Mise à jour le 29/07/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'un contrat habitation Studyassur 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Studyassur 3. La résiliation d'une assurance habitation Studyassur en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation d’assurance habitationL'assurance habitation Studyassur peut être résiliée à tout moment après un an. Quels sont les délais et préavis à respecter ? Comment arrêter son contrat plus tôt ? Quelle lettre de résiliation envoyer à l'assureur ? Les réponses dans ce guide.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’une assurance habitation.
Vous avez plusieurs options pour mettre fin à votre contrat habitation Studyassur :
Tous les ans, votre assurance habitation Studyassur est reconduite automatiquement. Pour ne pas oublier cette date d'anniversaire, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance de la part de l'assureur. Ce document vous indique également quel est le montant de la prime d'assurance à régler.
Pour arrêter votre assurance logement Studyassur avant un an, vous devez disposer d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre demande de résiliation. Ces cas exceptionnels peuvent être un changement de situation personnelle (licenciement, décès de l'assuré, déménagement, vente du bien assuré, etc.), professionnelle (licenciement, départ à la retraite, etc.) ou une modification des conditions générales de vente par la compagnie d'assurance.
La résiliation d'une assurance habitation Studyassur passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter également un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance habitation Studyassur avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance logement Studyassur
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Studyassur n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance habitation Studyassur avec notre service d'envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera remis en main propre par le facteur à Studyassur.
Vous pouvez résilier votre assurance logement Studyassur à l'échéance annuelle, à tout moment après un an et avant un an avec un motif légitime.
Vous devrez respecter un préavis d'un mois pour envoyer votre demande de résiliation d'un contrat logement Studyassur.
Pour mettre fin à votre assurance habitation Studyassur, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Pour invoquer un motif légitime, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
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