Je déménage à l’étranger : dois-je rembourser mon téléphone si je résilie mon forfait Bouygues ?

Votre question : Je dispose d’un forfait mobile Bouygues Telecom avec engagement de 24 mois et j’ai obtenu un smartphone à prix avantageux lors de la souscription. Je déménage prochainement à l’étranger, ce qui constitue un motif légitime de résiliation. En résiliant mon forfait mobile pour ce motif, dois-je restituer le téléphone ou rembourser son prix, ou puis-je résilier sans aucun frais lié au mobile ?

Notre réponse : Si vous résiliez votre forfait Bouygues Telecom pour motif légitime (déménagement à l’étranger), vous êtes exonéré des frais de résiliation liés au forfait. En revanche, le téléphone obtenu avec votre engagement reste en principe dû : vous devrez donc payer le montant restant associé au mobile, mais vous n’avez pas à le restituer.

Le déménagement à l’étranger permet-il de résilier un forfait Bouygues sans frais ?  

La loi et les conditions générales de Bouygues Telecom prévoient que certains motifs légitimes — dont le déménagement à l’étranger — peuvent permettre de résilier sans frais la partie service (le forfait mobile) avant la fin de l’engagement.

Pour cela, il est indispensable de justifier votre situation (par exemple : contrat de travail à l’étranger, copie du bail de votre logement à l’étranger, etc.).

Le remboursement du téléphone est-il obligatoire en cas de résiliation pour motif légitime ?  

Lorsque vous avez bénéficié d’un téléphone subventionné en contrepartie d’un engagement de 24 mois, l’opérateur considère généralement que vous avez reçu un avantage financier lié à ce service.

Même si le motif légitime vous exonère des frais de résiliation du forfait, le remboursement du téléphone peut rester dû :

• soit parce que le contrat prévoit l’achat progressif du mobile avec l’engagement ;
• soit parce que le téléphone est considéré comme vendu à prix réduit sous condition d’engagement.

Cette obligation de remboursement est distincte des frais de résiliation du forfait et dépend des clauses de votre contrat.

En pratique, même en cas de résiliation pour motif légitime, il est courant que l’opérateur demande le paiement de la valeur résiduelle du téléphone s’il n’a pas été pleinement amorti (c’est-à-dire si vous n’avez pas terminé les 24 mois ou payé intégralement le prix du mobile).

Quelles démarches effectuer avant de résilier son forfait mobile Bouygues ?  

Pour sécuriser vos démarches :

1. Consultez votre contrat ou vos conditions générales de vente pour vérifier la clause concernant le téléphone subventionné (souvent appelée « matériel subventionné »).
2. Contactez le service client Bouygues Telecom pour obtenir une confirmation écrite de ce qui vous sera facturé (frais de téléphone restant dû, montant à rembourser, justificatifs acceptés).
3. Lors de la résiliation, exprimez clairement dans votre lettre ou demande en ligne que vous invoquez le motif légitime en joignant les justificatifs de votre déménagement à l’étranger.

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