier votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment l'utiliser ? Vous devrez d'abord choisir un modèle de lettre puis renseigner quelques informations essentielles : vos coordonnées, le numéro du contrat à résilier, la date de résiliation souhaitée et le motif de résiliation. Le contenu du courrier et l'adresse de résiliation s'afficheront en fonction de ces éléments.
Vous pouvez ensuite envoyer votre demande depuis chez vous. Elle sera prise en charge par la Poste et remise à votre fournisseur d'électricité dans les plus brefs délais.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat d'électricité
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat d'électricité en cas de déménagement :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat d'électricité (nom du fournisseur)
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'électricité (nom du fournisseur) n°(indiquez votre numéro de contrat), suite à mon déménagement.
Ayant quitté mon logement à la date du (Date de résiliation souhaitée), je souhaite que mon contrat soit résilié à cette date. Vous trouverez en pièce jointe une copie de l'état des lieux de sortie, sur lequel figure le relevé du compteur électrique.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour ma facture de clôture de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Qui doit faire le relevé du compteur électrique ?
Afin d'établir la facture de clôture, vous devez communiquer à votre fournisseur d'électricité le relevé de votre compteur. Il est souvent possible de demander à ce que le distributeur se déplace pour le faire lui-même. Mais vous pouvez tout à fait vous en charger. D'ailleurs, dans le cadre d'une location, le relevé de compteur est habituellement réalisé au moment de l'état des lieux de sortie.
La facture de clôture
L'article L 121-89 du Code de la consommation prévoit que : « le consommateur reçoit la facture de clôture dans un délai de quatre semaines à compter de la résiliation du contrat. Le remboursement du trop-perçu éventuel est effectué dans un délai maximal de deux semaines après l'émission de la facture de clôture. »
2. Hausse de tarif : comment mettre fin au contrat d'électricité ?
La modification des CGV
Les fournisseurs d'électricité peuvent à tout moment modifier les conditions générales de vente (CGV). Ces modifications peuvent concerner les modalités de facturation, l'évolution de la part de fourniture d'électricité, la révision des tarifs (réalisée en général une fois par an) et permettent de résilier un contrat.
Ce que dit la loi dit à propos de la hausse des tarifs
Selon l'article L 121-90 du Code de la consommation, votre fournisseur doit dans cette situation vous communiquer les modifications apportées un mois avant leur entrée en vigueur. À la réception de cette information, si vous n'acceptez pas ces changements contractuels, vous êtes en droit de résilier votre contrat d'électricité sans pénalités, dans un délai de trois mois. Attention, cela ne concerne pas les modifications imposées par la loi ou le règlement.
3. Comment rompre un contrat d'électricité pour payer moins cher ?
Si vous avez l'intention de changer de fournisseur ou d'assurance électricité, la demande de résiliation se fait également par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre contrat sera alors résilié de plein droit et sans pénalités, à la date de prise d'effet du nouveau contrat. La concurrence est importante entre tous les fournisseurs d'énergie (gaz et électricité). Il est ainsi très facile de réduire ses factures en comparant les tarifs et les promos, comme le fait par exemple le comparateur en ligne Wattissime.com.
Vous pouvez aussi vous abstenir d'envoyer une demande de résiliation et souscrire directement un contrat chez votre nouveau fournisseur. Vous devrez lui transmettre votre PDL (point de livraison) et fixer avec lui une date de prise d'effet. Ce jour-là, votre ancien contrat sera alors résilié automatiquement.
4. Les questions fréquentes sur l'arrêt d'un abonnement d'électricité
Comment faire parvenir ma demande de résiliation ?
Envoyer un recommandé avec accusé de réception est le moyen le plus sûr pour informer votre fournisseur d'énergie de votre décision.
Puis-je stopper mon contrat à n'importe quel moment ?
Oui, vous pouvez demander la résiliation à tout moment, quelle que soit votre motivation.
Combien de temps dois-je compter pour que la résiliation soit effective
Comptez 30 jours pour que la clôture soit effective. Une dernière facture vous sera envoyée.
5. Tous nos guides pour résilier un contrat d'électricité
Retrouvez nos conseils et modèles de lettres pour chaque fournisseur :
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