Vous souhaitez arrêter votre assurance habitation souscrite pour une location temporaire meublée ou saisonnière ? Retrouvez toutes les modalités de résiliation à respecter dans ce guide -(délais, préavis, justificatifs, lettre de résiliation).
1. La procédure de résiliation d'une assurance habitation pour une location temporaire
Ce qu'il faut savoir sur l'assurance habitation d'une location temporaire
Une location temporaire doit la plupart du temps être assurée. Plusieurs cas sont possibles :
si vous êtes locataire avec bail, vous devez souscrire une assurance habitation dès la signature du bail d'habitation, y compris s'il s'agit d'un logement étudiant ;
s'il s'agit d'un logement meublé et qu'il est votre lieu de vie principal, vous devez obligatoirement souscrire une assurance. S'il s'agit de votre résidence secondaire, cette obligation peut varier selon les clauses du contrat ;
s'il s'agit d'une location saisonnière, vous devrez fournir une attestation d'assurance couvrant la durée de votre séjour si le contrat de location l'exige.
Quel est le délai de rétractation d'une assurance habitation pour une location temporaire ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre assurance habitation pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Quand peut-on stopper une assurance logement temporaire ?
Si votre contrat est à durée fixe, l'assurance logement s'arrête automatiquement à la date prévue. Aucune résiliation anticipée n'est possible sauf dans certains cas particuliers (vente du logement, sinistre, etc.) qui devront être justifiés.
2. La lettre de résiliation d'une assurance logement pour une location temporaire
Quelle lettre de résiliation choisir pour l'assurance habitation d'une location temporaire ?
Pour mettre fin à l'assurance logement d'une location temporaire, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de votre assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter également un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance logement d'une location temporaire
Voici un courrier type de résiliation de l'assurance habitation d'une location temporaire avec la loi Hamon :
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance habitation n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le date d'échéance du............................. .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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