Comment résilier l'offre ADSL Ovh ?

Mise à jour le 30/10/2019 - Par Gilles Garidel

Sommaire

La résiliation sans frais pour motif légitime Portez votre numéro avec le RIO Portabilité impossible : comment faire ? Le retour des équipements (modem...)

Comment résilier votre abonnement ADSL souscrit chez OVH ? Délais et frais de résiliation, renvoi du matériel (modem)… suivez notre guide dédié à la résiliation OVH !

Comment résilier l'offre ADSL Ovh ?

  Résiliez OVH avec une lettre recommandée  

En souscrivant une offre Express chez OVH, vous vous êtes engagé pour 12 mois. A la fin de cette période, vous pouvez résilier par lettre recommandée votre abonnement OVH sans frais, à tout moment. L'article L 121-84-2 du Code de la Consommation vous garantit une prise en compte de votre demande dans les dix jours qui suivent la réception de votre courrier.

Si au contraire, vous souhaitez procéder à une résiliation avant la date anniversaire de votre contrat, OVH vous réclamera le paiement des sommes restant dues jusqu’à la fin de la période d’engagement.

 

  La résiliation d'OVH sans frais pour motif légitime  

La loi française reconnaît cependant des motifs légitimes qui vous autorisent à mettre fin à votre contrat OVH, sans être facturé des frais de résiliation. Il vous faudra simplement ne pas avoir de retard dans le paiement de vos consommations, pour que votre résiliation prenne effet. Les motifs légitimes sont :

  • Licenciement,
  • Surendettement,
  • Déménagement dans une zone non éligible à l’offre choisie initialement (Pack Adsl, Pack Adsl Pro, Pack Adsl GTR Ready),
  • Maladie ou le handicap rendant impossible l’usage du service,
  • Mise en détention,
  • Décès du titulaire de l’abonnement,
  • Ou un autre cas de force majeure au sens habituellement reconnu par la jurisprudence française.

  Joignez un justificatif à la lettre de résiliation pour OVH

Afin de bénéficier de la suppression des frais de résiliation pour l'un des motifs précédents, vous devez justifier votre situation par l'envoi des documents nécessaires au fournisseur d'accès internet OVH. Ce justificatif doit être joint à la lettre de résiliation que vous envoyez à OVH.

 

  Portez votre numéro avec le RIO  

Grâce à l'ARCEP depuis le 1er octobre 2015, vous pouvez facilement faire porter votre numéro de téléphone fixe. Pour cela, il suffit de communiquer votre numéro RIO et votre numéro de téléphone à votre nouvel opérateur, c'est ce dernier qui s'occupe de tout : résiliation, comme transfert de votre ligne. Pour obtenir ce numéro de RIO, il suffit simplement d'appeler le 3179.

 

  Portabilité impossible : comment faire ?  

La portabilité de votre ligne fixe est impossible ? C'est probablement parce que vous déménagez dans une autre ville ou du moins dans une autre Zone de Numérotation Elémentaire (ZNE) et que votre numéro de téléphone commence par 01, 02, 03, 04 ou 05.

Si votre opérateur refuse votre portabilité, vous devrez résilier de façon plus classique en envoyant un courrier avec accusé de réception à OVH.

 

  Le retour des équipements à OVH (modem...)  

Le processus de résiliation d'un contrat d'abonnement OVH se termine par la restitution du matériel mis à votre disposition lors de la souscription à l'offre internet. Vous avez un délai de 15 jours pour retourner votre modem et les autres équipements, tout en joignant à votre colis, la fiche d'envoi disponible sur votre interface de gestion en ligne.

Si le délai imparti de quinze jours n'est pas respecté, ou si vous avez omis de joindre le document permettant votre identification, OVH conservera la caution que vous avez versée lors de votre commande.

Dans le cas d'une non-restitution ou de la détérioration du matériel, n'ayant pas fait l'objet du versement d'une caution, vous serez facturé de pénalités forfaitaires, de 99 € HT pour le modem et de 5 € HT pour toute autre pièce manquante.

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