Comment résilier un contrat d'assurance Abeille Assurances (ex Aviva) ?
Mise à jour le 12/03/2025 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier un contrat d’assurance Abeille Assurances ? 2. Quelles sont les spécificités de résiliation de chaque contrat Abeille Assurances ? 3. Quelle lettre de résiliation envoyer pour un contrat Abeille Assurances ?4. Nos guides de résiliation Abeille AssurancesAbeille Assurances (ex Aviva) regroupe un large choix d'assurances adaptées à toutes les situations du quotidien. Les procédures de résiliation varient selon le type de contrat concerné et le moment où vous souhaitez y mettre fin. Nos experts font le point sur les informations essentielles à connaître, comme les délais ou la lettre de résiliation à utiliser.
1. Quand peut-on résilier un contrat d’assurance Abeille Assurances ?
Comment arrêter un contrat Abeille Assurances à l’échéance annuelle ?
D’après le Code des Assurances, chaque contrat Abeille Assurances (ex Aviva) est renouvelé automatiquement chaque année. Il vous faut donc attendre la fin de cette période d’engagement pour pouvoir la résilier. On parle alors de résiliation à l’échéance annuelle.
Avec la loi Chatel, vous recevrez un avis d’échéance vous rappelant l’approche de la date d’anniversaire de votre contrat et la possibilité de ne pas le reconduire. Vous recevrez cet avis entre 3 mois et 15 jours avant la date de signature. Vous bénéficiez ensuite d’un préavis de 20 jours à partir de la date de réception de l’avis d’échéance pour envoyer votre lettre de résiliation.
Le délai de résiliation est ensuite d’un mois à compter de la date d’envoi de votre courrier.
A noter que vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours, qui correspond à la période d’essai pendant laquelle vous pouvez rompre votre contrat sans avoir de justificatif.
Quels contrats Abeille Assurances peut-on stopper avec la loi Hamon ?
Grâce à la loi Hamon (appelée aussi loi consommation), vous pouvez rompre votre contrat Abeille Assurances à tout moment après un an de contrat. Aucun justificatif ni frais ne vous sera demandé. Vous devrez dans ce cas respecter un préavis d’un mois. Ce type de résiliation concerne les assurances auto et habitation.
Dans quels cas peut-on résilier un contrat Abeille Assurances avant la date d’échéance ?
Définis par les conditions générales de vente d’Abeille Assurances, certains cas de force majeure vous permettent de rompre votre assurance avant un an. Il s’agit d’événements ou de changements de situation souvent imprévisibles. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- en cas de décès de l’assuré ;
- en cas de déménagement de l’assuré ;
- en cas de non notification de fin d’échéance ;
- en cas d’augmentation des cotisations de l’assurance ;
- en cas de changement matrimonial ;
- en cas de changement professionnel ;
- en cas de diminution du risque.
2. Quelles sont les spécificités de résiliation de chaque contrat Abeille Assurances ?
Quelles sont les particularités d'une rupture de contrat logement Abeille Assurances ?
L’assurance habitation Abeille Assurances est soumise à la loi Hamon. Vous pouvez donc y mettre fin à tout moment après un an de contrat, en respectant un préavis d'un mois.
Si vous êtes locataire, il est nécessaire de souscrire une nouvelle assurance logement pour pouvoir résilier l'ancienne. Vous ne pouvez en effet pas laisser votre habitation sans assurance. Vous devrez ensuite joindre une attestation du nouveau contrat à votre lettre de résiliation.
Les propriétaires ne sont pas toujours obligés d’assurer leur logement. Vérifiez tout de même si le règlement de copropriété le précise.
En cas de vente du logement ou du décès de l’assuré, le contrat est automatiquement transféré au nouveau propriétaire, qui pourra alors choisir de résilier son assurance logement ou de la garder.
Que faut-il savoir pour rompre un contrat auto Abeille Assurances ?
Au même titre que l’assurance habitation, le contrat auto Abeille Assurances peut être stoppé avec la loi Hamon. Vous pouvez donc y mettre un terme librement après un an, en suivant un préavis d’un mois. Tout comme pour un contrat logement, vous ne pouvez pas laisser votre véhicule sans assurance, vous devrez donc signer un nouveau contrat chez un autre assureur.
En cas de vente de votre véhicule, le contrat d’assurance est suspendu le jour suivant la vente, à 0h. Cette suspension est également possible en cas de vol ou de destruction de votre voiture, d’accident ou de départ pour une longue durée à l’étranger.
Vous avez ensuite deux options :
- demander à votre nouvel assureur d’arrêter votre ancien contrat ;
- envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à Abeille Assurances.
Quels sont les éléments à ne pas oublier pour mettre fin à une complémentaire santé Abeille Assurances ?
Contrairement aux assurances auto ou habitation, la résiliation d’une complémentaire santé Abeille Assurances ne peut s’effectuer qu’à échéance annuelle, à moins de pouvoir invoquer un motif légitime.
Pour faire votre demande de rupture de contrat santé Abeille Assurances, le préavis est de deux mois.
Parmi les motifs légitimes permettant de mettre fin à votre assurance avant un an, on trouve par exemple l’obligation d’adhérer à une mutuelle d’entreprise. Dans cette situation, Abeille Assurances ne peut pas refuser votre demande de résiliation anticipée. Il vous faudra néanmoins joindre une attestation de votre employeur précisant le caractère obligatoire de cette assurance.
3. Quelle lettre de résiliation envoyer pour un contrat Abeille Assurances ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Abeille Assurances ?
Quelque soit le contrat Abeille Assurances que vous souhaitez résilier, une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception est nécessaire. Ce type d’envoi sécurisé vous donne la garantie que votre courrier est bien arrivé à destination grâce à l’accusé de réception.
Si vous invoquez un motif légitime pour pouvoir rompre votre contrat avant un an, vous devrez joindre un justificatif à votre demande.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance Abeille Assurances
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat Abeille Assurances à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance (type d'assurance) Abeille Assurances
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance(type d'assurance) Abeille Assurances n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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4. Nos guides de résiliation Abeille Assurances
Voici nos guides de résiliation Abeille Assurances :
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