Comment résilier son forfait mobile ?

Mise à jour le 25/05/2021 - Par Gilles Garidel

Sommaire

1. Comment faire une demande de résiliation à son opérateur ? 2. Quand résilier son forfait mobile ? Et quels sont les frais de résiliation ? 3. Quels sont les motifs de résiliation légitimes ? 4. Comment conserver son numéro mobile ?
 

Pour quitter votre opérateur mobile en toute tranquilité, suivez les procédures ci-dessous et découvrez comment résilier le contrat de votre forfait de téléphone. La résiliation de votre forfait mobile peut être obtenue par la portabilité, ou par une lettre recommandée. Certains opérateurs mobiles autorisent aussi la résiliation du forfait par téléphone. Découvrez quelles sont les conditions pour résilier votre forfait mobile Free, Orange, SFR, Bouygues ou autre sans frais. Pour une rupture par courrier, utilisez le modèle de lettre de résiliation, et envoyez le en recommandé avec accusé de réception à votre opérateur mobile.


Comment demander la résiliation d'un forfait mobile ?

  Faut-il quitter un opérateur mobile avec des frais de résiliation  ?

Parfois, il est intéressant de changer de forfait mobile même si cela implique des frais. L'économie que vous pouvez réaliser en changeant d'opérateur mobile est plus importante que la pénalité de résiliation. Ainsi, vous pourrez choisir un forfait B&You chez Bouygues Telecom ou une offre à 2 € chez Free Mobile et payer beaucoup moins cher. D’autres opérateurs peuvent également correspondre à vos besoins, comme les offres Starter ou Power chez SFR, les forfaits Origami d'Orange, ou les forfaits sans engagement chez RED de SFR, Sosh, M6 Mobile...

 

  1. Comment résilier son forfait mobile par lettre recommandée ?  

  Faut-il envoyer une lettre de résiliation pour arrêter le forfait mobile ?

Pour changer d'opérateur, vous pouvez mettre un terme à votre contrat mobile actuel en envoyant une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre opérateur doit prendre en compte votre demande de résiliation et couper le service dans les 10 jours après la réception du courrier. Si vous changez d'opérateur mobile en gardant votre numéro, vous pouvez utiliser la portabilité, expliquée plus loin.

  Que devient le numéro si je résilie le forfait mobile par lettre recommandée ?

La résiliation du forfait mobile met un terme au contrat dans sa totalité. Il faut bien avoir conscience que si vous ne faites pas attention, votre numéro de téléphone mobile sera perdu. Si vous ne souhaitez pas changer de numéro, vous devrez utiliser la procédure RIO expliquée à la fin de ce guide. La procédure RIO peut très bien être utilisée si vous résilez l'opérateur vous-même. Il suffit dans ce cas de donner le RIO au nouvel opérateur, puis résilier le vôtre. Cette procédure est intéressante si vous résiliez votre forfait mobile avec un contentieux ou différend en cours. Vous pouvez ainsi régler le différend en gardant une trace indiscutable. Vous pouvez aussi joindre un document ou justificatif à la lettre de résiliation que vous envoyez à l'opérateur mobile que vous résiliez.

  Votre modèle de lettre pour résilier un forfait mobile

Voici le récapitulatif des démarches de résiliation à effectuer pour arrêter son forfait mobile :

  1. Préparer sa lettre de résiliation
  2. Envoyer son courrier en recommandé
  3. Attendre le préavis de 10 jours
  4. Payer les frais de résiliation si vous êtes encore engagé
 

  2. La résiliation d'un forfait mobile avec engagement  

  Calculez les frais de résiliation du forfait mobile

Avant de résilier votre forfait téléphonique et changer d'opérateur mobile, vous devez savoir si celui-ci est avec ou sans engagement :

  • Si vous n’avez pas d’engagement, ou si il est terminé, vous pouvez quitter votre opérateur mobile facilement. Il suffit de l’avertir par le biais d’un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception ou par la portabilité. Vous ne devrez aucun frais de résiliation à votre opérateur si vous êtes à jour de vos paiements.
  • Si vous désirez résilier un forfait avec engagement de 12 ou 24 mois et que ce dernier est encore en cours, vous allez devoir vous acquitter de frais de résiliation. Ces derniers seront calculés selon la Loi Chatel (incluant la loi sur la résiliation). Si votre offre mobile pour votre smartphone porte sur une période de 12 mois et qu’il n’est pas terminé, vous devrez vous acquitter toutes les mensualités restant dues jusqu’à la fin du contrat. Si l'engagement est de 24 mois, vous devrez ajouter à cette somme un quart des mensualités restant entre le 13e et le 24e mois. Notez qu'il existe des motifs qui autorisent la résiliation du forfait pendant la période d'engagement et sans frais. Vous en trouverez le détail dans les CGV de votre contrat et plus bas dans ce guide.

  Exemple de calcul des frais de résiliation d'un mobile

Votre engagement est de 12 mois, et vous décidez de résilier votre forfait au bout de six mois, vous devrez payer les derniers mois restants, soit 120 € pour un forfait mensuel à 20 € (6 x 20). Si votre abonnement est de 24 mois, une résiliation au treizième mois, vous permettra de payer que le quart des mensualités restant dues, soit 60 € pour un forfait mensuel à 20 € (12 x 20/4). Bien sûr, si vous résiliez un forfait mobile avec engagement de 24 mois en cours de première année, vous payerez la totalité des mensualités jusqu'au 12e mois, plus un quart des mensualités de la seconde année.

Nos lettres de résiliation pour un forfait mobile

Modèle de lettre de résiliation d'un forfait mobile

Vos coordonnées (nom et prénom, adresse postale et email) et la date

Le numéro de ligne mobile concernée

Votre numéro de client ou de contrat

Objet : Résiliation d’abonnement mobile

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon forfait mobile souscrit auprès de votre établissement, pour le numéro client ……..].

Fidèle client et ma période d'engagement étant achevée, je constate que vos services ne me conviennent plus, et je souhaite profiter de l'offre plus attractive d'un autre opérateur. Je vous annonce donc ma décision de résilier mon abonnement, et vous prie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat qui nous lie.

Ma demande de résiliation devra être prise en compte par vos soins dans les 10 jours suivants la réception de ce courrier, conformément à l'article L. 224-39 du Code de la consommation. Je vous remercie de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

 

  3. Comment résilier sans frais son forfait mobile  

Les différents opérateurs (Orange, SFR, Bouygues, Free...) mentionnent des motifs légitimes de résiliation dans les conditions générales de vente de leurs offres mobiles. Ils vous permettent d'arrêter gratuitement votre abonnement mobile, c'est à dire sans payer les frais, quel que soit leur montant. Les motifs d'exemption de frais sont liés à votre situation personnelle ou à des carences ou décisions de l'opérateur. Dans tous les cas, vous devrez fournir des documents justifiant votre situation.

  • Si le tribunal a prononcé un redressement ou une liquidation judiciaire, si vous aviez une entreprise ou si vous subissez une faillite personnelle, vous ne paierez pas de frais de résiliation.
  • On peut aussi rompre son contrat mobile si on rencontre de graves difficultés financières ayant fait l’objet d’une approbation de la Commission de Surendettement en tant que particulier.
  • Il est aussi possible de mettre fin à son abonnement téléphonique si on est malade plus de trois mois consécutivement ou que vous êtes hospitalisé.
  • Si vous rencontrez un cas de force majeure défini par la Cour de Cassation, si vous êtes incarcéré ou si vous décédez, la résiliation d'un forfait téléphone peut être réalisée sans pénalité.
  • Il peut arriver que certains opérateurs acceptent votre demande de rupture de votre contrat qui vous lie à eux dans le cas où il existe une panne longue ne pouvant pas être réparée. C’est le cas de Bouygues Telecom, lorsqu'il n’y a pas eu de possibilité de remise en état du réseau au-delà d’un mois.
 

  4. Résilier un forfait mobile avec la portabilité   

Si vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone, vous devez réaliser la portabilité du numéro de téléphone. Vous devez transmettre le Relevé d'identité opérateur ou code RIO à votre nouvel opérateur mobile. Le RIO est un code unique correspondant à votre contrat mobile. Il permet au nouvel opérateur de récupérer les informations nécessaires à la fois à la rupture de votre forfait mobile actuel, ainsi qu'à la réattribution du numéro chez lui. Que vous soyez abonné chez Orange, SFR, Bouygues Telecom ou d'autres opérateurs mobiles, la procédure sera toujours la même. Afin de demander ce numéro RIO, vous devrez faire le 3179 depuis votre téléphone mobile.

Le numéro RIO va alors vous être transmis par le serveur vocal ainsi que votre nom et les dates de votre engagement auprès de votre opérateur. Ces renseignements vous seront également envoyés par SMS sans aucun frais supplémentaire. Conservez bien ce numéro, sans lequel la portabilité pour résilier le forfait mobile serait impossible.

Que faire si vous demandez une exemption de frais tout en souhaitant la portabilité ? Si vous voulez résilier sans frais un forfait avec un engagement en cours et que vous désirez conserver votre numéro de téléphone, la démarche devra se faire en deux temps. Souscrivez tout d'abord votre nouveau contrat en faisant la demande de portabilité de votre numéro de téléphone. Puis, vous pourrez envoyer une lettre de résiliation en recommandée avec accusé de réception à votre ancien opérateur pour demander l'exemption des frais. Il faut lui indiquer que la portabilité de votre numéro est déjà effectuée et que vous l’informez de votre nouvelle situation pour éviter de payer des frais de résiliation. N'oubliez pas de joindre le justificatif qui appuie votre demande de résiliation sans frais. Votre désabonnement sera ensuite effectif.

  Questions/réponses sur la résiliation d’un forfait mobile  

  Comment savoir si je suis encore engagé ?

La date de fin d’engagement est indiquée sur vos factures ou dans votre espace client. Elle est également communiquée lorsque vous demandez le RIO. Il faut toujours vérifier cette date avant de résilier un forfait mobile. Il arrive souvent que des personnes oublient qu'elles avaient changé de mobile ou de forfait chez me même opérateur, ce qui avait relancé l'engagement pour une nouvelle période.

  Qu’est-ce que la portabilité du numéro mobile ?

La portabilité permet à votre nouvel opérateur mobile de vous attribuer le même numéro après résiliation de votre forfait mobile. Pour la demander, il faut obtenir votre RIO en appelant le 3179. Conservez soigneusement le code RIO qui sera exigé lors de la résiliation du forfait mobile par portabilité.

  Comment calculer les frais de résiliation ?

Lorsque vous connaissez la date de fin d’engagement et le coût mensuel de votre forfait mobile, vous pouvez utiliser un simulateur de frais de résiliation pour calculer la somme que vous demandera l’opérateur.

  Comment échapper aux frais de résiliation ?

L’exemption des frais de résiliation est accordée par les opérateurs mobiles si vous disposez d’un motif légitime. Vous devrez envoyer votre demande par lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception et joindre un justificatif.

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