Quels sont les frais de résiliation chez Free ?

Mise à jour le 06/05/2022 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Rupture de contrat Free : les frais de résiliation 2. Nos conseils pour éviter les frais chez Freebox et Free Mobile 3. Comment obtenir une offre de remboursement ?

Au moment de rompre votre contrat chez Free, qu’il s’agisse d’une souscription à un forfait mobile ou à un abonnement Freebox, vous risquez des frais de résiliation. Quelles sont les offres Free concernées ? Comment éviter de payer ces frais ? Comment bénéficier d’une offre de remboursement ? Les réponses à vos interrogations.

Lettre Résiliation - Les frais de rupture de contrat chez Free

 

1. Rupture de contrat Free : les frais de résiliation 

 Quels frais peuvent être facturés par Free ?

Selon le contrat souscrit chez Free, la période d’engagement restante, et le respect du matériel Freebox à restituer, voici les frais et pénalités auxquels un Freenaute s’expose, en cas de résiliation :

  • les frais liés à la résiliation anticipée ;
  • les frais techniques de clôture du service ;
  • les frais de non-restitution ou de dégradation de l’équipement Freebox.

Par ailleurs, tout défaut de paiement peut entraîner le règlement de pénalités de retard.

 Les frais de résiliation d’un abonnement Freebox

La clôture d’un forfait Internet implique des frais de coupure du service. Le montant de ces frais s’élève à 49€.

De plus, les offres Freebox sont soit sans engagement (Delta, Pop, Box 4G+) soit avec engagement d’un an (Revolution, Mini 4K).

Si la souscription concerne une offre Freebox avec engagement annuel, alors les mensualités jusqu’à l’échéance du contrat seront dues à l’opérateur. À moins d’invoquer un motif autorisé.

 Les frais de résiliation d’un forfait Free Mobile

Tous les forfaits mobiles proposés chez Free sont sans engagement. Cela implique que vous pouvez résilier votre offre Free Mobile à tout moment, sans justificatif et sans frais !

Cependant, si vous avez conclu la location d’un téléphone auprès de Free dans le cadre de votre abonnement mobile, cela vous engage pour une durée de 24 mois. La résiliation du téléphone loué est gratuite, à condition de fournir une raison légitime dûment prouvée.

À l’inverse, vous devrez vous acquitter de la totalité des loyers du téléphone jusqu’au terme de l’engagement.

 

2. Nos conseils pour éviter les frais chez Freebox et Free Mobile 

 Quels motifs légitimes permettent de résilier Free sans frais ?

Comme évoqué précédemment, le recours à un motif légitime et sa justification permettent d’être exempté de frais supplémentaires au moment de résilier Free.

Voici les motifs de résiliation anticipée que l’opérateur Free reconnaît :

  • le décès du souscripteur ;
  • la mise en détention dans un établissement pénitentiaire (pourau moins 3 mois) ;
  • une maladie ou hospitalisation longue durée ;
  • le surendettement ;
  • le licenciement de son emploi à durée indéterminée (CDI) ;
  • le déménagement hors de France ou dans une zone blanche ;
  • un cas de force majeure (selon la Cour de cassation).

 Se rétracter d’une offre Freebox ou Free Mobile

Si vous avez souscrit à Free à distance (par téléphone ou sur Internet), le Code de la consommation vous permet d’exercer votre droit de rétractation, dans la limite des 14 jours suivant la date de souscription.

Veillez à bien retourner l’équipement (box + accessoires) à Free et dans les délais impartis, si l’exercice de la renonciation porte sur une offre Internet.

 Résilier son contrat avec notre outil d’envoi de recommandé

La lettre de résiliation d'un contrat Free

Quel que soit le motif invoqué pour résilier le contrat mobile ou web, nous vous accompagnons dans la rédaction et l’envoi de votre courrier à Free.

Nos modèles de lettre sont à personnaliser avec vos coordonnées, le type d’offre à rompre, et votre numéro de contrat. Le courrier de résiliation se remplit au fur et à mesure de vos réponses et vous n’avez pas besoin de rechercher l’adresse du service clients de l’opérateur car celle-ci s’affiche automatiquement.

Pour finaliser la commande, il vous suffit de signer le document et de valider le paiement. Une fois la lettre envoyée, vous êtes tenu au courant à chaque étape de son acheminement.

 

3. Comment obtenir une offre de remboursement ? 

 La portabilité, un bon moyen de se faire rembourser ses frais

Attiré par une offre plus attrayante, vous avez décidé de changer d’opérateur ? Le dispositif de portabilité facilite vos démarches. Cela requiert d'obtenir son Relevé d'Identité Opérateur (RIO) en amont.

L’obtention du code RIO se fait en composant le 31 79, depuis sa ligne fixe (pour un contrat Internet) ou depuis son téléphone portable (pour un forfait mobile). Le serveur vocal au 31 79 est un service gratuit accessible 24h/24 et 7j/7.

Dès que votre numéro RIO à 12 chiffres vous est communiqué, vous pouvez le transmettre à votre nouvel opérateur pour effectuer le changement d’offre et prendre en charge les frais de rupture. Avec la portabilité mobile ou fixe, vous avez la garantie de conserver votre numéro de ligne téléphonique actuel.

 Où obtenir une demande de remboursement ?

Dans le cadre d’une résiliation par vos propres moyens et si vous souscrivez auprès d’un nouvel opérateur mobile ou Internet, vous pouvez solliciter une offre de remboursement.

La preuve de la résiliation du contrat sera simplement à transmettre au service clients de l’opérateur d’arrivée. Sachez que la plupart des opérateurs mettent à disposition de leurs nouveaux abonnés un formulaire de remboursement en ligne, même en différé.

 Quel montant peut vous être remboursé ?

Le montant de l’offre de remboursement (ODR) varie selon l’opérateur où le nouveau contrat est souscrit.

Chez SFR et Bouygues Telecom, le remboursement des frais de résiliation de l’ancien FAI va jusqu’à 100€. C’est Orange qui se montre le plus ‘généreux’ avec ses nouveaux clients Internet puisque l’ODR va jusqu’à 150€.

 Quels sont les frais pris en compte avec une ODR ?

L’offre de remboursement inclut les frais de coupure de service ainsi que les mensualités restantes de l’ancien abonnement.

Les pénalités dues à une restitution tardive ou à un dommage causé sur son équipement ne sont pas remboursées par le nouvel opérateur.

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