Vous ne voyez plus l’utilité de votre garantie accidents de la vie (GAV) Abeille Assurances ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette assurance facultative (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d’une GAV Abeille Assurances
Comment renoncer à votre GAV Abeille Assurances ?
Vous pouvez vous rétracter d’une GAV Abeille Assurances souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
A quel moment peut-on arrêter une GAV Abeille Assurances ?
Vous pouvez rompre votre contrat accidents de la vie Abeille Assurances à l’échéance annuelle, qui correspond à sa reconduction automatique. Pour ne pas oublier cette date anniversaire, la loi Chatel impose à l’assureur de vous envoyer un avis d’échéance. Vous devez recevoir ce document au moins 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
Quel est le préavis de résiliation d’une GAV Abeille Assurances ?
Le préavis de résiliation d’une assurance accidents de la vie Abeille Assurances est de 2 mois avant la date d’échéance.
L’arrêt anticipé d’une GAV Abeille Assurances
Il est possible de résilier sa GAV Abeille Assuranceshors échéance annuelle si vous disposez d’un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
le décès du souscripteur ;
une faillite personnelle ou un surendettement ;
l’augmentation des cotisations par Abeille Assurances ;
un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Abeille Assurances ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Abeille Assurances ?
La résiliation d’une GAV Abeille Assurances passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Nos courriers types de résiliation d’une GAV Abeille Assurances
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une GAV Abeille Assurances
La GAV Abeille Assurances est-elle soumise à la loi Hamon ?
Non, la garantie accidents de la vie Abeille Assurances n’est pas soumise à la loi Hamon. Elle n’est donc résiliable qu’à l’échéance annuelle, sauf si vous disposez d’un motif légitime.
Qu’est-ce qu’un avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV Abeille Assurances.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Abeille Assurances ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre GAV Abeille Assurances en dehors de l’échéance annuelle, vous devrez joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
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