Quels sont les frais de résiliation de Bouygues ?

Mise à jour le 18/10/2021 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Ce qu'il faut savoir sur les frais de résiliation d'un contrat Bouygues 2. Comment éviter les frais de résiliation de Bouygues ? 3. Le remboursement des frais de résiliation de Bouygues
 

Lors de l'arrêt d'un abonnement internet ou mobile Bouygues, vous pouvez être amené à payer des frais de résiliation. Quelles sont les offres concernées ? Quel est le montant à régler ? Comment éviter ces frais ? Comment obtenir une offre de remboursement ? Notre guide fait le point.

 

Les frais de résiliation de Bouygues

 

1. Ce qu'il faut savoir sur les frais de résiliation d'un contrat Bouygues  

 

  Quels sont les frais de résiliation d'une Bbox ?

L'arrêt d'un abonnement internet Bouygues (Bbox) entraîne automatiquement des frais de résiliation. Si vous avez souscrit votre contrat avant le 23 mars 2016, vous devrez en effet payer 49€. Si vous avez démarré votre abonnement après cette date, les frais de résiliation s'élèveront à 59€. Notez que le réglement de ces sommes concernent à la fois les abonnés ADSL et fibre optique.

 

  Quels sont les frais de résiliation d'un forfait mobile Bouygues ?

Quelque soit l'offre mobile Bouygues souscrite ( B&YOU, forfait sensation, etc.), vous n'aurez pas à payer de frais de résiliation.

 

  Quels peuvent être les frais de résiliation supplémentaires ?

Si vous résiliez votre contrat Bouygues avant la fin de la période d'engagement de votre contrat, vous pourrez être soumis à des frais de résiliation supplémentaires. Veillez donc à attendre la fin de ce délai, à moins de disposer d'un motif légitime (voir ci-dessous). Par exemple, si votre abonnement comprend une période d'engagement de 24 mois et qu'il vous reste plus d'un an de contrat, vous devrez payer l'intégralité des mensualités restantes de la première année et 25% des mensualités de la deuxième année. S'il ne vous reste plus que moins d'un an d'engagement, vous devrez régler 25% des mensualités restantes.

 

2. Comment éviter les frais de résiliation de Bouygues ?  

  Quels sont les motifs légitimes acceptés par Bouygues ?

Vous pouvez éviter les frais de résiliation de Bouygues dans certaines situations exceptionnelles, appelées motifs légitimes. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels, que vous devrez à chaque fois justifier :

  • Si vous déménagez en dehors de la zone couverte par Bouygues, vous devrez présenter un justificatif de domicile, ainsi qu'un test d'éligibilité prouvant la non-couverture par Bouygues.
  • En cas de handicap ou maladie vous empêchant de poursuivre votre abonnement, un certificat médical devra être ajouté à votre demande de résiliation.
  • En cas de décès de l'abonné, l'un de ses héritiers devra joindre un certificat de décès au courrier de résiliation.
  • En cas de surendettement ou faillite, une notification de recevabilité en commission de surendettement des particuliers est nécessaire.
  • En cas de chômage suite à un licenciement en CDI, vous devrez présenter une attestation de licenciement.
  • En cas d'incarcération d'au minimum 3 mois, une attestation d'hébergement en centre pénitentiaire devra être jointe à votre lettre de résiliation.
  • En cas de force majeure, la présentation d'un document justificatif du tribunal devra être ajouté.
 

  Un exemple de lettre de résiliation d'un abonnement Bouygues

Voici une lettre type de résiliation d'une offre internet Bouygues en cas de déménagement en zone non couverte par l'opérateur :

Modèle de lettre de résiliation d'un abonnement internet Bouygues en cas de déménagement

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'abonnement internet Bouygues

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement internet Bouygues, pour la ligne téléphonique dont le numéro est le (indiquez votre numéro de ligne), pour cause de déménagement dans une zone non couverte par vos services.

Comme le prévoient vos conditions générales de vente, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités, dans la mesure où mon nouveau logement n'est pas éligible aux services que j'ai souscrit chez vous. Vous trouverez en pièce jointe un résultat de test d'éligibilité de ma nouvelle ligne téléphonique, justifiant mon inéligibilité à vos services internet fixe.

Ma demande de résiliation devra être prise en compte par vos soins dans les 10 jours suivants la réception de ce courrier, conformément à l'article L121-84-2 du Code de la consommation. Je vous remercie de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

3. Le remboursement des frais de résiliation de Bouygues  

  Comment obtenir le remboursement de ses frais de résiliation d'un abonnement Bouygues ?

Pour bénéficier d'une offre de remboursement de vos frais de résiliation Bouygues (ODR), vous devez vous adresser à votre nouvel opérateur. Chaque fournisseur vous propose des formulaires à compléter en ligne ou à renvoyer par courrier recommandé. Vous devrez également fournir une copie de la facture de clôture de l'abonnement Bouygues, où sont indiqués les frais de résiliation. D'autres documents pourront aussi vous être demandés, comme une copie de votre première facture Bouygues. Si le remboursement est effectué par virement, vous devrez également communiquer votre RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou vos coordonnées bancaires (IBAN, BIC).

 

  Quel est le délai de remboursement des frais de résiliation d'un contrat Bouygues ?

Le remboursement des frais de résiliation d'un contrat Bouygues prend généralement effet sous 2 mois, par virement ou sous forme d'avoir sur vos factures internet.

 

  Quels frais de résiliation peut-on se faire rembourser ?

Vous pouvez être remboursé des frais de fermeture de service de Bouygues, mais aussi des mensualités restantes à payer si vous avez résilié votre contrat avant la fin de l'engagement.

 

  Quel est le montant d'une ODR ?

Les offres de remboursement peuvent vous verser jusqu'à 100€ maximum (150€ pour Orange).

 

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