Mise à jour le 17/02/2022 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier un contrat d’assurance Aviva ? 2. Quelles sont les spécificités de résiliation de chaque assurance Aviva ? 3. Quelle lettre de résiliation envoyer pour une assurance Aviva ?Le groupe Aviva regroupe un large choix d'assurances adaptées à toutes les situations du quotidien. Les procédures de résiliation varient selon le type de contrat concerné et le moment où vous souhaitez y mettre fin. Nos experts font le point sur les informations essentielles à connaître, comme les délais ou la lettre de résiliation à utiliser.
D’après le Code des Assurances, chaque assurance Aviva est renouvelée automatiquement chaque année. Il vous faut donc attendre la fin de cette période d’engagement pour pouvoir la résilier. On parle alors de résiliation à l’échéance annuelle.
Avec la loi Chatel, vous recevrez un avis d’échéance vous rappelant l’approche de la date d’anniversaire de votre contrat et la possibilité de ne pas le reconduire. Vous recevrez cet avis entre 3 mois et 15 jours avant la date de signature. Vous bénéficiez ensuite d’un préavis de 20 jours à partir de la date de réception de l’avis d’échéance pour envoyer votre lettre de résiliation.
Le délai de résiliation est ensuite d’un mois à compter de la date d’envoi de votre courrier.
A noter que vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours, qui correspond à la période d’essai pendant laquelle vous pouvez rompre votre contrat sans avoir de justificatif.
Grâce à la loi Hamon (appelée aussi loi consommation), vous pouvez rompre votre contrat d’assurance Aviva à tout moment après un an de contrat. Aucun justificatif ni frais ne vous sera demandé. Vous devrez dans ce cas respecter un préavis d’un mois. Ce type de résiliation concerne les assurances auto et habitation.
Définis par les conditions générales de vente d’Aviva, certains cas de force majeure vous permettent de rompre votre assurance avant un an. Il s’agit d’événements ou de changements de situation souvent imprévisibles. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
L’assurance habitation Aviva est soumise à la loi Hamon. Vous pouvez donc y mettre fin à tout moment après un an de contrat, en respectant un préavis d'un mois.
Si vous êtes locataire, il est nécessaire de souscrire une nouvelle assurance logement pour pouvoir résilier l'ancienne. Vous ne pouvez en effet pas laisser votre habitation sans assurance. Vous devrez ensuite joindre une attestation du nouveau contrat à votre lettre de résiliation.
Les propriétaires ne sont pas toujours obligés d’assurer leur logement. Vérifiez tout de même si le règlement de copropriété le précise.
En cas de vente du logement ou du décès de l’assuré, le contrat est automatiquement transféré au nouveau propriétaire, qui pourra alors choisir de résilier son assurance logement ou de la garder.
Au même titre que l’assurance habitation, le contrat auto Aviva peut être stoppé avec la loi Hamon. Vous pouvez donc y mettre un terme librement après un an, en suivant un préavis d’un mois. Tout comme pour un contrat logement, vous ne pouvez pas laisser votre véhicule sans assurance, vous devrez donc signer un nouveau contrat chez un autre assureur.
En cas de vente de votre véhicule, le contrat d’assurance est suspendu le jour suivant la vente, à 0h. Cette suspension est également possible en cas de vol ou de destruction de votre voiture, d’accident ou de départ pour une longue durée à l’étranger.
Vous avez ensuite deux options :
Contrairement aux assurances auto ou habitation, la résiliation d’une complémentaire santé Aviva ne peut s’effectuer qu’à échéance annuelle, à moins de pouvoir invoquer un motif légitime.
Pour faire votre demande de rupture de contrat santé Aviva, le préavis est de deux mois.
Parmi les motifs légitimes permettant de mettre fin à votre assurance avant un an, on trouve par exemple l’obligation d’adhérer à une mutuelle d’entreprise. Dans cette situation, Aviva ne peut pas refuser votre demande de résiliation anticipée. Il vous faudra néanmoins joindre une attestation de votre employeur précisant le caractère obligatoire de cette assurance.
Quelque soit l’assurance Aviva que vous souhaitez résilier, une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception est nécessaire. Ce type d’envoi sécurisé vous donne la garantie que votre courrier est bien arrivé à destination grâce à l’accusé de réception.
Si vous invoquez un motif légitime pour pouvoir rompre votre contrat avant un an, vous devrez joindre un justificatif à votre demande.
Pour simplifier votre démarche, vous pouvez utiliser notre service d’envoi de lettres de résiliation recommandées. Après avoir choisi un modèle de lettre, sélectionné le nom d’Aviva et précisé votre motif de résiliation, le contenu du courrier et l’adresse de résiliation s’affichent automatiquement. Vous n’avez plus qu’à expédier votre lettre depuis chez vous. Elle sera ensuite prise en charge par la Poste et remise à Aviva.
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer