Comment résilier une assurance mobile Bouygues Telecom ?
Mise à jour le 15/09/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation de l’assurance mobile Bouygues Telecom 2. Résilier l'assurance mobile Bouygues sans frais 3. Les adresses de résiliation des assureurs partenaires de Bouygues Telecom 4. Résilier Bouygues : nos guides pour vous accompagnerLes nouveaux smartphones, Iphone ou Samsung par exemple, atteignent des niveaux de prix qui justifient la souscription d’un contrat d’assurance mobile Bouygues Telecom. Mais lorsque le téléphone vieillit, ou pour d’autres raisons comme la perte, la vente ou la destruction du mobile, il est intéressant de résilier le contrat. Ce guide spécial revient sur les délais à respecter, les motifs légitimes possibles et la lettre de résiliation à envoyer.
Découvrez notre dossier pour tout savoir sur la résiliation de Bouygues Telecom.
1. La procédure de résiliation de l’assurance mobile Bouygues Telecom
Où faut-il envoyer la résiliation du contrat d'assurance mobile ?
Lorsque vous voulez résilier l’assurance mobile souscrite chez Bouygues Telecom, il faut vous adresser directement à la compagnie qui assure votre mobile : SPB, Asurion ou Gras Savoye.
Quand peut-on résilier l'assurance mobile Bouygues Telecom ?
Les trois compagnies qui assurent les mobiles Bouygues Telecom ont des contrats qui correspondent à la loi Hamon. Le contrat comporte un engagement d’un an, pendant lequel la résiliation est possible, mais avec obligation de payer l’ensemble des mensualités restant dues jusqu’au douzième mois inclus. Notez que certains évènements vous permettent de rompre le contrat pendant cette première année, à condition de pouvoir les justifier. A l’issue de la première année de souscription, vous devenez libre de stopper votre contrat à tout moment, avec un préavis d’un mois.
Faut-il une lettre de résiliation pour stopper l'assurance mobile ?
Ces compagnies n’exigent pas une résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est cependant le mode de résiliation qui est en général préconisé pour les contrats d’assurance. En effet, la détermination exacte de la date de demande est très importante. De plus, la lettre de résiliation recommandée apporte la garantie que l’assureur ne pourra pas reporter l’arrêt de l’assurance, voire ignorer la demande. De plus, certains assureurs de mobiles ont tendance à ne pas prendre en compte tout de suite, ou même pas du tout, une demande de résiliation s'ils peuvent le faire. La lettre recommandée est indiscutable et ne peut pas être ignorée.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance mobile Bouygues
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance mobile Bouygues avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance mobile Bouygues
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile Bouygues (indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Peut-on résilier son assurance Bouygues par mail ?
Non. La résiliation de son contrat d'assurance pour téléphone mobile est définie dans les conditions générales de vente du contrat. Il est conseillé de prendre des renseignements au préalable sur les conditions de résiliation de Bouygues Telecom, par téléphone ou en allant sur son espace client.
Afin de solliciter la résiliation effective de l'assurance mobile Bouygues, mieux vaut adresser un courrier daté et signé à l'entreprise.
2. Résilier l'assurance mobile Bouygues sans frais
Si vous devez arrêter une assurance mobile chez Bouygues Telecom pendant les douze premiers mois du contrat, vous serez soumis à des frais. Les frais de résiliation sont constitués par l'ensemble des mensualités restant à payer jusqu'à la fin du douzième mois. Mais certaines circonstances permettent de ne pas avoir à les payer.
- la casse irréparable du mobile, la perte ou le vol, s'ils ne sont pas couverts par l'assurance ;
- la vente ou donation du mobile assuré chez Bouygues Telecom ;
- les motifs légitimes tels que le décès de l'abonné, le surendettement, la perte d'emploi et l'hospitalisation ou l'incarcération, et les cas de force majeure reconnus par la jurisprudence et la cours de Cassation. Les motifs légitimes peuvent varier d'un assureur à l'autre, et il faut consulter votre contrat avant de résilier l'assurance du mobile Bouygues Telecom.
Il est évident que si vous demandez une résiliation sans frais à l'assureur mobile du contrat Bouygues Telecom, il faut joindre un justificatif. Il faut également envoyer votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
3. Les adresses de résiliation des assureurs partenaires de Bouygues Telecom
Retrouvez dans cette liste les adresses de résiliation à utiliser en fonction de votre contrat d'assurance mobile Bouygues Telecom.
La lettre pour résilier Bouygues Telecom SPB
- Adresse de résiliation : SPB - Assurance Mobile Bouygues Telecom, CS 90000, 76095 Le Havre CEDEX.
- e-mail : spb-bouyguestelecom@spb.eu
- Téléphone : 0 970 820 306 ou depuis l’étranger +33 970 820 306.
Lettre de résiliation pour l'assurance Bouygues Telecom SPB
La lettre pour résilier Garantie échange 24 d’Asurion
- Adresse de résiliation : Garantie Echange 24 Bouygues Telecom, 10/12 rue Conrad Adenauer, 59290 Wasquehal.
- e-mail : contact@garantieechange24.fr
- Téléphone : 0 969 320 519
Lettre de résiliation pour l'assurance Garantie échange 24
La lettre pour résilier Tranquilassur de Gras Savoye
- Adresse de résiliation : Gras Savoye, TSA 24286, 77283 Avon CEDEX.
- e-mail : stopba@grassavoye.com
Lettre de résiliation pour l'assurance Tranquilassur
5. Résilier Bouygues : nos guides pour vous accompagner
Si vous désirez interrompre différents services de Bouygues, suivez nos guides.
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