La clôture d’un compte bancaire pro SG : conseils et modèle de lettre
Mise à jour le 06/06/2025 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Les motifs de clôture d’un compte pro Société Générale 2. Les délais autour de la clôture d’un compte pour entreprise SG 3. Tout savoir sur la lettre de clôture d’un compte pro SG 4. Les démarches à effectuer autour de la résiliation 5. La clôture d’un compte pro SG en 3 questionsClient professionnel, vous souhaitez résilier votre compte bancaire de la Société Générale (SG) ? Pour effectuer vos démarches sereinement, suivez notre guide. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires, ainsi qu’une lettre prête à être envoyée avec notre service en ligne.
La résiliation d'un compte bancaire pro SG en bref :
- à tout moment ;
- par recommandé avec accusé de réception ;
- sans frais.
1. Les motifs de clôture d’un compte pro Société Générale
Les deux raisons les plus courantes d'une résiliation d’un compte bancaire professionnel sont :
- l’arrêt de l’activité : dissolution ou liquidation judiciaire ;
- la volonté de changer d’établissement : de meilleurs services ou tarifs sont proposés par un concurrent, par exemple.
Retenez que la banque n’a pas à exiger de justificatif. Vous pouvez formuler vos motivations dans votre demande, sans obligation.
2. Les délais autour de la clôture d’un compte pour entreprise SG
La rétractation : dans quels cas ?
Bien que les CGV ne fassent pas mention de la rétractation, la loi permet aux petits professionnels de renoncer au contrat dans les 14 jours suivant sa conclusion.
Les conditions ?
- Avoir été démarché hors d’une agence Société Générale ;
- être une TPE (très petite entreprise) de moins de 5 salariés ;
- le contrat ne doit pas entrer dans le champ d’application de votre activité principale.
La résiliation : une clôture à tout moment
Le contrat bancaire est à durée indéterminée, aussi il peut être résilié à tout moment. Aucun préavis n’est requis par SG.
La banque a également le pouvoir de mettre fin à votre contrat. Le préavis varie en fonction des situations :
- d’un mois en cas de non-respect d’une des obligations, telles que le non-paiement des frais de tenue de compte ;
- immédiat en cas d’activité illicite, par exemple.
Une inactivité du compte depuis plus de 10 ans et sans réponse aux différentes relances constitue également un motif de résiliation par la banque.
3. Tout savoir sur la lettre de clôture d’un compte pro SG
Comment remettre sa demande de fermeture de compte ?
La demande de clôture doit être réalisée par écrit :
- en lettre simple ;
- en lettre recommandée ;
- en lettre remise en main propre en agence.
La lettre recommandée avec accusé de réception vous permet d’obtenir une preuve de votre démarche. L’accusé est en effet daté et signé. Il peut donc être présenté à SG en cas de litige à propos de votre demande.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
Comment rédiger la lettre de résiliation d’un compte pour professionnels ?
Une hésitation sur la formulation ? Ci-dessous, vous trouverez un exemple de courrier à faire parvenir à la banque. En cliquant sur “Envoyer cette lettre”, vous pourrez la personnaliser à votre guise.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de clôture de mon compte professionnel
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de fermer mon compte bancaire d’entreprise …………… (noter le numéro de compte) domicilié dans votre établissement Société Générale. Cela inclut également les services et produits liés au compte.
En conséquence, je vous remercie de traiter ma demande à sa réception et de me confirmer par écrit la clôture du compte. Veuillez transférer le solde vers mon nouveau compte …………… (noter le nom de la nouvelle banque) dont le RIB est en pièce jointe.
Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Signature)
Quels éléments ajouter à la lettre ?
Pour que votre demande soit complète, joignez les pièces suivantes :
- une copie de votre pièce d’identité ;
- un Kbis ;
- un RIB (relevé d’identité bancaire) pour le transfert des fonds.
4. Les démarches à effectuer autour de la résiliation
Si vous avez pour objectif de changer d’établissement bancaire, il est impératif d’ouvrir un nouveau compte afin d’y transférer les fonds et de réaliser des opérations.
Autre point important : la surveillance des mouvements bancaires. Pointez les mouvements réguliers afin d’éviter toute mauvaise surprise et remettez en place les prélèvements SEPA. Pointez également les mouvements uniques à venir, comme l’encaissement de vos derniers chèques.
Enfin, procédez à la modification des coordonnées bancaires sur vos factures émises à vos clients, auprès des organismes tels que les impôts, l’Urssaf, les compagnies d’assurance, les fournisseurs d’internet et d’énergie. Cela évitera l’interruption des prélèvements et virements.
5. La clôture d’un compte pro SG en 3 questions
Comment demander à SG la fermeture du compte bancaire de son entreprise ?
La banque exige une demande écrite. Elle peut être sous forme de lettre simple, de lettre remise en agence ou de lettre recommandée avec accusé de réception. La dernière option est la plus sûre car vous bénéficiez d’une preuve, l’accusé.
Puis-je résilier mon compte pour professionnels à tout moment ?
Oui, tout à fait. Le contrat est sans engagement. Aucun préavis n’est à respecter.
Des frais de clôture seront-ils facturés par la banque ?
Non. Il n’y a pas de frais de résiliation lors de la fermeture d’un compte bancaire pro.
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