Comment résilier une assurance habitation L'équité ?
Mise à jour le 29/02/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une assurance habitation L'équité 2. La lettre de résiliation d'une assurance logement L'équité 3. Résilier un contrat habitation L'équité en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation L’équitéVous souhaitez mettre un terme à votre assurance habitation L'équité ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation L’équité.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance habitation L'équité
Quel est le délai de rétractation d'une assurance logement L'équité ?
Si vous avez souscrit votre assurance habitation L'équité à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
La résiliation d'une assurance habitation L'équité à l'échéance annuelle
L'assurance logement L'équité est d'abord résiliable à l'échéance annuelle, qui correspond à sa reconduction automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé au moins 15 jours avant le renouvellement de votre contrat.
L'arrêt d'un contrat logement L'équité avec la loi Hamon
Vous pouvez ensuite stopper votre assurance habitation L'équité à tout moment après un an avec la loi Hamon. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois, tout comme le délai de prise en compte de votre demande.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par L'équité
Il est enfin possible de rompre votre contrat d'assurance logement L'équité avant un an en invoquant l'un de ces motifs légitimes :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- la vente du logement assuré ;
- la hausse des cotisations par L'équité ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
2. La lettre de résiliation d'une assurance logement L'équité
Quelle lettre de résiliation envoyer à L'équité ?
Pour mettre fin à votre assurance habitation L'équité, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance logement L'équité
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance habitation L'équité avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance logement L'équité
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation L'équité n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Zoom sur le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance habitation L'équité avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à L'équité.
L'adresse de résiliation d'une assurance logement L'équité
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance habitation L'équité :
Generali
2 rue Pillet-Will
75009 Paris
3. Résilier un contrat habitation L'équité en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une assurance logement L'équité ?
Le contrat d'assurance habitation L'équité est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance habitation L'équité ?
Le préavis de résiliation d'une assurance logement L'équité peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Comment envoyer sa demande de résiliation à L'équité ?
La résiliation d'une assurance habitation L'équité requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat habitation L'équité ?
L'arrêt de votre assurance logement L'équité sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Nos autres guides de résiliation L’équité
Voici nos autres guides de résiliation L’équité :
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