Comment résilier une assurance MGEN ?
Mise à jour le 19/04/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d’une assurance MGEN 2. La lettre de résiliation d’un contrat MGEN 3. Résilier une assurance MGEN en 4 questions4. Nos guides de résiliation MGENVous souhaitez mettre un terme à votre assurance MGEN ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d’une assurance MGEN
Quel est le délai de rétractation d’un contrat MGEN ?
Si vous avez souscrit votre assurance MGEN à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours (ou 30 jours pour l’assurance décès) à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
La résiliation d’une assurance MGEN à l’échéance annuelle
Vous pouvez ensuite stopper votre contrat MGEN à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
L’arrêt d’un contrat MGEN à tout moment après un an
Certaines assurances MGEN, comme la mutuelle, sont résiliables à tout moment après un an. On parle alors de résiliation infra-annuelle (RIA). Vous n’aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par la MGEN
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d’assurance MGEN avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
- le décès de l’assuré ;
- la hausse des cotisations par la MGEN ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
2. La lettre de résiliation d’un contrat MGEN
Quelle lettre de résiliation envoyer à la MGEN ?
Pour mettre fin à votre assurance MGEN, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’une assurance MGEN
Voici un courrier type de résiliation d’un contrat MGEN à l’échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat MGEN
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance MGEN n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
En quoi consiste le service d’envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une assurance MGEN avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à la MGEN.
3. Résilier une assurance MGEN en 4 questions
Quel est le préavis de résiliation d’un contrat MGEN ?
Le préavis de résiliation d’une assurance MGEN peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
Comment envoyer sa demande de résiliation à la MGEN ?
La résiliation d’un contrat MGEN requiert l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre assurance MGEN plus tôt, vous devrez joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Quel est le délai de résiliation d’une assurance MGEN ?
L’arrêt de votre contrat d’assurance MGEN sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
Nos guides de résiliation MGEN
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