Comment résilier une prévoyance Pro BTP ?
Mise à jour le 07/03/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d’une prévoyance Pro BTP 2. La lettre de résiliation d’une prévoyance Pro BTP 3. Résilier une prévoyance Pro BTP en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation Pro BTPVous souhaitez mettre un terme à votre prévoyance Pro BTP ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d’une prévoyance Pro BTP
Quel est le délai de rétractation d’une prévoyance Pro BTP ?
Si vous avez souscrit votre prévoyance Pro BTP à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Quand peut-on résilier une prévoyance Pro BTP ?
Vous pouvez stopper votre prévoyance Pro BTP à l’échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
Les motifs légitimes de résiliation d’une prévoyance Pro BTP
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez arrêter votre prévoyance Pro BTP en dehors de l’échéance annuelle. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu’il vous faudra obligatoirement justifier :
- le décès de l’assuré ;
- la hausse des cotisations par Pro BTP ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement personnel (divorce, mariage, etc.).
2. La lettre de résiliation d’une prévoyance Pro BTP
Quelle lettre de résiliation envoyer à Pro BTP ?
Pour mettre fin à votre prévoyance Pro BTP, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’une prévoyance Pro BTP
Voici un courrier type de résiliation d’une prévoyance Pro BTP à l’échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la prévoyance Pro BTP
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de prévoyance Pro BTP n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
(Signature)
Zoom sur le service d’envoi de Lettre-Resiliation.com
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une prévoyance Pro BTP avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à Pro BTP.
L’adresse de résiliation d’une prévoyance Pro BTP
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d’une prévoyance Pro BTP :
Pro BTP
7 rue du Regard
75006 Paris
3. Résilier une prévoyance Pro BTP en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une prévoyance Pro BTP ?
L’assurance prévoyance Pro BTP est résiliable à l’échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d’un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une prévoyance Pro BTP ?
Le préavis de résiliation d’une prévoyance Pro BTP est de 2 mois avant la date d’échéance.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Pro BTP ?
La résiliation d’une prévoyance Pro BTP requiert l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et rompre votre contrat prévoyance Pro BTP hors échéance annuelle, vous devrez fournir un justificatif.
Nos autres guides de résiliation Pro BTP
Voici nos autres guides de résiliation Pro BTP :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
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