Comment résilier un contrat d'électricité pour décès ?
Mise à jour le 23/07/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'un contrat d'électricité pour décès 2. La lettre de résiliation d'un contrat d'électricité pour décès 3. Résilier un contrat d'électricité pour décès en 4 questionsL'un de vos proches est décédé et vous souhaitez résilier son contrat d'électricité ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais à suivre au justificatif à présenter en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d'un contrat d'électricité pour décès
Quand peut-on résilier le contrat d'électricité d'un proche décédé ?
En cas de décès d'un proche, vous pouvez résilier son contrat d'électricité dans les 2 semaines suivant cette disparition.
Le transfert du contrat à votre nom
Vous pouvez également choisir de transférer le contrat à votre nom si vous héritez du logement du défunt ou étiez son conjoint. Pour cela vous devrez demander à changer le titulaire de l'abonnement en contactant votre fournisseur d'énergie dans les 15 jours suivant le décès.
Quelle est la marche à suivre si le défunt était locataire ?
Si la personne décédée était locataire, ses proches devront stopper l'abonnement décès avant l'état des lieux de sortie afin d'éviter de payer les consommations du futur locataire.
2. La lettre de résiliation d'un contrat d'électricité pour décès
Quelle lettre de résiliation envoyer au fournisseur d'électricité ?
Pour mettre fin à un contrat d'électricité suite au décès de son titulaire, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure les coordonnées du défunt, le numéro du relevé de compteur et son numéro client. Vous devrez également joindre un certificat de décès. Une facture de clôture de compte sera ensuite envoyée à l'adresse de la personne décédée.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat d'électricité pour décès
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat d'électricité pour décès :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat d'électricité pour décès
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé que je souhaite mettre fin au contrat d'électricité (nom du fournisseur d'électricité) n°(indiquez le numéro de contrat de la personne décédée), suite au décès du titulaire de l’abonnement.
Comme le prévoient vos conditions générales de vente, j'invoque mon droit à résilier le contrat sans frais. Vous trouverez, en pièce jointe, une copie de l'acte de décès du défunt.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier confirmant le terme du contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un contrat d'électricité pour décès avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur au fournisseur d'électricité.
3. Résilier un contrat d'électricité pour décès en 4 questions
A quel moment peut-on rompre le contrat d'électricité d'un proche après son décès ?
La résiliation d'un abonnement d'électricité pour décès doit être effectuée dans les 2 semaines suivant cette disparition.
Quand doit-on prévenir le fournisseur d'énergie pour transférer le contrat à son nom ?
Si vous préférez transférer le contrat d'électricité à votre nom, vous devrez contacter le fournisseur d'énergie dans les 15 jours suivant le décès.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat d'électricité pour décès ?
La résiliation d'un contrat d'électricité pour décès nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quels sont les autres cas où l'on peut résilier un contrat d'électricité sans en être le titulaire ?
Vous pouvez également résilier le contrat d'électricité d'un proche dans d'autres cas comme un départ en maison de retraite.
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