Mise à jour le 20/06/2025 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Quand clôturer son compte bancaire d’entreprise ? 2. Comment demander la fermeture d’un compte bancaire professionnel CIC ? 3. Pour une fermeture de compte pro réussie, que faut-il prévoir ? 4. Questions fréquemment posées sur la clôture d’un compte pro CICDirigeant d’entreprise ou indépendant (libéral, commerçant, artisan…), vous souhaitez clôturer votre compte bancaire professionnel CIC ? Retrouvez toutes les informations dans ce guide et gagnez du temps en utilisant notre service d’envoi en ligne. 0 déplacement à l’horizon !
Le compte bancaire pour professionnels est un service à durée indéterminée. Il en va de même pour la carte bancaire associée.
Cela implique qu’il est possible de clôturer son compte à tout moment.
Comptez un préavis de 30 jours si la demande relève de votre initiative.
Notez qu’il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif, ni même d’expliquer vos motivations.
Si la banque prend la décision de fermer votre compte, elle doit vous prévenir 60 jours avant la fermeture effective. Cela peut faire suite à un conflit avec vous ou à l’inactivité de votre compte bancaire.
Si aucune opération n’est réalisée durant 12 mois consécutifs, le CIC vous en avertit et vous contacte à l’échéance de chaque période de 12 mois. Au bout de 10 ans, la clôture peut être actée.
À savoir, lors d’activité illicite ou non-respect du contrat, la banque n’est pas tenue de respecter un préavis.
Il est prudent d’ouvrir un nouveau compte bancaire d’entreprise dans une autre banque avant de résilier l’actuel. Cela permet de procéder au transfert des fonds et d’être en règle auprès de vos créanciers.
Pour fermer votre compte, vous devez en faire la demande au CIC. Elle peut être réalisée en ligne ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nous vous suggérons vivement d’opter pour la lettre recommandée. Pourquoi ? Ce moyen 100 % sécurisé vous confirme la bonne réception de votre demande. L’accusé, faisant apparaître la date de la remise en main propre et la signature du destinataire, est une preuve incontestable de votre démarche. L’accusé peut donc être présenté au CIC en cas de litige au sujet de votre clôture.
La demande doit être accompagnée de :
L’adresse de résiliation est celle de votre agence.
Ci-dessous, vous trouverez un exemple de courrier pour demander la fermeture de votre compte.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de clôture de mon compte professionnel
Madame, Monsieur,
Par ce recommandé, je partage avec vous ma volonté de fermer mon compte bancaire professionnel …………… (noter le numéro de compte à résilier) domicilié dans votre agence CIC afin de transférer les fonds sur un compte ouvert auprès de …………… (noter le nom de la nouvelle banque). Cette demande de résiliation inclut les services et produits liés au compte.
De ce fait, je vous remercie de traiter ma demande à sa réception et de me confirmer la clôture du compte ainsi que le virement de mon solde créditeur sur le nouveau compte. Vous trouverez en pièce jointe le RIB de ce nouveau compte.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Signature)
Vous souhaitez résilier votre compte pour un autre motif (résiliation d’un seul service bancaire, de la carte uniquement, etc.) ? Retrouvez tous nos modèles de lettre en cliquant sur “Envoyer cette lettre”, puis en choisissant le motif convenant à votre situation dans le menu déroulant. Le contenu de la lettre s’adapte instantanément.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
Avant que le compte de l’entreprise ne soit clôturé :
La mobilité bancaire n’est disponible que pour les particuliers. Pour cette raison, vous devez vous assurer vous-même que votre nouvelle domiciliation bancaire est bien connue de tous les organismes effectuant des prélèvements et virements automatiques.
Il est impératif de restituer ou de détruire les moyens de paiement de manière à éviter une utilisation frauduleuse.
Enfin, sachez que le CIC facture des frais de clôture d’un montant de 55 €.
Il est possible de demander sa fermeture à tout moment.
Vous pouvez prévenir votre banque via l’espace client en ligne ou par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception. Il est plus prudent d’opter pour le recommandé afin d’obtenir une preuve de votre démarche.
Le CIC facture des frais de clôture de compte bancaire pro à hauteur de 55 €.
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