La résiliation d’une GAV Apivia

Mise à jour le 16/12/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. L'essentiel à savoir pour résilier une GAV Apivia 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Apivia ? 3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une GAV Apivia 4. Nos autres guides de résiliation Apivia

Vous n'avez plus besoin de votre assurance accidents de la vie Apivia ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture facultative (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous vous proposons aussi un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.

resilier une gav apivia

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Apivia.

Résilier ma GAV Apivia en 2 min

1. L'essentiel à savoir pour résilier une GAV Apivia

Comment renoncer à sa GAV Apivia ?

Vous pouvez vous rétracter d'une GAV (garantie accidents de la vie) Apivia souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourreze ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.

A quel moment peut-on stopper une GAV Apivia ?

Le contrat d'assurance accidents de la vie Apivia est résiliable à l'échéance annuelle, qui correspond à la reconduction automatique du contrat.

Quel est le préavis de résiliation d'une GAV Apivia ?

Le préavis de résiliation d'une GAV Apivia est de 2 mois avant la date d'échéance.

Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?

Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV Apivia. Vous devez recevoir ce document 15 jours maximum avant le renouvellement de votre couverture.

L'arrêt anticipé d'une GAV Apivia

Il est possible de stopper une GAV Apivia hors échéance annuelle un motif légitime qu'il vous faudra justifier. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :

le décès du souscripteur ;
une faillite personnelle ou un surendettement ;
l'augmentation des cotisations par Apivia ;
un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement personnel (divorce, mariage, etc.).

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2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Apivia ?

Par quel moyen peut-on arrêter une GAV Apivia ?

Pour mettre fin à votre GAV Apivia, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assuré, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra aussi être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Nos courriers types de résiliation d'une GAV Apivia

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une GAV Apivia

Quand peut-on résilier une GAV Apivia ?

Vous pouvez stopper une GAV Apivia à l'échéance annuelle ou quand vous le souhaitez avec un motif légitime.

Comment stopper sa GAV Apivia plus tôt ?

Vous pouvez rompre votre contrat accidents de la vie Apivia en dehors de l'échéance annuelle en invoquant un motif légitime que vous devrez justifier.

Comment envoyer sa demande de résiliation à Apivia ?

La résiliation d'une assurance accidents de la vie Apivia passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.

Quel est le délai de rétractation d'une GAV Apivia ?

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre GAV Apivia pour y renoncer.

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4. Nos autres guides de résiliation Apivia

Retrouvez nos autres guides de résiliation Apivia :

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