Vous n’avez plus besoin de votre assurance accidents de la vie Alptis ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Quel est le délai de rétractation d’une GAV Alptis ?
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à compter de la signature de votre GAV Alptis pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que ce droit de rétractation ne s’applique qu’aux contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Quand peut-on stopper une GAV Alptis ?
Vous pouvez arrêter une assurance accidents de la vie Alptis à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction du contrat.
Quel est le préavis de résiliation d’une GAV Alptis ?
Un préavis de 2 mois avant la date d’échéance de votre GAV Alptis sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Quels sont les motifs légitimes de résiliation acceptés par Alptis ?
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat accidents de la vie Alptisen dehors de l’échéance annuelle. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu’il vous faudra obligatoirement justifier :
le décès de l’assuré ;
la hausse des cotisations par Alptis ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.).
2. La lettre de résiliation d’une GAV Alptis
Quelle lettre de résiliation envoyer à Alptis ?
Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie Alptis, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d’une GAV Alptis
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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