Comment résilier son forfait mobile Bouygues Telecom ou B&You ?

Mise à jour le 14/08/2019 - Par Gilles Garidel

Sommaire

Résilier par l'envoi d'un courrier recommandé avec AR À combien vont s'élever mes frais de résiliation ? Les cas d'exonération des frais de résiliation Comment faire pour garder son numéro ? Résilier pour modification de contrat en gardant son numéro Résilier avec un smartphone en achat sur plusieurs mois Perte ou vol du téléphone mobile

Vous avez souscrit à un abonnement mobile Bouygues Telecom ou B&You, mais vous souhaitez rompre votre contrat ? Vous désirez résilier un forfait B&You de Bouygues pour changer d'opérateur ? Découvrez ici les procédures de résiliation à suivre ! Avec ou sans portabilité de votre numéro, arrêter une offre Bouygues est simple, et il suffit de respecter les délais et l'ordre des démarches.

Comment résilier son forfait mobile Bouygues Telecom ou B&You ?
 
 

  La résiliation du forfait mobile Bouygues Telecom par lettre recommandée  

L'abonnement mobile peut être résilié en adressant une lettre de résiliation au service clients Bouygues en recommandé avec accusé de réception. L'opérateur impose un préavis de 10 jours.

Il est important de savoir que l'envoi d'une lettre recommandée interrompra la totalité du contrat, c'est à dire le forfait mobile Bouygues, mais aussi le numéro de téléphone. Mais vous pouvez conserver votre numéro après avoir résilié un forfait Bouygues, grâce à la portabilité et au RIO (Relevé d'Identité Opérateur). Pour cela, appelez le 3179 depuis la ligne mobile Bouygues Telecom que vous voulez résilier.

 
 

  Combien vais-je payer pour résilier mon forfait mobile Bouygues Telecom ?  

Les forfaits, chez Bouygues Telecom ou n'importe quel autre opérateur, peuvent être avec ou sans engagement. Certains engagements sont de 12 mois, d'autres de 24 mois. Si votre forfait Bouygues Telecom est sans engagement, ou si vous avez dépassé la période d'engagement, vous n'avez pas à payer des frais lors de la résiliation. Vous résiliez votre forfait mobile Bouygues ou B&You simplement, quand vous le désirez. Mais si vous n'avez pas atteint la fin de la période minimale qui est indiquée dans votre contrat et sur vos factures, la résiliation entraînera des frais. Le calcul des frais de résiliation d'un forfait mobile est encadré par la loi Châtel.

Le calcul des frais est très simple : Si vous êtes engagé pour 12 mois et que vous résilez le forfait Bouygues Telecom avant le 12e mois, il faudra payer toutes les mensualités restantes. Si vous avez souscrit un forfait B&You ou autre avec engagement de 24 mois, le montant des frais de résiliation sera de la totalité des mensualités restantes jusqu'au 12e mois, plus un quart des mensualités restantes du 13e au 24e mois.

N'hésitez pas à utiliser notre calculatrice en ligne, pour estimer le total de vos frais de résiliation du forfait mobile Bouygues Telecom !

 
 

  Comment échapper aux frais chez Bouygues Telecom ?  

Bouygues Telecom, qui est aussi l'opérateur de B&You, liste dans ses conditions générales de vente quelques situations jugées comme légitimes pour la cessation d'un forfait mobile :

  • Échec de la procédure de conservation du numéro du fait de l'opérateur, dans les 12 jours suivant l'échec
  • Service inaccessible depuis le domicile dans des conditions normales d'utilisation, dans les 7 jours suivant la mise en service initiale
  • Service internet mobile indisponible pendant 2 semaines à compter de la mise en service, dans le mois suivant
  • Refus de l'avance sur consommation demandée à la souscription, dans les 7 jours suivant la demande
  • Déménagement dans une zone non couverte
  • Hospitalisation, maladie, décès rendant impossible l'utilisation des services
  • Notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers
  • Chômage suite à un licenciement en CDI dont vous avez eu connaissance pendant la période d'engagement
  • Mise en détention, pour une durée minimum de trois mois
  • Cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation
  • Non respect des engagements de l'opérateur
 
 

  La portabilité pour ne pas perdre son numéro  

Lorsqu'un abonné a l'intention de conserver son numéro, il doit utiliser la portabilité lors de la souscription de son nouveau forfait. Cette procédure nécessite de récupérer son RIO (Relevé Identité Opérateur), disponible en appelant gratuitement le 3179 à partir de la ligne Bouygues Telecom à résilier. Vous recevrez par SMS le fameux code RIO. Au moment de la conclusion du contrat avec le nouvel opérateur mobile, celui-ci vous demandera ce numéro d'identité. Vous pouvez alors lui donner mandat pour résilier en votre nom l'abonnement Bouygues ou B and you, et pour récupérer votre numéro. La portabilité est accessible en trois jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés) à compter de la demande.

Contrairement à ce que l'on pense, il n'est pas obligatoire de laisser le nouvel opérateur se charger de la résiliation de Bouygues ou du forfait B&You. Si vous êtes encore engagé, résilier vous-même votre forfait mobile Bouygues Telecom par lettre recommandée est préférable. C'est même indispensable si vous demandez une exemption de frais de résiliation à Bouygues Telecom. La portabilité ne vous dispense pas des conditions de résiliation du précédent opérateur.

De toute façon, Bouygues ne pourra pas réattribuer votre numéro à un autre client pendant une période de 40 jours après la résiliation. Cette quarantaine vous garantit de récupérer le numéro.

 
 

  Résilier un forfait mobile Bouygues Telecom pour hausse des tarifs

Cas particulier : si vous souhaitez quitter Bouygues ou B&You en raison d'une modification des conditions générales de vente (CGV).

Cela peut être le cas, par exemple, suite aux hausses de tarifs et à la suppression de l'avantage multi-lignes.

Si vous êtes encore engagé sur une période de 12 mois ou 24 mois, pour échapper au paiement des mois restant dus ET conserver votre numéro mobile Bouygues Telecom , voici un exemple de procédure à suivre :

  • Récupérer votre RIO en composant le 3179 sur votre téléphone.
  • Envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à Bouygues Telecom. Vous y signifiez votre refus des nouvelles CGV.
  • Préciser dans votre courrier que cette modification vous autorise à résilier Bouygues Telecom sans pénalité, conformément à l'article L224-33 du Code de la Consommation.
  • Indiquez également que vous avez entamé des démarches pour changer d'opérateur en conservant votre numéro de mobile
  • Attendez que l'accusé réception de votre courrier de résiliation vous soit retourné
  • Contactez immédiatement le nouvel opérateur que vous aurez choisi pour souscrire votre nouveau forfait et lui communiquer votre RIO pour enclencher la portabilité du numéro de mobile.

Le respect de ces étapes est important et vous permet d'éviter certains problèmes lors de votre résiliation :

  • Si vous commencez par faire porter votre numéro, vous risquez de ne pas pouvoir faire valoir votre droit à résilier sans frais.
  • Si vous résiliez par courrier pour demander l'éxonération des mois restants dus mais ne faites pas jouer la portabilité assez rapidement, vous risquez de perdre votre numéro.
  • De même, assurez-vous de récupérer votre code RIO en amont : une fois votre forfait Bouygues résilié, vous pourrez quand même récupérer le RIO, mais il est si simple de le faire avant !

Pour rappel, les modifications de votre contrat doivent vous avoir été communiquées au minimum un mois avant leur entrée en vigueur. Une fois celles-ci effectives, vous disposerez alors de quatre mois pour bénéficier de l'exonération des frais de résiliation prévue par la loi. Veillez bien à demander à Bouygues Telecom une résiliation du forfait mobile à une date postérieure à la mise en place des nouvelles règles, sans quoi vous perdrez, là aussi, votre droit à résilier sans frais.

 
 

  Puis-je résilier Bouygues Telecom même si je continue de payer mon mobile ?  

Lors de la souscription de votre forfait, vous avez aussi acheté un nouveau smartphone, que vous payez sur 12 ou 24 mois, grâce aux facilités de paiement mises en place par Bouygues Telecom et BAndYou. La résiliation de votre offre mobile Bouygues Telecom n'aura pas d'impact sur l'achat de votre téléphone. Mais une fois la fin de votre contrat validée, vous devrez vous acquitter du solde restant dû pour l'achat de votre mobile. Il vous sera indiqué sur votre facture de clôture envoyée par Bouygues Telecom.

 
 

  J'ai perdu mon smartphone avec ma carte SIM  

Si par malheur, vous avez égaré ou on vous a volé votre téléphone mobile, avec votre carte SIM à l'intérieur, il faut immédiatement appeler Bouygues Telecom, pour que la ligne soit mise hors service. Le vol doit ensuite être confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception, "accompagnée d'une copie de la plainte déposée auprès des autorités compétentes". Bouygues Telecom précise bien dans ses conditions générales de vente, que le contrat se poursuit toujours et que le prix du service reste dû. Vous devez donc résilier si vous ne souhaitez pas payer un abonnement que vous ne pouvez plus utiliser !

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