La résiliation d'un contrat Apivia
Mise à jour le 21/03/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'un contrat Apivia 2. La lettre de résiliation d'une assurance Apivia 3. Résilier un contrat Apivia en 4 questions4. Nos guides de résiliation ApiviaVous préférez stopper votre contrat Apivia ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter (délais, préavis, motifs légitimes possibles, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d'un contrat Apivia
Quel est le délai de rétractation d'une assurance Apivia ?
Si vous avez souscrit votre contrat Apivia à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Quand peut-on arrêter un contrat Apivia ?
Un contrat d'assurance Apivia est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an s'il est concerné par la loi Hamon ou la résiliation infra-annuelle (RIA) ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance Apivia ?
Le préavis de résiliation d'un contrat Apivia peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
L'arrêt anticipé d'un contrat Apivia
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez stopper votre assurance Apivia avant un an ou hors échéance annuelle. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès du souscripteur ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un déménagement ;
- la hausse des cotisations par Apivia.
2. La lettre de résiliation d'une assurance Apivia
Quelle lettre de résiliation envoyer à Apivia ?
La résiliation d'un contrat Apivia passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'un contrat Apivia
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance Apivia à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat Apivia
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Apivia n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance Apivia depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à Apivia.
3. Résilier un contrat Apivia en 4 questions
Qu'apporte la loi Hamon pour arrêter une assurance Apivia ?
La loi Hamon vous permet de stopper un contrat auto ou habitation Apivia à tout moment après un an.
Qu'est-ce que la résiliation infra-annuelle ?
Grâce à la résiliation infra-annuelle, vous pouvez mettre un terme à votre mutuelle Apivia à tout moment après un an.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Apivia ?
Pour rompre votre contrat d'assurance Apivia, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance Apivia ?
L'arrêt de votre contrat Apivia sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Nos guides de résiliation Apivia
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