La résiliation d’une GAV SPVIE

Mise à jour le 16/12/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Les modalités de résiliation d’une GAV SPVIE 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à SPVIE ? 3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une GAV SPVIE? 4. Nos autres guides de résiliation SPVIE

Vous ne voyez plus l’utilité de votre GAV (garantie accidents de la vie) SPVIE ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture facultative (délais, préavis, motifs légitimes possibles, etc.). Nous vous proposons aussi un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation SPVIE.

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1. Les modalités de résiliation d’une GAV SPVIE

Comment renoncer à sa GAV SPVIE ?

Vous pouvez vous rétracter d’une assurance accidents de la vie SPVIE souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.

A quel moment peut-on arrêter une GAV SPVIE ?

Le contrat d’assurance accidents de la vie SPVIE est résiliable à l’échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d’un motif légitime.

Quel est le préavis de résiliation d’une GAV SPVIE ?

Le préavis de résiliation d’une garantie accidents de la vie SPVIE est de 2 mois avant la date d’échéance du contrat.

Qu’est-ce que l’avis d’échéance ?

Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV SPVIE. Vous devez recevoir ce document au minimum 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.

L’arrêt anticipé d’une GAV SPVIE

Dans certains cas particuliers, vous pouvez arrêter votre GAV SPVIE en dehors de l’échéance annuelle. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :

le décès du souscripteur ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
l’augmentation des cotisations par SPVIE ;
un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.).

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2. Quelle lettre de résiliation envoyer à SPVIE ?

Comment envoyer sa demande de résiliation à SPVIE ?

La résiliation d’une GAV SPVIE passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Nos courriers types de résiliation d’une GAV SPVIE

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une GAV SPVIE

Quand peut-on résilier une assurance accidents de la vie SPVIE ?

Vous pouvez stopper une GAV SPVIE à l’échéance annuelle ou quand vous le souhaitez avec un motif légitime.

La GAV SPVIE est-elle soumise à la loi Hamon ?

Non, l’assurance accidents de la vie SPVIE n’est pas concernée par la loi Hamon.

Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV SPVIE ?

Pour mettre un terme à votre GAV SPVIE, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Comment arrêter une GAV SPVIE plus tôt ?

Vous pouvez rompre votre contrat d’assurance accidents de la vie SPVIE en dehors de l’échéance annuelle avec un motif légitime qu’il vous faudra justifier.

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4. Nos autres guides de résiliation SPVIE

Retrouvez nos autres guides de résiliation d’assurances SPVIE :

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