Comment résilier une prévoyance MNH ?
Mise à jour le 15/04/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d’une prévoyance MNH 2. La lettre de résiliation d’une prévoyance MNH 3. Résilier une prévoyance MNH en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation MNHVous souhaitez mettre un terme à votre prévoyance MNH ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MNH.
1. Les modalités de résiliation d’une prévoyance MNH
Quel est le délai de rétractation d’une prévoyance MNH ?
Si vous avez souscrit votre prévoyance MNH à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Quand peut-on résilier une prévoyance MNH ?
Vous pouvez stopper une prévoyance MNH à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la date anniversaire du contrat.
Quel est le préavis de résiliation d’une prévoyance MNH ?
Un préavis de 2 mois avant la date d’échéance de votre prévoyance MNH sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par MNH
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez stopper votre prévoyance MNH hors échéance annuelle. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès de l’assuré ;
- la hausse des cotisations par MNH ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle.
2. La lettre de résiliation d’une prévoyance MNH
Quelle lettre de résiliation envoyer à MNH ?
Pour mettre fin à votre prévoyance MNH, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’une prévoyance MNH
Voici un courrier type de résiliation d’une prévoyance MNH à l’échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la prévoyance MNH
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de prévoyance MNH n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
(Signature)
Comment fonctionne le service d’envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une prévoyance MNH avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à MNH.
L’adresse de résiliation d’une prévoyance MNH
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d’une prévoyance MNH :
MNH
331 avenue d'Antibes Amilly
45213 Montargis Cedex
3. Résilier une prévoyance MNH en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une prévoyance MNH ?
La prévoyance MNH est résiliable à l’échéance annuelle ou à tout moment avec un motif légitime.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre prévoyance MNH.
Comment envoyer sa demande de résiliation à MNH ?
La résiliation d’une prévoyance MNH passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d’une prévoyance MNH ?
L’arrêt de votre prévoyance MNH sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Nos autres guides de résiliation MNH
Retrouvez nos autres guides de résiliation d’assurances MNH :
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