Mise à jour le 23/06/2025 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une assurance habitation étudiant 2. La lettre de résiliation d'une assurance habitation étudiant 3. Résilier une assurance logement étudiant en 4 questionsVous souhaitez mettre fin à votre assurance habitation étudiant ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter (délais, préavis, motifs légitimes, lettre de résiliation). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
La résiliation d'une assurance habitation étudiant peut être liées à différentes raisons :
Si vous avez souscrit votre assurance logement étudiant à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez d'abord faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Vous pouvez arrêter une assurance habitation pour étudiant à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Le préavis de résiliation d'une assurance logement étudiant peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Dans certains cas exceptionnels (déménagement, fin du bail, sinistre, etc.), vous pouvez rompre votre contrat d'assurance habitation étudiant avant un an. Pour cela, vous devrez joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Pour mettre fin à votre assurance habitation étudiant, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être ajouté si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance habitation étudiant avec la loi Hamon :<:/p>
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation (nom de l'assureur) n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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Grâce à la loi Hamon, l'assurance logement étudiant est résiliable à tout moment après un an.
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre assurance habitation étudiant plus tôt, vous devrez fournir un justificatif.
La résiliation d'une assurance logement étudiant passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
L'arrêt de votre assurance habitation étudiant sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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