La résiliation d’un forfait mobile par l’opérateur
Mise à jour le 24/06/2025 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Pourquoi un opérateur peut-il résilier votre forfait mobile ? 2. Procédure de résiliation par l’opérateur 3. Quels sont vos droits en cas de résiliation par l’opérateur ?4. Quels recours en cas de litige ?5. Modèle de lettre de contestation ou de demande de remboursement6. Questions fréquentesLa résiliation d’un forfait mobile par l’opérateur est une procédure encadrée par la loi, qui peut surprendre les abonnés. Ce guide détaille les motifs, la procédure, les droits de l’abonné et les recours possibles.
1. Pourquoi un opérateur peut-il résilier votre forfait mobile ?
Un opérateur peut décider de résilier un forfait mobile pour différentes raisons.
Le non-paiement des factures
Après plusieurs relances restées sans réponse, l’opérateur peut suspendre puis résilier la ligne.
Un usage frauduleux ou non conforme
L’utilisation du forfait à des fins commerciales, piratage, ou le non-respect des conditions générales fait partie des motifs de résiliation.
La fin d’une offre commerciale
Un opérateur peut par exemple supprimer une gamme de forfaits.
La modification unilatérale du contrat
Si l’opérateur modifie les conditions du contrat (tarifs, services) sans votre accord, il peut proposer une résiliation.
2. Procédure de résiliation par l’opérateur
Notification à l’abonné
L’opérateur doit informer l’abonné par écrit (courrier, email ou SMS) de son intention de résilier le contrat.
Un délai de préavis est généralement accordé, permettant à l’abonné de régulariser la situation ou de contester.
Suspension de la ligne
Avant la résiliation définitive, la ligne peut être suspendue temporairement, notamment en cas d’impayé.
Résiliation effective
Si la situation n’est pas régularisée, la résiliation prend effet à la date indiquée dans la notification. L’opérateur doit confirmer la résiliation par écrit.
3. Quels sont vos droits en cas de résiliation par l’opérateur ?
Le remboursement des sommes trop perçues
Si vous avez payé à l’avance, vous pouvez demander le remboursement au prorata de la période non consommée.
La conservation du numéro (portabilité)
Vous pouvez demander la portabilité de votre numéro vers un nouvel opérateur, en récupérant votre code RIO en composant le 3179.
L’absence de frais de résiliation
Sauf en cas de faute grave de l’abonné, aucun frais de résiliation ne peut être facturé par l'opérateur.
4. Quels recours en cas de litige ?
La contestation auprès du service client
Adressez une réclamation écrite à l’opérateur, de préférence en recommandé avec accusé de réception.
Saisine du médiateur des télécoms
Si le litige persiste, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur des communications électroniques.
Appui des associations de consommateurs
Ces associations peuvent vous accompagner dans vos démarches pour contester la résiliation de votre contrat par l’opérateur.
5. Modèle de lettre de contestation ou de demande de remboursement
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Contestation de la résiliation de mon forfait mobile
Madame, Monsieur,
J’ai été informé(e) de la résiliation de mon forfait mobile [numéro] à compter du [date]. Je conteste cette décision / Je sollicite le remboursement de la période non utilisée, conformément à la réglementation en vigueur.
Je vous prie de bien vouloir me confirmer la prise en compte de ma demande.
(Signature)
6. Questions fréquentes
Combien de temps l’opérateur a-t-il pour résilier après notification ?
L’opérateur doit respecter un préavis, souvent de 10 jours après réception du courrier de notification.
Puis-je conserver mon numéro après résiliation ?
Oui, grâce à la portabilité du numéro. Demandez votre code RIO avant la coupure effective.
Quels sont les motifs légitimes pour contester une résiliation ?
Erreur de l’opérateur, paiement déjà effectué, ou absence de manquement de votre part.
Conseils pratiques
- Conservez tous les échanges écrits avec l’opérateur.
- Envoyez vos courriers en recommandé avec accusé de réception pour garder une preuve de vos démarches.
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
- En partenariat avec La poste
- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- Fini les déplacements, vous gagnez du temps !
