Comment résilier une assurance habitation SPVIE ?

Mise à jour le 06/10/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Les délais de résiliation d’une assurance logement SPVIE 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à SPVIE ? 3. Questions/réponses sur l’arrêt d’une assurance habitation SPVIE 4. Nos autres guides de résiliation SPVIE

Vous préférez stopper votre assurance logement SPVIE ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons d’ailleurs à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation SPVIE.

Résilier SPVIE Habitation en 2 min

1. Les délais de résiliation d’une assurance logement SPVIE

Comment renoncer à son assurance habitation SPVIE ?

Vous pouvez vous rétracter d’une assurance logement SPVIE souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception.
Vous serez ensuite remboursé de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Quand peut-on résilier son assurance logement SPVIE ?

Le contrat d’assurance habitation SPVIE est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.

Quel est le préavis de résiliation d’une assurance habitation SPVIE ?

Le préavis de résiliation d’une assurance logement SPVIE peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la loi Hamon.

L’arrêt anticipé d’un contrat habitation SPVIE

Il est possible de stopper votre assurance logement SPVIE avant un an avec un motif légitime. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

le décès du souscripteur ;
un changement d’adresse ;
la vente du bien assuré ;
un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.) ;
un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
l'augmentation des cotisations par SPVIE.

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2. Quelle lettre de résiliation envoyer à SPVIE ?

Comment envoyer sa demande de résiliation à SPVIE ?

La résiliation d’une assurance logement SPVIE passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra aussi être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Le courrier type de résiliation d’une assurance logement SPVIE

Titre de la lettre

Contenu de la lettre

Accordéon :

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.

Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.

Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.

Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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3. Questions/réponses sur l’arrêt d’une assurance habitation SPVIE

Dans quels cas l’assurance habitation est-elle obligatoire ?

L’assurance logement SPVIE est obligatoire si vous êtes locataire ou propriétaire et que votre règlement de copropriété l’impose.

Qu’apporte la loi Hamon pour stopper un contrat habitation SPVIE ?

La loi Hamon vous permet d’arrêter votre assurance logement SPVIE à tout moment après un an.

À quoi sert l’avis d’échéance ?

Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance habitation SPVIE.

Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance logement SPVIE ?

Pour mettre fin à votre assurance habitation SPVIE, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

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4. Nos autres guides de résiliation SPVIE

Retrouvez nos autres guides de résiliation d’assurances SPVIE :

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