Comment résilier un contrat Assuronline ?
Mise à jour le 16/01/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier son contrat Assuronline ? 2. La lettre de résiliation d'une assurance Assuronline 3. Résilier un contrat Assuronline en 4 questions4. Nos guides de résiliation AssuronlineVous comptez changer d'assureur et souhaitez résilier votre contrat Assuronline ? Retrouvez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour mettre fin à votre couverture (délais, préavis, motifs légitimes, etc.). Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
1. Quand peut-on résilier son contrat Assuronline ?
Dans les 14 jours suivant la souscription du contrat
Si vous avez souscrit votre assurance Assuronline à distance, vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées. Voici un exemple de lettre de rétractation d'un contrat Assuronline :
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de rétractation d'une assurance Assuronline
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat (type d'assurance) Assuronline souscrit à distance, pour le numéro de contrat (indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
A l'échéance annuelle
Toutes les assurances Assuronline sont résiliables à l'échéance annuelle, lors de leur reconduction automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est alors à respecter pour envoyer sa demande de résiliation. Pour ne pas manquer cette occasion de rompre votre contrat, la loi Chatel vous permet d'autre part de recevoir un avis d'échéance. Ce document qui doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la date d'échéance vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler.
A tout moment après un an
Certaines assurances Assuronline peuvent bénéficier d'une résiliation infra-annuelle (ou RIA). C'est le cas des assurances auto et habitation, qui sont toutes deux soumises à la loi Hamon. Vous pouvez y mettre un terme à tout moment une fois la première année du contrat terminée. Depuis 2020, cette procédure est également étendue aux mutuelles.
Avant un an avec un motif légitime
Vous pouvez rompre votre contrat Assuronline avant un an avec un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- un licenciement ;
- un départ à la retraite ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hausse des cotisations par Assuronline ;
2. La lettre de résiliation d'une assurance Assuronline
Quelle lettre de résiliation envoyer à Assuronline ?
Pour mettre fin à votre assurance Assuronline, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. En cas de litige avec la compagnie d'assurance, l'accusé de réception pourra vous servir de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que doit contenir votre courrier de résiliation Assuronline
Votre demande de résiliation d'un contrat Assuronline devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat Assuronline
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat d'assurance Assuronline à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance (type d'assurance) Assuronline
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance (type d'assurance) Assuronline n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation Assuronline à l'aide de notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu'à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à Assuronline.
3. Résilier un contrat Assuronline en 4 questions
A quel moment peut-on stopper son contrat Assuronline ?
Les assurances Assuronline peuvent être résiliées à l'échéance annuelle, à tout moment après un an si le contrat peut bénéficie d'une résiliation infra-annuelle ou avant un an avec un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour utiliser un motif légitime et arrêter votre contrat Assuronline avant un an, il vous suffit d'ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Assuronline ?
La rupture d'un contrat Assuronline requiert l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance Assuronline ?
L'arrêt de votre contrat d'assurance Assuronline sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
Nos guides de résiliation Assuronline
Voici nos guides de résiliation Assuronline :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
- En partenariat avec La poste
- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- Fini les déplacements, vous gagnez du temps !
