Mise à jour le 03/12/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Le contrat de la box La Poste Mobile (ex Box TV Plus) 2. Les frais de résiliation d’un contrat Internet La Poste Mobile 3. La lettre de résiliation d'une box internet La Poste Mobile 4. La résiliation sans frais d'une box La Poste Mobile 5. Déménagement, portabilité : cas particuliers de résiliation La Poste Mobile6. Nos autres guides de résiliation La Poste MobileLa Poste Mobile propose des box internet SFR (qui remplacent la Box TV Plus). Si vous êtes abonné et avez trouvé un forfait moins cher, ou proposant un Très Haut Débit supérieur à celui fourni par l'opérateur, résiliez en évitant les frais de désengagement grâce à notre guide détaillé.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre dossier spécial résiliation La Poste Mobile.
À la signature du contrat d’abonnement internet La Poste Mobile (qui est une box internet SFR), vous vous engagez pour une durée de 12 mois. A l’issue du 12e mois, le contrat à durée indéterminée peut être arrêté quand vous le désirez, avec un préavis de 10 jours à partir de votre demande de résiliation. Cette possibilité n’est valable que si vous ne vous êtes pas réengagé pour 12 mois lors d’un changement d’offre.
Comme tous les fournisseurs d’accès internet (FAI), La Poste Mobile facture des frais de résiliation lorsque le service est arrêté, dont le montant est de 49 €. Ils sont indépendants de la période minimale d’engagement.
Si vous mettez fin au contrat internet La Poste Mobile avant la fin de la période minimale d’engagement, vous aurez à payer des frais de résiliation. Leur calcul est simple : La Poste Mobile facturera l’ensemble des mensualités restant dues jusqu’à la fin du 12e mois. Si la résiliation du forfait La Poste Mobile est liée à un motif légitime, le fournisseur d'accès Internet n’exigera pas le règlement de ces frais.
Après l’arrêt du service internet, l’opérateur La Poste Mobile vous demandera de restituer votre équipement. Si vous ne rendez pas votre box dans les 30 jours, ou si elle est détériorée, vous serez facturé forfaitairement :
Le retour de la box se fait dans l’un des bureaux de La Poste, qui vous fournira un récépissé. Ensuite, si l’équipement est complet, votre dépôt de garantie sera restitué.
Quel que soit le moment où vous résiliez votre contrat, il faut le faire en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au service clients. Le contrat sera rompu et l’accès internet arrêté par La Poste Mobile 10 jours après la réception de la lettre de résiliation. Notez que vous pouvez demander une date précise de résiliation, à condition qu’elle soit après les 10 jours prévus, et mentionnée dans la demande.
La résiliation d’une option est plus simple : vous pouvez la demander par téléphone ou courrier. N’oubliez pas de faire la demande avant le 20 du mois pour un arrêt à la fin de celui-ci.
Si vous avez un abonnement groupé box plus mobile, vous pouvez résilier les contrats indépendamment l’un de l’autre. L’avantage que La Poste Mobile vous avait accordé sur le forfait de votre smartphone disparaîtra quand vous aurez résilié la box.
Les Conditions Générales de Vente prévoient quelques cas qui permettent de résilier votre contrat internet sans payer les frais :
Ces motifs de résiliation Internet sans frais ne seront acceptés que si un justificatif est joint au courrier.
Vous ne subirez pas de frais de résiliation si La Poste Mobile procède à des changements :
Vous disposez de 4 mois pour résilier le contrat, à partir de l’application du changement.
Voici un courrier type de résiliation d'une box internet La Poste Mobile (SFR) en cas de modification des clauses du contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : résiliation d'abonnement Internet pour refus de modification des CGV du contrat
Madame, Monsieur,
Par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, je désire mettre fin à mon offre Internet souscrite auprès de votre entreprise La Poste Mobile, pour le numéro client (indiquer le numéro du contrat), en raison de la modification des conditions contractuelles intervenue récemment.
Comme indiqué dans le Code de la consommation (article L121-84), "tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification."
J'invoque par conséquent mon droit à résilier le contrat d'abonnement, sans devoir être soumis à de quelconques pénalités. Merci de prendre en compte ma demande de résiliation dans les 10 jours qui suivent la réception du courrier et de me confirmer en retour le terme de ma souscription.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
(Signature)
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Lorsque vous déménagez, le contrat internet de La Poste Mobile est automatiquement résilié, sans frais. Si vous voulez continuer avec ce même fournisseur d'accès internet, un nouveau contrat sera établi par l’opérateur, qui se chargera des démarches et de l’installation à votre nouvelle adresse.
Si vous résiliez La Poste Mobile pour changer de fournisseur d’accès internet, le Relevé d’Identité Opérateur (RIO) vous permet de conserver le même numéro d’appel. Il suffit pour cela de composer le 3179 à partir de la ligne du contrat à stopper pour recevoir le RIO, que vous donnerez à votre nouvel opérateur.
Retrouvez ci-dessous l'ensemble de nos guides pour stopper La Poste Mobile :
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