Comment résilier son forfait mobile ?

La résiliation de votre forfait mobile peut être obtenue par la portabilité, ou par une lettre recommandée. Certains opérateurs autorisent aussi l'arrêt de votre abonnement par téléphone. Découvrez quelles sont les conditions à respecter (délais, motifs légitimes, etc.). 

  1. Comment résilier son forfait mobile par lettre recommandée ?  

  Faut-il envoyer une lettre de résiliation pour arrêter le forfait mobile ?

Pour changer d'opérateur, vous pouvez mettre un terme à votre contrat mobile actuel en envoyant une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Votre opérateur doit prendre en compte votre demande de résiliation et couper le service dans les 10 jours après la réception du courrier.

Si vous changez d'opérateur en gardant votre numéro, vous pouvez utiliser la portabilité, expliquée plus loin.

  Votre modèle de lettre pour résilier un forfait mobile

Voici un exemple de courrier à transmettre à votre opérateur afin de mettre fin à votre forfait :

  Que devient le numéro si je résilie le forfait mobile par lettre recommandée ?

La résiliation du forfait mobile met un terme au contrat dans sa totalité. Il faut bien avoir conscience que si vous ne faites pas attention, votre numéro de téléphone sera perdu. Si vous ne souhaitez pas changer de numéro, vous devrez utiliser la procédure RIO expliquée à la fin de ce guide.

La procédure RIO peut très bien être utilisée si vous résiliez l'opérateur vous-même. Il suffit dans ce cas de donner le RIO au nouvel opérateur, puis de résilier votre ancien opérateur en lui envoyant une lettre recommandé avec accusé de réception. Cette procédure est intéressante si vous stoppez votre offre avec un contentieux ou différend en cours. Vous pouvez ainsi régler le différend en gardant une trace indiscutable. Vous pouvez aussi joindre un document ou justificatif à la lettre de résiliation que vous envoyez à l'opérateur.

  2. La résiliation d'un forfait mobile avec engagement  

  Calculez les frais de résiliation du forfait mobile

Avant de résilier votre forfait téléphonique et changer d'opérateur mobile, vous devez savoir si celui-ci est avec ou sans engagement :

• si vous n’avez pas d’engagement, ou si il est terminé, vous pouvez quitter votre opérateur facilement. Il suffit de l’avertir par le biais d’un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception ou par la portabilité. Vous ne devrez aucun frais de résiliation à votre opérateur si vous êtes à jour de vos paiements ;
• si vous désirez résilier un forfait avec engagement de 12 ou 24 mois et que ce dernier est encore en cours, vous allez devoir vous acquitter de frais de résiliation. Ces derniers seront calculés selon la Loi Chatel (incluant la loi sur la résiliation).
  Si votre offre pour votre smartphone porte sur une période de 12 mois et qu’il n’est pas terminé, vous devrez vous acquitter de toutes les mensualités restant dues jusqu’à la fin du contrat.
  Si l'engagement est de 24 mois et que vous avez pris un téléphone en même temps, vous devrez ajouter à cette somme 20 % des mensualités restant entre le 13e et le 24e mois (25 % si votre contrat a été souscrit avant le 01/01/2013).
  Notez qu'il existe des motifs qui autorisent la résiliation du forfait pendant la période d'engagement et sans frais. Vous en trouverez le détail dans les CGV de votre contrat et plus bas dans ce guide.

  Exemple de calcul des frais de résiliation d'un mobile

Votre engagement est de 12 mois, et vous décidez de résilier votre forfait au bout de six mois, vous devrez payer les derniers mois restants, soit 120 € pour un forfait mensuel à 20 € (6 x 20).

Si votre abonnement est de 24 mois et qu'un téléphone a été acheté en même temps, une résiliation au treizième mois, vous permettra de payer 20 % des mensualités restant dues, soit 48 € pour un forfait mensuel à 20 € (12 x 20 x 20 %).
Bien sûr, si vous résiliez un forfait mobile avec engagement de 24 mois en cours de première année, vous payerez la totalité des mensualités jusqu'au 12e mois, plus 20 % des mensualités de la seconde année.

N'oubliez pas que si votre contrat a été signé avant le 01/01/2023, les frais s'élèveront, non pas à 20 % mais, à 25 % des mensualités restantes.

  3. Comment résilier sans frais son forfait mobile ?  

Les différents opérateurs (Orange, SFR, Bouygues, Free...) mentionnent des motifs légitimes de résiliation dans les conditions générales de vente de leurs offres mobiles. Ils vous permettent d'arrêter gratuitement votre abonnement, c'est à dire sans payer les frais, quel que soit leur montant.

Les motifs d'exemption de frais sont liés à votre situation personnelle ou à des carences ou décisions de l'opérateur. Dans tous les cas, vous devrez fournir des documents justifiant votre situation.

• si le tribunal a prononcé un redressement ou une liquidation judiciaire, si vous aviez une entreprise ou si vous subissez une faillite personnelle, vous ne paierez pas de frais de résiliation ;
• on peut aussi rompre son contrat si on rencontre de graves difficultés financières ayant fait l’objet d’une approbation de la Commission de Surendettement en tant que particulier ;
• il est aussi possible de mettre fin à son abonnement téléphonique si on est malade plus de trois mois consécutivement ou que vous êtes hospitalisé ;
• si vous rencontrez un cas de force majeure défini par la Cour de Cassation, si vous êtes incarcéré ou si vous décédez, la résiliation d'un forfait téléphone peut être réalisée sans pénalité ;
• il peut arriver que certains opérateurs acceptent votre demande de rupture de votre contrat qui vous lie à eux dans le cas où il existe une panne longue ne pouvant pas être réparée. C’est le cas de Bouygues Telecom, lorsqu'il n’y a pas eu de possibilité de remise en état du réseau au-delà d’un mois.

  4. Résilier un forfait avec la portabilité pour conserver son numéro  

  Comment demander la portabilité ?

Si vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone, vous devez réaliser la portabilité du numéro de téléphone. Vous devez transmettre le Relevé d'identité opérateur ou code RIO à votre nouvel opérateur. Le RIO est un code unique correspondant à votre contrat. Il permet au nouvel opérateur de récupérer les informations nécessaires à la fois à la rupture de votre forfait actuel, ainsi qu'à la réattribution du numéro chez lui.
Que vous soyez abonné chez Orange, SFR, Bouygues Telecom ou d'autres opérateurs, la procédure sera toujours la même. Afin de demander ce numéro RIO, vous devrez faire le 3179 depuis votre téléphone.

Le numéro RIO va alors vous être transmis par le serveur vocal ainsi que votre nom et les dates de votre engagement auprès de votre opérateur. Ces renseignements vous seront également envoyés par SMS sans aucun frais supplémentaire. Conservez bien ce numéro, sans lequel la portabilité pour résilier le forfait serait impossible.

  Portabilité et exemption de frais

Que faire si vous demandez une exemption de frais tout en souhaitant la portabilité ? Si vous voulez résilier sans frais un forfait avec un engagement en cours et que vous désirez conserver votre numéro de téléphone, la démarche devra se faire en deux temps.

Souscrivez tout d'abord votre nouveau contrat en faisant la demande de portabilité de votre numéro de téléphone.

Puis, vous pourrez envoyer une lettre de résiliation en recommandée avec accusé de réception à votre ancien opérateur pour demander l'exemption des frais. Il faut lui indiquer que la portabilité de votre numéro est déjà effectuée et que vous l’informez de votre nouvelle situation pour éviter de payer des frais de résiliation. N'oubliez pas de joindre le justificatif qui appuie votre demande de résiliation sans frais. Votre désabonnement sera ensuite effectif.

  5. Questions/réponses sur la résiliation d’un forfait mobile  

  Comment savoir si je suis encore engagé ?

La date de fin d’engagement est indiquée sur vos factures ou dans votre espace client. Elle est également communiquée lorsque vous demandez le RIO. Il faut toujours vérifier cette date avant de résilier un forfait . Il arrive souvent que des personnes oublient qu'elles avaient changé de mobile ou de forfait chez me même opérateur, ce qui avait relancé l'engagement pour une nouvelle période.

  Qu’est-ce que la portabilité du numéro mobile ?

La portabilité permet à votre nouvel opérateur mobile de vous attribuer le même numéro après résiliation de votre forfait. Pour la demander, il faut obtenir votre RIO en appelant le 3179. Conservez soigneusement le code RIO qui sera exigé lors de la résiliation de l'abonnement par portabilité.

  Comment calculer les frais de résiliation ?

Lorsque vous connaissez la date de fin d’engagement et le coût mensuel de votre forfait mobile, vous pouvez utiliser un simulateur de frais de résiliation pour calculer la somme que vous demandera l’opérateur.

  Comment échapper aux frais de résiliation ?

L’exemption des frais de résiliation est accordée par les opérateurs si vous disposez d’un motif légitime. Vous devrez envoyer votre demande par lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception et joindre un justificatif.

  6. Tous nos guides pour mettre fin à son offre mobile  

Pour en savoir plus sur les motifs de résiliation, la portabilité du numéro, etc., consultez nos guides :

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