Mise à jour le 10/12/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Rupture de contrat Free : les frais de résiliation 2. Comment résilier sans frais chez Free ? 3. Comment obtenir une offre de remboursement ? 4. La résiliation Free étape par étape avec nos guidesAu moment de rompre votre contrat chez Free, qu’il s’agisse d’une souscription à un forfait mobile ou à un abonnement Freebox, vous risquez des frais de résiliation. Quelles sont les offres concernées ? Comment éviter de payer ces frais ? Comment bénéficier d’une offre de remboursement ? Les réponses à vos interrogations.
Découvrez notre dossier pour tout savoir sur la résiliation d’une offre Free.
Selon le contrat souscrit chez Free, la période d’engagement restante, et le respect du matériel Freebox à restituer, voici les frais et pénalités auxquels un Freenaute s’expose, en cas de résiliation :
Par ailleurs, tout défaut de paiement peut entraîner le règlement de pénalités de retard.
La clôture d’un forfait Internet implique des frais de coupure du service. Le montant de ces frais s’élève à 49 €.
De plus, les offres Freebox sont soit sans engagement (Delta, Pop, Box...) soit avec engagement d’un an (Revolution, Mini 4K...).
Si la souscription concerne une offre Freebox avec engagement annuel, alors les mensualités jusqu’à l’échéance du contrat seront dues à l’opérateur. À moins d’invoquer un motif autorisé.
Notez que les frais de résiliation des abonnements Freebox souscrits après le 26 novembre 2024 s'élèveront désormais à 59€.
Tous les forfaits mobiles proposés chez Free sont sans engagement. Cela implique que vous pouvez résilier votre offre Free Mobile à tout moment, sans justificatif et sans frais !
Cependant, si vous avez conclu la location d’un téléphone auprès de Free dans le cadre de votre abonnement mobile, cela vous engage pour une durée de 24 mois. La résiliation du téléphone loué est gratuite, à condition de fournir une raison légitime dûment prouvée.
À l’inverse, vous devrez vous acquitter de la totalité des loyers du téléphone jusqu’au terme de l’engagement.
Comme évoqué précédemment, le recours à un motif légitime et sa justification permettent d’être exempté de frais supplémentaires au moment de résilier Free.
Voici les motifs de résiliation anticipée que l’opérateur Free reconnaît :
Si vous avez souscrit à Free à distance (par téléphone ou sur Internet), le Code de la consommation vous permet d’exercer votre droit de rétractation, dans la limite des 14 jours suivant la date de souscription.
Veillez à bien retourner l’équipement (box + accessoires) à Free et dans les délais impartis, si l’exercice de la renonciation porte sur une offre Internet.
Pour mettre fin à votre abonnement Free, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. En cas de litige, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'opérateur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
Attiré par une offre plus attrayante, vous avez décidé de changer d’opérateur ? Le dispositif de portabilité facilite vos démarches. Cela requiert d'obtenir son Relevé d'Identité Opérateur (RIO) en amont.
L’obtention du code RIO se fait en composant le 31 79, depuis sa ligne fixe (pour un contrat Internet) ou depuis son téléphone portable (pour un forfait mobile). Le serveur vocal au 31 79 est un service gratuit accessible 24 h/24 et 7 j/7.
Dès que votre numéro RIO à 12 chiffres vous est communiqué, vous pouvez le transmettre à votre nouvel opérateur pour effectuer le changement d’offre et prendre en charge les frais de rupture. Avec la portabilité mobile ou fixe, vous avez la garantie de conserver votre numéro de ligne téléphonique actuel.
Dans le cadre d’une résiliation par vos propres moyens et si vous souscrivez auprès d’un nouvel opérateur mobile ou Internet, vous pouvez solliciter une offre de remboursement.
La preuve de la résiliation du contrat sera simplement à transmettre au service clients de l’opérateur d’arrivée. Sachez que la plupart des opérateurs mettent à disposition de leurs nouveaux abonnés un formulaire de remboursement en ligne, même en différé.
Le montant de l’offre de remboursement (ODR) varie selon l’opérateur où le nouveau contrat est souscrit.
Chez SFR et Bouygues Telecom, le remboursement des frais de résiliation de l’ancien FAI va jusqu’à 100 €. Chez Orange, les nouveaux clients Internet peuvent bénéficier d'une ODR jusqu’à 150 €.
L’offre de remboursement inclut les frais de coupure de service ainsi que les mensualités restantes de l’ancien abonnement.
Les pénalités dues à une restitution tardive ou à un dommage causé sur son équipement ne sont pas remboursées par le nouvel opérateur.
Pour mieux comprendre comment stopper votre abonnement Free, consultez nos guides dédiés.
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
Le saviez-vous ? Nous proposons l'envoi de lettre recommandée avec accusé de réception !
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