Comment résilier une GAV MAPA ?

Mise à jour le 11/12/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. La procédure de résiliation d'une GAV MAPA 2. La lettre de résiliation d'une GAV MAPA 3. Résilier une GAV MAPA en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation MAPA

Vous n'avez plus besoin de votre garantie accidents de la vie (GAV) MAPA ? Notre guide vous explique comment résilier simplement cette assurance facultative. Vous y trouverez tous les délais et préavis à suivre, les motifs légitimes possibles et la lettre de résiliation à envoyer.

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MAPA.

Résilier MAPA en 2 min

1. La procédure de résiliation d'une GAV MAPA

Quel est le délai de rétractation d'une GAV MAPA ?

Si vous avez souscrit votre assurance accidents de la vie MAPA à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.

Quand peut-on stopper une GAV MAPA ?

Vous pouvez arrêter une GAV MAPA à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.

L'arrêt anticipé d'une GAV MAPA

Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d'assurance accidents de la vie MAPA hors échéance annuelle. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :

le décès de l'assuré ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
une hausse des cotisations par MAPA.

2. La lettre de résiliation d'une GAV MAPA

Quelle lettre de résiliation envoyer à MAPA ?

Pour mettre fin à votre garantie accidents de la vie MAPA, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.

Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Nos exemples de lettre de résiliation d'une GAV MAPA

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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L'adresse de résiliation d'une GAV MAPA

Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une GAV MAPA :

MAPA
1 rue Anatole Contré
17400 Saint Jean d'Angély

3. Résilier une GAV MAPA en 4 questions

Quel est le préavis de résiliation d'une GAV MAPA ?

Le préavis de résiliation d'une GAV MAPA est de 2 mois avant la date d'échéance du contrat.

Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?

Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV MAPA.

Comment envoyer sa demande de résiliation à MAPA ?

La résiliation d'une GAV MAPA passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d'une GAV MAPA ?

L'arrêt de votre GAV MAPA sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.

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4. Nos autres guides de résiliation MAPA

Voici nos autres guides de résiliation d'assurances MAPA :

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