Comment résilier une assurance habitation pour une location temporaire ?
Mise à jour le 24/06/2025 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une assurance habitation pour une location temporaire 2. La lettre de résiliation d'une assurance logement pour une location temporaire 3. Résilier une assurance habitation pour une location temporaire en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation d'assurance habitationVous souhaitez arrêter votre assurance habitation souscrite pour une location temporaire meublée ou saisonnière ? Retrouvez toutes les modalités de résiliation à respecter dans ce guide -(délais, préavis, justificatifs, lettre de résiliation).
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d'une assurance habitation.
1. La procédure de résiliation d'une assurance habitation pour une location temporaire
Ce qu'il faut savoir sur l'assurance habitation d'une location temporaire
Une location temporaire doit la plupart du temps être assurée. Plusieurs cas sont possibles :
- si vous êtes locataire avec bail, vous devez souscrire une assurance habitation dès la signature du bail d'habitation, y compris s'il s'agit d'un logement étudiant ;
- s'il s'agit d'un logement meublé et qu'il est votre lieu de vie principal, vous devez obligatoirement souscrire une assurance. S'il s'agit de votre résidence secondaire, cette obligation peut varier selon les clauses du contrat ;
- s'il s'agit d'une location saisonnière, vous devrez fournir une attestation d'assurance couvrant la durée de votre séjour si le contrat de location l'exige.
Quel est le délai de rétractation d'une assurance habitation pour une location temporaire ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre assurance habitation pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Quand peut-on stopper une assurance logement temporaire ?
Si votre contrat est à durée fixe, l'assurance logement s'arrête automatiquement à la date prévue. Aucune résiliation anticipée n'est possible sauf dans certains cas particuliers (vente du logement, sinistre, etc.) qui devront être justifiés.
Comme un contrat classique, vous pouvez également stopper votre assurance habitation pour un logement temporaire à tout moment après un an grâce à la loi Hamon, avec un préavis d'un mois. Aucun frais ni justificatif ne seront requis.
2. La lettre de résiliation d'une assurance logement pour une location temporaire
Quelle lettre de résiliation choisir pour l'assurance habitation d'une location temporaire ?
Pour mettre fin à l'assurance logement d'une location temporaire, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de votre assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter également un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance logement d'une location temporaire
Voici un courrier type de résiliation de l'assurance habitation d'une location temporaire avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance logement d'une location temporaire
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation d'une location temporaire n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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3. Résilier une assurance habitation pour une location temporaire en 4 questions
Peut-on arrêter une assurance logement pour une location temporaire avec la loi Hamon ?
Oui, une assurance habitation souscrire pour une location temporaire est résiliable à tout moment après un an grâce à la loi Hamon.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance habitation temporaire avec la loi Hamon ?
Le préavis de résiliation d'un contrat d'assurance habitation pour une location temporaire avec la loi Hamon est d'un mois.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance habitation pour une location temporaire ?
La résiliation d'une assurance logement pour une location temporaire requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et rompre votre contrat habitation temporaire plus tôt, il vous suffit de fournir un justificatif.
4. Nos autres guides de résiliation d'assurance habitation
Voici nos autres guides de résiliation d'assurance habitation :
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