Comment résilier une GAV AFI ESCA ?
Mise à jour le 04/04/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Ce qu’il faut savoir pour résilier une GAV AFI ESCA 2. La lettre de résiliation d’une GAV AFI ESCA 3. Résilier une GAV AFI ESCA en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation AFI ESCAVous n’avez plus besoin de la GAV (garantie accidents de la vie) AFI ESCA ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation AFI ESCA.
1. Ce qu’il faut savoir pour résilier une GAV AFI ESCA
Quel est le délai de rétractation d’une GAV AFI ESCA ?
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre GAV (garantie accidents de la vie) AFI ESCA pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que ce droit de rétractation ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Quand peut-on résilier une GAV AFI ESCA ?
Vous pouvez stopper votre assurance accidents de la vie AFI ESCA à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
Quel est le préavis de résiliation d’une GAV AFI ESCA ? ?
Un préavis de 2 mois avant la date d’échéance de votre GAV AFI ESCA sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par AFI ESCA
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d’assurance accidents de la vie AFI ESCA hors échéance annuelle. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès de l’assuré ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- la hausse des cotisations par AFI ESCA ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.).
2. La lettre de résiliation d’une GAV AFI ESCA
Quelle lettre de résiliation envoyer à AFI ESCA ?
Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie AFI ESCA, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être ajouté si vous disposez d’un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’une GAV AFI ESCA
Voici un courrier type de résiliation d’une GAV AFI ESCA à l’échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV AFI ESCA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie AFI ESCA n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment utiliser le service d’envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une GAV AFI ESCA avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à AFI ESCA.
L’adresse de résiliation d’une GAV AFI ESCA
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d’une GAV AFI ESCA :
Afi-Esca
2 quai Kléber
CS 30441
67008 Strasbourg Cedex
3. Résilier une GAV AFI ESCA en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une GAV AFI ESCA ?
Le contrat d’assurance accidents de la vie AFI ESCA est résiliable à l’échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d’un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre GAV AFI ESCA en dehors de l’échéance annuelle, vous devrez fournir un justificatif.
Comment envoyer sa demande de résiliation à AFI ESCA ?
La résiliation d’une garantie accidents de la vie AFI ESCA passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d’une GAV AFI ESCA ?
L’arrêt de votre GAV AFI ESCA sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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