Comment résilier son contrat d'énergie chez EDF ?

Malgré l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, vous êtes resté chez l’opérateur historique EDF. Cependant, à l’occasion d’un déménagement ou en raison d’une offre plus attractive, vous avez décidé d’annuler votre contrat. Voici tout ce qu’il faut savoir pour mettre fin à votre contrat de fourniture d’énergie, avec des modèles de lettre de résiliation d’électricité et de gaz.

1. EDF et les contrats d’énergie 

 Présentation du fournisseur EDF

Électricité de France (EDF) est une entreprise de distribution et fourniture d’électricité. Créée en 1946 dans le cadre de la nationalisation de l'électricité et du gaz, le service national EDF devait participer au renouveau de la production énergétique et industrielle en France.

Aujourd’hui encore, l’État continue d’être l’actionnaire majoritaire du groupe, avec plus de 80% des actions du capital.

 EDF, toujours leader sur le marché de l'électricité

Depuis la libéralisation du marché de l'énergie en France et l’ouverture à la concurrence, les clients résidentiels et professionnels ont la possibilité de choisir leur fournisseur.

Depuis 2007, le nombre d'entreprises à même de fournir et distribuer l’électricité en France a énormément augmenté pour se situer autour d’une centaine de distributeurs aujourd'hui, selon les chiffres de la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) au 31 mars 2021.

Malgré la perte de son monopole public, EDF conserve sa position en tant que premier producteur et premier fournisseur d’électricité en France et en Europe. Au niveau mondial, le groupe EDF se trouve à la deuxième place des producteurs d’électricité (en termes de puissance installée) et à la troisième place des compagnies d’électricité en matière de chiffre d’affaires.

 Les offres et contrats à souscrire chez le fournisseur EDF

Le fournisseur EDF (Électricité de France) propose des contrats :

• D'électricité et / ou de gaz ;
• Pour les clients particuliers (ou clients résidentiels) et professionnels (clients non résidentiels) ;
• Avec une offre de marché (à prix fixe ou à prix variable) ;
• Ou selon les tarifs réglementés de vente (TRV).

  Les offres d’électricité EDF

Le détail des offres EDF pour la fourniture d’électricité :

• Les contrats Tarif bleu
• L’offre Digiwatt, pour une souscription exclusivement en ligne ;
• La gamme Vert Électrique (classique, Week-End, Auto, Régional) ;
• L’offre Mes Jours Zen, sous réserve d’un compteur Linky.

Ces différents contrats peuvent aussi vous proposer des options de base ainsi que des options ‘Heures creuses’ et/ou ‘Week-End’.

  Les offres de gaz naturel EDF

En ce qui concerne la fourniture de gaz naturel, EDF propose 4 contrats qui s’adaptent aux habitudes de consommation des clients :

• L’offre Avantage Gaz ;
• L'offre Avantage Gaz Durable ;
• L’offre Avantage Gaz Connecté ;
• L’offre Avantage Gaz Optimisé.

Les 3 premières de la liste sont des offres à prix de marché pour lesquelles EDF garantit la stabilité du prix du kilowattheure (kWh) HT pendant 4 ans.

2. Les conditions de la fourniture d’énergie 

 La durée d’engagement d’un contrat de fourniture EDF

Les contrats sont généralement conclus pour une période d’un an, avec renouvellement par tacite reconduction.

Toutefois, quel que soit le type de contrat et d’offre souscrit chez EDF, tous les contrats électricité et gaz sont sans engagement de durée.

 Le droit de rétractation

Les contrats de gaz et d’électricité entrent dans le cadre législatif du droit de rétractation, à condition qu’il s’agisse d’une souscription à distance.

Le droit de renonciation au contrat EDF gaz ou électricité peut être exercé dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation peut être prolongé au jour ouvrable suivant, s’il tombe un samedi, dimanche ou jour férié.

 Comment se rétracter ?

Pour informer EDF de sa rétractation, le client peut remplir le formulaire disponible à cet effet et le transmettre au fournisseur par courrier ou support électronique.

Autrement, il doit indiquer expressément sa demande de rétractation à EDF et la communiquer par n’importe quel moyen : courriel, téléphone, papier libre, espace en ligne.

3. La lettre de résiliation d'un contrat d’électricité / gaz EDF 

 Comment adresser sa demande de résiliation à EDF ?

En consultant la foire aux questions d’EDF, il est spécifié qu’une demande de résiliation peut être notifiée par téléphone ou depuis son espace client.

Par téléphone, il faut composer soit le 09 69 32 15 15 (contrat électricité au TRV), soit le 09 70 82 15 51 (contrat à prix de marché). Les deux numéros sont accessibles du lundi au samedi, de 8h à 20h.

Via son espace client, il faut se rendre sur la rubrique Mon compte puis cliquer sur Mon logement et enfin Résilier mon contrat.

 Courrier postal à EDF : l’adresse de résiliation

Bien que cela ne soit pas précisé, la résiliation par courrier recommandé est tout à fait possible. Dans ce cas, la lettre de résiliation du contrat d’électricité ou gaz EDF est à envoyer à cette adresse :

EDF
Service clients
TSA 20012
41975 Blois Cedex 09.

 Résiliation du contrat EDF : les informations à communiquer

Afin de simplifier la prise en compte de sa demande, il est essentiel de transmettre les informations clés de votre contrat au fournisseur EDF :

• Vos coordonnées ;
• Votre numéro client ;
• La date de fin de contrat ;
• Votre point de livraison (électricité) ;
• Ou votre point de comptage et d’estimation (gaz).

 Pourquoi demander à résilier son contrat EDF ?

Outre l’exercice de son droit de rétractation, le client peut utiliser l’un des motifs suivants pour mettre un terme à son contrat EDF :

• Le changement de fournisseur d’énergie ;
• Un déménagement ;
• Le décès du titulaire du contrat ;
• La modification des CGV par le fournisseur.

 Quand la résiliation prend-elle effet ?

L’absence de durée d’engagement implique qu’il est possible de stopper son contrat EDF quand on le souhaite et sans subir de frais.

À l’occasion de sa demande, il est possible de spécifier la date de résiliation souhaitée, qui ne peut être antérieure à la date du jour.

Si la résiliation a lieu en raison d’un changement de fournisseur, la résiliation est actée quand le nouveau contrat de fourniture prend effet chez le client.

 Quels motifs justifient la rupture du contrat par EDF ?

Le fournisseur EDF peut également mettre un terme au contrat d’électricité et gaz EDF de plein droit dans les situations suivantes :

• Le non-respect des obligations prévues dans le contrat par le client ;
• Un défaut de paiement ;
• Une mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours ;
• La rupture du contrat d’​accès et d’utilisation du réseau public de distribution (RPD) avec Enedis.

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