Comment résilier une assurance habitation L'équité ?

Mise à jour le 06/10/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Les modalités de résiliation d'une assurance habitation L'équité 2. La lettre de résiliation d'une assurance logement L'équité 3. Résilier un contrat habitation L'équité en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation L’équité

Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance habitation L'équité ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.

resilier une assurance habitation lequite

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation L’équité.

Résilier L'équité Habitation en 2 min

1. Les modalités de résiliation d'une assurance habitation L'équité

Quel est le délai de rétractation d'une assurance logement L'équité ?

Si vous avez souscrit votre assurance habitation L'équité à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.

La résiliation d'une assurance habitation L'équité à l'échéance annuelle

L'assurance logement L'équité est d'abord résiliable à l'échéance annuelle, qui correspond à sa reconduction automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé au moins 15 jours avant le renouvellement de votre contrat.

L'arrêt d'un contrat logement L'équité avec la loi Hamon

Vous pouvez ensuite stopper votre assurance habitation L'équité à tout moment après un an avec la loi Hamon. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois, tout comme le délai de prise en compte de votre demande.

Les motifs légitimes de résiliation acceptés par L'équité

Il est enfin possible de rompre votre contrat d'assurance logement L'équité avant un an en invoquant l'un de ces motifs légitimes :

le décès de l'assuré ;
un déménagement ;
la vente du logement assuré ;
la hausse des cotisations par L'équité ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).

Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.

resilier une assurance habitation lequite

2. La lettre de résiliation d'une assurance logement L'équité

la lettre pour resilier une assurance logement lequite

Quelle lettre de résiliation envoyer à L'équité ?

Pour mettre fin à votre assurance habitation L'équité, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance logement L'équité

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.

Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.

Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.

Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance habitation n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le date d'échéance du............................. .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Vous cherchez un autre motif (décès, déménagement, etc.) ? Découvrez nos courriers à remplir en quelques clics.

Nos autres lettres

L'adresse de résiliation d'une assurance logement L'équité

Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance habitation L'équité :

Generali
2 rue Pillet-Will
75009 Paris

Les + de Lettre-resiliation.com

Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :

l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

3. Résilier un contrat habitation L'équité en 4 questions

A quel moment peut-on stopper une assurance logement L'équité ?

Le contrat d'assurance habitation L'équité est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.

Quel est le préavis de résiliation d'une assurance habitation L'équité ?

Le préavis de résiliation d'une assurance logement L'équité peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.

Comment envoyer sa demande de résiliation à L'équité ?

La résiliation d'une assurance habitation L'équité requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d'un contrat habitation L'équité ?

L'arrêt de votre assurance logement L'équité sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.

Je résilie mon assurance logement L'équité

4. Nos autres guides de résiliation L’équité

Voici nos autres guides de résiliation L’équité :

Résiliation L'Équité Auto

Résiliation L'équité Santé

Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer

En partenariat avec La poste
Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
Fini les déplacements, vous gagnez du temps !

J'envoie mon recommandé

Résiliez votre assurance logement L'équité en 2 minutes

Reprenez notre modèle de courrier avec l’adresse de résiliation de L'équité et personnalisez votre demande de résiliation.
Précisez vos coordonnées complètes, le motif de résiliation, votre numéro de téléphone ainsi que la date à laquelle vous souhaitez mettre fin au contrat.
Expédiez votre lettre de résiliation à L'équité par envoi recommandé depuis chez vous. La lettre est imprimée et remise en mains propres par les services de La Poste.

Résilier L'équité

En partenariat avec

Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé,

sans vous déplacer ! en 2min

Créer ma lettre