La clôture d’un compte bancaire pro la Caisse d’Epargne : le guide complet
Mise à jour le 30/05/2025 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Fermer un compte bancaire pro Caisse d’Epargne : quand le faire ? 2. Clôture du compte professionnel la Caisse d’Epargne : comment la demander ? 3. Les démarches autour de la fermeture d’un compte d’entreprise 4. 3 questions sur la clôture d’un compte pro la Caisse d’EpargneOffre moins chère chez un concurrent ? Cessation de votre activité ? Pour différentes raisons, vous souhaitez fermer votre compte bancaire professionnel la Caisse d’Epargne. Que vous soyez micro-entrepreneur, entrepreneur individuel ou dirigeant d’une SASU, EURL, etc, les démarches sont identiques. Nous vous expliquons quand et comment procéder à la clôture.
La résiliation d'un compte bancaire pro Caisse d'Epargne en bref :
- à tout moment ;
- par recommandé avec accusé de réception ;
- sans frais.
1. Fermer un compte bancaire pro Caisse d’Epargne : quand le faire ?
La rétractation sous 14 jours
Il est possible de renoncer au contrat dans les 14 jours suivant un démarchage ou la vente à distance.
Pour ce faire, suivez les démarches de la résiliation qui sont similaires, à savoir envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation à tout moment, sans motif et sans frais
Il n’y a pas de période d’engagement, ni de préavis imposé par la banque. Clôturer le compte de votre entreprise est donc possible à tout moment.
La fermeture sera effective le mois suivant la réception de votre demande.
Sachez qu’aucun frais de clôture n’est facturé par la Caisse d’Epargne.
La banque peut elle aussi procéder à la résiliation de votre compte. Cela arrive notamment lorsque le compte est resté inactif durant 10 années consécutives et sans réponse de votre part aux relances annuelles.
La résiliation par la banque doit être précédée d’un préavis de deux mois si aucun motif particulier n’est annoncé. En revanche, en cas de non-respect du contrat, non-paiement des services ou activité illicite, le préavis n’est pas obligatoire.
2. Clôture du compte professionnel la Caisse d’Epargne : comment la demander ?
La lettre de résiliation à envoyer à la banque
Les conditions générales de vente de la Caisse d’Epargne imposent la lettre recommandée avec accusé de réception pour mettre fin à votre contrat. Prévenir votre agence par ce biais vous permet d’obtenir une preuve incontestable de votre démarche.
Pour que votre demande soit traitée rapidement par votre banque, joignez :
- une copie de votre pièce d’identité ;
- un Kbis ;
- un RIB (relevé d’identité bancaire) pour le transfert des fonds.
Notre exemple de courrier pour fermer le compte bancaire pro
Notre service d’envoi en ligne vous fait gagner du temps avec ses courriers pré-remplis. Il suffit de les compléter avec les informations liées à votre compte.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de clôture de mon compte professionnel
Madame, Monsieur,
Par la présente, je partage avec vous ma décision de fermer mon compte bancaire d’entreprise …………… (noter le numéro de compte) domicilié dans votre établissement Caisse d’Epargne. Ma demande concerne également les services et produits attachés au compte.
Pour cette raison, je vous remercie de bien vouloir traiter ma demande à sa réception et de me confirmer par écrit la clôture du compte. Veuillez transférer le solde vers mon nouveau compte …………… (noter le nom de la nouvelle banque) dont le RIB est en pièce jointe.
Dans cette attente, veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
(Signature)
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- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Les démarches autour de la fermeture d’un compte d’entreprise
Pour clôturer le compte professionnel, il est prudent de réaliser quelques vérifications :
- l’ouverture d’un nouveau compte bancaire si vous changez d’établissement bancaire ;
- les mouvements bancaires : paiements uniques à venir, prélèvements mensuels… Il est important de les noter et de les reporter sur le nouveau compte ;
- la modification des coordonnées bancaires sur les factures que vous diffusez. Pensez à les transmettre à l’Urssaf, aux impôts, aux compagnies d’assurance, etc.
4. 3 questions sur la clôture d’un compte pro la Caisse d’Epargne
Comment résilier mon compte bancaire pour professionnels ?
Vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Dois-je attendre l’échéance du contrat pour demander la fermeture du compte ?
Non, il n’est pas nécessaire d’attendre l’échéance. Vous pouvez clôturer le compte quand vous le souhaitez.
Dois-je justifier ma décision de fermeture du compte ?
Non, le conseiller n’a pas à exiger d’explication. Vous n’avez pas besoin de motif légitime non plus pour stopper le contrat.
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