Comment résilier une GAV Apicil ?
Mise à jour le 06/02/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier une GAV Apicil ? 2. La lettre de résiliation d'une GAV Apicil 3. Résilier une GAV Apicil en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation ApicilVous n'avez plus besoin de votre GAV (garantie acccidents de la vie) Apicil ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation de cette assurance facultative, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
1. Quand peut-on résilier une GAV Apicil ?
Dans les 14 jours suivant la signature du contrat
Vous pouvez d'abord renoncer à votre assurance accidents de la vie Apicil dans les 14 jours suivant sa souscription. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que ce droit de rétractation ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
A l'échéance annuelle
Vous pouvez ensuite stopper votre GAV (garantie accidents de la vie) Apicil à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la reconduction du contrat.
Avant un an avec un motif légitime
Enfin, vous pouvez arrêter votre contrat accidents de la vie Apicil en dehors de l'échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime (décès de l'abonné, surendettement, hausse des cotisations, etc.). Un justificatif devra alors être joint à votre demande de résiliation.
2. La lettre de résiliation d'une GAV Apicil
Quelle lettre de résiliation envoyer à Apicil ?
Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie Apicil, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une GAV Apicil
Voici un courrier type de résiliation d'une GAV Apicil à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV Apicil
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Apicil n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
En quoi consiste le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une GAV Apicil avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à Apicil.
L'adresse de résiliation d'une GAV Apicil
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une GAV Apicil :
Apicil
38, rue François Peissel
69300 Caluire et Cuire
3. Résilier une GAV Apicil en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une GAV Apicil ?
La garantie accidents de la vie (GAV) Apicil est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre GAV Apicil hors échéance annuelle, vous devrez fournir un justificatif.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Apicil ?
La résiliation d'une GAV Apicil nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une GAV Apicil ?
La rupture de votre contrat d'assurance accidents de la vie Apicil sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Nos autres guides de résiliation Apicil
Voici nos autres guides de résiliation Apicil :
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